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Conditions d'utilisation de Google Play

15 marzo 2023 (consulter la version archivée)

1. Introduction

Conditions applicables. Merci d'avoir choisi Google Play. Google Play est un service fourni par Google Ireland Limited ("Google" ou "nous"), sis Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Votre utilisation du service Google Play et des applications (y compris des Applis instantanées Android), des services système, des jeux, des films, des livres, des magazines ou d'autres contenus ou services numériques (désignés comme le(s) "Contenu(s)") disponibles sur ce service est soumise aux présentes Conditions d'utilisation de Google Play ("Conditions d'utilisation de Play"), ainsi qu'aux Conditions d'utilisation de Google (dénommées collectivement "Conditions d'utilisation"). Google Play est un "service" selon la terminologie des Conditions d'utilisation de Google. En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation de Play et les Conditions d'utilisation de Google, les Conditions d'utilisation de Play prévalent.

2. Votre utilisation de Google Play

Contenus – Accès et utilisation. Vous pouvez utiliser Google Play pour parcourir, trouver, consulter, lire en streaming ou télécharger les Contenus sur votre mobile, votre ordinateur, votre téléviseur, votre montre ou tout autre appareil compatible ("Appareil"). Pour utiliser Google Play, vous avez besoin d'un Appareil respectant les exigences en matière de configuration système et de compatibilité liées aux Contenus concernés, d'un accès Internet opérationnel et de logiciels compatibles. La disponibilité des Contenus et des fonctionnalités varie selon les pays, et il est possible que certains Contenus ou certaines fonctionnalités ne soient pas disponibles dans votre pays. Certains Contenus peuvent être partagés avec les membres de la famille. Les Contenus peuvent être proposés par Google ou mis à disposition par des tiers non affiliés à Google. Google n'est pas responsable des Contenus proposés sur Google Play qui proviennent d'une autre source que Google, et ne les cautionne pas.

Limites d'âge. Pour utiliser Google Play, vous devez posséder un compte Google valide ("Compte Google"), soumis aux limites d'âge suivantes. Si vous êtes considéré comme mineur dans votre pays, vous devez obtenir l'autorisation de l'un de vos parents ou de votre représentant légal pour vous servir de Google Play, ainsi que pour accepter les Conditions d'utilisation. Vous devez également respecter toute autre limite d'âge éventuellement applicable à l'utilisation de certains Contenus ou de certaines fonctionnalités sur Google Play. Les membres et les administrateurs de la famille doivent également respecter ces consignes supplémentaires.

Frais encourus auprès de tiers. L'utilisation et la consultation des Contenus et de Google Play peuvent entraîner des frais d'accès ou de consommation de données auprès de tiers (tels que votre fournisseur d'accès à Internet ou votre opérateur mobile), qui restent entièrement à votre charge.

Mises à jour. Il peut être nécessaire de mettre à jour Google Play, les bibliothèques d'aide associées ou les Contenus, par exemple pour corriger des bugs, améliorer des fonctionnalités, ajouter des plug-ins et mettre en place de nouvelles versions (collectivement, les "Mises à jour"). Lesdites Mises à jour peuvent être requises pour que vous puissiez utiliser Google Play ou accéder aux Contenus, les télécharger ou vous en servir. En acceptant ces Conditions d'utilisation et en utilisant Google Play, vous acceptez de recevoir automatiquement de telles Mises à jour. Vous pouvez gérer les Mises à jour de certains Contenus dans la section "Paramètres" de Google Play. Toutefois, quels que soient les paramètres de Mise à jour définis dans Google Play ou sur votre Appareil, une mise à jour peut être appliquée s'il s'avère qu'elle corrige une faille de sécurité ou un problème de fonctionnement critiques liés aux Contenus, ou qu'elle empêche des utilisations abusives. Si une autre plate-forme de téléchargement d'applications tente de mettre à jour un Contenu initialement téléchargé depuis Google Play, il se peut qu'un avertissement s'affiche ou que cette Mise à jour soit impossible.

Informations vous concernant. Les Règles de confidentialité de Google expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre confidentialité lorsque vous utilisez Google Play. Nous pouvons être amenés à communiquer aux Fournisseurs vos informations personnelles, comme votre nom et votre adresse e-mail, dans le but de traiter vos transactions ou de vous fournir les Contenus. Les Fournisseurs acceptent d'utiliser ces informations conformément à leurs règles de confidentialité.

Si vous faites partie d'un groupe familial sur Google Play, les membres de votre famille faisant également partie de ce groupe peuvent voir certaines informations vous concernant. Si vous êtes l'administrateur d'un groupe familial sur Google Play, les membres de votre famille que vous invitez à rejoindre ce groupe pourront voir votre nom, votre photo et votre adresse e-mail. Si vous rejoignez un groupe familial en tant que membre, les autres membres de votre famille pourront voir votre nom, votre photo et votre adresse e-mail. L'administrateur du groupe pourra également voir votre âge et aura accès à la liste de tous les achats que vous effectuez à l'aide du mode de paiement familial, avec la description des Contenus achetés. Si des Contenus peuvent être partagés avec votre groupe familial et que vous les partagez, tous les membres de la famille seront en mesure d'y accéder et de voir que vous les avez achetés.

