Google Play

Règlement du programme Google Play (pour les développeurs)

Les règles répertoriées ci-dessous sont essentielles, car elles ont pour but de maintenir la qualité du service proposé par Google Play. Les termes définis dans le présent document ont la même signification que ceux utilisés dans le Contrat relatif à la distribution (pour les développeurs). Ces règles pouvant être modifiées à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.

Règlement relatif au contenu

Le règlement relatif au contenu s'applique à tout contenu affiché dans votre application ou associé à celle-ci via des liens. Il concerne également toutes les annonces qui y sont diffusées, ainsi que les contenus générés par des utilisateurs hébergés par votre application ou associés à celle-ci via des liens. Par ailleurs, il s'applique à tout contenu de votre compte de développeur affiché publiquement sur Google Play, y compris votre nom de développeur et la page de destination du site Web que vous avez indiqué. Le contenu de votre application doit respecter ce règlement et avoir été classé conformément aux Consignes relatives à la classification du contenu.

Utilisation du réseau et conditions applicables
Les applications ne doivent pas entraîner une sollicitation imprévisible du réseau, ni être susceptibles d'occasionner des frais de service accrus pour l'utilisateur ou des conséquences indésirables sur le réseau d'un opérateur agréé. Par ailleurs, vous ne devez pas délibérément enfreindre les conditions d'utilisation d'un opérateur agréé ni les conditions d'utilisation de Google par le biais de votre application.

Spam et classement sur le Play Store
La qualité de l'expérience utilisateur offerte sur Google Play repose en grande partie sur les développeurs.

Applications payantes et gratuites

Abonnements et annulations
Les modalités d'annulation d'abonnement de Google stipulent qu'un utilisateur ne peut pas recevoir de remboursement correspondant à la période de facturation en cours lorsqu'il annule un abonnement. En revanche, il continue de recevoir les publications et les mises à jour éventuelles du contenu de l'abonnement pour le reste de la période de facturation, indépendamment de l'annulation.
Vous (en tant que fournisseur de contenu ou d'accès) pouvez appliquer des modalités de remboursement plus flexibles directement auprès des utilisateurs. Il est alors de votre responsabilité de les informer de ces modalités et de vous assurer qu'elles respectent la législation en vigueur.

Règles relatives aux annonces

Les règles suivantes s'appliquent à l'ensemble des annonces intégrées aux applications ou proposées avec celles-ci. Elles sont essentielles pour garantir une qualité de service pour tous les utilisateurs d'applications Android sur Google Play. Ces règles pouvant être modifiées à tout moment, nous vous recommandons de consulter cette page régulièrement.

  1. Les conditions d'utilisation applicables aux développeurs régissent l'ensemble de l'expérience utilisateur proposée dans votre application.
    Sachez que le Contrat relatif à la distribution (pour les développeurs) et le Règlement du programme pour les développeurs de Google (collectivement désignés par le terme "Conditions d'utilisation applicables aux développeurs") s'appliquent à toutes les applications, ainsi qu'à toutes les annonces ou bibliothèques tierces intégrées à l'application ou accessibles via celle-ci. Offrez à vos utilisateurs une expérience claire, homogène et conforme aux règles.

    Les annonces sont considérées comme faisant partie intégrante de votre application, pour des raisons liées à l'examen du contenu et à la conformité avec les conditions d'utilisation applicables aux développeurs. Ainsi, toutes les règles s'appliquent. Veillez à ce que vos publicités respectent ces règles.

    Les annonces qui ne correspondent pas à la classification du contenu de l'application sont également en infraction avec les conditions d'utilisation applicables aux développeurs.

  2. Contexte des annonces
    Les annonces ne doivent pas imiter l'interface utilisateur d'une application, les notifications ni les avertissements envoyés par le système d'exploitation.

  3. Écrans d'annonces et annonces interstitielles
    Les annonces interstitielles ne peuvent être affichées que dans l'application à laquelle elles sont associées. Il est interdit de forcer un utilisateur à cliquer sur des annonces ou à soumettre des informations personnelles à des fins publicitaires pour qu'il puisse accéder à toutes les fonctionnalités d'une application. Toute annonce interstitielle doit comporter une cible accessible et claire, afin que les utilisateurs puissent ignorer l'annonce sans être pénalisés ni cliquer dessus par inadvertance.

  4. Interférence avec des applications et des annonces tierces
    Les annonces associées à votre application ne doivent pas interférer avec d'autres applications ni avec les annonces associées à celles-ci.

  5. Utilisation de l'identifiant publicitaire Android

    La version 4.0 des services Google Play introduit de nouvelles API ainsi qu'un identifiant à l'usage des fournisseurs de services de publicité et de statistiques. Les conditions d'utilisation de ces API et de cet identifiant figurent ci-dessous.

    • Utilisation : l'identifiant publicitaire Android ne doit être utilisé qu'à des fins de publicité et de statistiques relatives aux utilisateurs. En outre, vous devez vérifier l'état du paramètre "Désactiver les annonces par centres d'intérêt" à chaque fois que vous y accédez.
    • Association à des informations personnelles identifiables ou à d'autres identifiants : l'identifiant publicitaire ne doit pas être associé à des informations personnelles identifiables ni à un identifiant permanent de l'appareil (par exemple, SSAID, adresse MAC, code IMEI, etc.) sans le consentement explicite de l'utilisateur.
    • Respect des choix de l'utilisateur : en cas de réinitialisation de l'identifiant publicitaire, celui-ci ne doit pas être associé à l'identifiant précédent ni à des données dérivées de ce dernier sans le consentement explicite de l'utilisateur. Par ailleurs, vous devez respecter le paramètre "Désactiver les annonces par centres d'intérêt" défini par l'utilisateur. Si ce paramètre est activé, vous ne devez pas utiliser l'identifiant publicitaire pour créer des profils utilisateur à des fins de publicité ni pour proposer des annonces ciblées par centres d'intérêt à l'utilisateur. En revanche, la publicité contextuelle, la limitation du nombre d'expositions, le suivi des conversions, la création de rapports, la sécurité et la détection des fraudes font partie des activités autorisées.
    • Transparence envers les utilisateurs : les utilisateurs doivent être informés, par le biais d'une notification relative à la confidentialité légalement acceptable, de la collecte et de l'utilisation de l'identifiant publicitaire, ainsi que de votre engagement à respecter les présentes conditions.
    • Respect des conditions d'utilisation : l'identifiant publicitaire ne doit être utilisé que conformément aux présentes conditions, y compris par les tiers auxquels vous le communiquez dans le cadre de votre activité. À compter du 1er août 2014, les développeurs doivent utiliser, pour tout motif publicitaire, l'identifiant publicitaire (si disponible sur l'appareil) au lieu de tout autre identifiant d'appareil pour toutes les mises à jour et les applications ajoutées sur le Play Store.

Application du règlement
Si votre application est supprimée de Google Play, vous en êtes informé par e-mail. Si vous avez des questions ou des inquiétudes concernant la suppression d'une application, ou par rapport à l'avis ou au commentaire d'un utilisateur, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : http://support.google.com/googleplay/android-developer. Des violations graves ou répétées du contrat relatif à la distribution (pour les développeurs) ou du présent règlement relatif au contenu entraîneront la résiliation de votre compte. Il en va de même pour toute violation répétée des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'auteur. Pour en savoir plus sur le règlement Google en matière de droits d'auteur, cliquez ici.