Usurpation d'identité et propriété intellectuelle

Un développeur qui copie les créations d'autrui ou qui trompe les utilisateurs lèse ces derniers et discrédite la communauté des développeurs. Abstenez-vous d'utiliser le travail d'autrui sans autorisation ou de manière trompeuse.

Usurpation d'identité

Nous interdisons les applications qui utilisent, de manière trompeuse pour l'utilisateur, la marque, le titre, le logo ou le nom d'une autre application ou d'une marque appartenant à un tiers. Si vous ne bénéficiez pas du soutien d'une entité et qu'il n'existe aucun lien entre vous, ne tentez pas de suggérer que c'est le cas. Soyez vigilant si vous faites référence à des marques qui ne vous appartiennent pas. Cela peut constituer une usurpation d'identité, même si elle est involontaire. Cette règle s'applique également aux marques qui ne sont pas encore présentes sur Google Play.

Voici quelques exemples courants d'annonces mensongères :


  • Développeurs qui suggèrent une affiliation à une autre entité de manière trompeuse :

    ① Le nom du développeur indiqué pour cette application suggère une relation officielle avec Google, alors que ce n'est pas le cas.

  • Titres et icônes d'applications présentant une telle ressemblance avec des produits ou des services existants qu'ils induisent l'utilisateur en erreur :

  • Applications se présentant faussement comme l'application officielle d'une entité établie. Un titre tel que "Justin Bieber Officiel" est interdit, sauf si vous détenez les autorisations nécessaires.

  • Applications qui ne respectent pas les Consignes d'utilisation des marques Android.

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Propriété intellectuelle

Nous interdisons les applications ou les comptes de développeurs qui portent atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'autrui (notamment les brevets, les marques, le secret industriel, les droits d'auteur ainsi que les autres droits de propriété). Nous n'acceptons pas non plus les applications qui favorisent ou entraînent une atteinte aux droits de propriété intellectuelle.

Nous réagirons à toute atteinte présumée aux droits d'auteur qui nous sera signalée de manière claire. Pour en savoir plus ou pour déposer une réclamation DMCA, consultez les procédures relatives aux droits d'auteur.

Vous êtes le propriétaire d'une marque et vous pensez qu'une application sur Google Play porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ? Nous vous recommandons de prendre contact directement avec le développeur pour résoudre le problème. Si vous ne parvenez pas à trouver une solution auprès de ce dernier, cliquez ici pour déposer une réclamation relative à une marque.

Si vous détenez un document écrit prouvant que vous êtes autorisé à utiliser du contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle d'un tiers dans votre application ou dans la fiche correspondante (par exemple des noms de marque, des logos ou des éléments graphiques), contactez l'équipe Google Play en amont de votre envoi pour que votre application ne soit pas rejetée pour non-respect des règles relatives à la propriété intellectuelle.

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Incitation à l'atteinte aux droits d'auteur

Nous n'autorisons pas les applications qui favorisent les atteintes aux droits d'auteur ou y incitent. Avant de publier votre application, vérifiez si elle présente des éléments incitant à porter atteinte aux droits d'auteur. Le cas échéant, demandez un avis juridique.

Voici quelques exemples courants d'annonces mensongères :


  • Applications de diffusion en streaming permettant de télécharger une copie locale de contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation

  • Applications qui incitent à télécharger et à lire en streaming des œuvres protégées, notamment de la musique et des vidéos, alors que les lois sur les droits d'auteur l'interdisent :

    ① La description figurant sur la fiche Play Store incite l'utilisateur à télécharger du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation.
    ② La capture d'écran figurant sur la fiche Play Store incite l'utilisateur à télécharger du contenu protégé par des droits d'auteur sans autorisation.

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Atteinte aux marques

Nous interdisons les applications qui portent atteinte aux marques de tiers. Une marque est un mot, un symbole ou une combinaison qui identifie la source d'un bien ou d'un service. Après le dépôt d'une marque, son propriétaire détient des droits exclusifs sur son utilisation concernant certains biens ou services.

L'atteinte aux marques consiste à utiliser abusivement ou sans autorisation une marque identique ou similaire de façon à prêter à confusion quant à la source du produit en question. Si les marques d'un tiers sont utilisées dans votre application d'une manière susceptible de créer la confusion, elle risque d'être suspendue.

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