Accès non autorisé aux comptes. Vous devez conserver les informations de votre compte en lieu sûr et ne les communiquer à personne. Il est interdit de collecter ou de recueillir des données à caractère personnel de tout utilisateur de Google Play ou de tout utilisateur des autres Services Google via Google Play, y compris les noms des comptes.

Comptes désactivés. Si Google désactive l'accès à votre compte conformément aux Conditions d'utilisation (par exemple si vous ne respectez pas les Conditions d'utilisation), vous risquez de ne plus avoir accès à Google Play, aux informations relatives à votre compte, ni à tout fichier ou tout autre Contenu stocké dans ce compte. Pour obtenir plus d'informations, consultez le Centre d'aide. Si vous êtes l'administrateur d'une famille sur Google Play et si Google désactive l'accès à votre compte, les membres de votre famille risquent de ne plus avoir accès aux fonctionnalités nécessitant d'appartenir à un groupe familial, comme le mode de paiement familial, les abonnements familiaux ou les Contenus partagés par les membres de la famille. Si vous êtes membre d'un groupe familial sur Google Play, et si Google désactive votre compte, les membres de votre groupe n'auront plus accès au Contenu que vous avez partagé avec eux.

Protection contre les logiciels malveillants. Afin de vous protéger contre les logiciels malveillants tiers, les URL présentant un risque et d'autres problèmes de sécurité, Google peut recevoir des informations concernant votre Appareil, par exemple au sujet des connexions réseau, des URL potentiellement dangereuses, du système d'exploitation et des applications installées sur votre Appareil depuis Google Play ou d'autres sources. Google peut vous avertir si une URL ou une application est considérée dangereuse, et Google peut également la désinstaller ou bloquer son installation sur votre Appareil si sa dangerosité pour les appareils, les données ou les utilisateurs est avérée. Vous pouvez choisir de désactiver certaines de ces protections dans les paramètres de votre Appareil. Cependant, Google peut continuer à recevoir des informations sur les applications installées via Google Play. Les applications installées sur votre Appareil à partir d'autres sources peuvent continuer d'être analysées afin de détecter d'éventuels problèmes de sécurité sans envoyer d'informations à Google.

Applis instantanées Android. Lorsque vous cliquez sur un lien depuis votre Appareil, Google Play peut vérifier si une appli instantanée appropriée est disponible, et si tel est le cas, l'utiliser pour ouvrir le lien. Le code nécessaire pour exécuter les parties de l'appli instantanée auxquelles vous accédez sera téléchargé sur votre Appareil et conservé temporairement. Les informations de chaque appli instantanée sont disponibles sur le Google Play Store. Les données et les paramètres des Applis instantanées Android sont synchronisés avec les appareils connectés à votre compte Google. Vous pouvez choisir de désactiver les Applis instantanées Android dans les paramètres de votre Appareil.

Modifications apportées aux Conditions d'utilisation. Vous serez averti de toute modification des Conditions d'utilisation de Play au moins 30 jours à l'avance. Les nouvelles Conditions d'utilisation de Play entreront en vigueur à l'issue de cette période de préavis. En continuant à utiliser Google Play après ladite période de préavis, vous indiquez que vous acceptez les nouvelles Conditions d'utilisation de Play. Les nouvelles Conditions d'utilisation de Play s'appliquent à votre utilisation de tous les Contenus (y compris ceux que vous avez déjà installés ou achetés), ainsi qu'à l'ensemble des installations et achats effectués par la suite. Si vous n'acceptez pas ces modifications, vous aurez la possibilité de télécharger les Contenus que vous avez précédemment achetés ou installés, et de cesser d'utiliser Google Play. Vous pourrez continuer à consulter cette copie des Contenus sur vos Appareils, conformément à la dernière version des Conditions d'utilisation de Play que vous avez acceptée.

3. Achats et paiements

Contenu gratuit. Google peut vous autoriser à télécharger, consulter ou utiliser tout Contenu sans frais sur Google Play. Des restrictions supplémentaires peuvent s'appliquer à votre accès et à l'utilisation de certains Contenus gratuits.

Achat de Contenus. Lorsque vous achetez des Contenus sur ou par le biais de Google Play, vous passez un contrat séparé basé sur les Conditions d'utilisation (le cas échéant) avec le vendeur, qui sera soit :

(a) Google Commerce Limited, soit ;

(b) le fournisseur des Contenus (le "Fournisseur"), y compris pour les cas où Google Commerce Limited agit à titre de mandataire pour le Fournisseur.

Le contrat séparé s'ajoute aux Conditions d'utilisation.

Pour les ventes pour lesquelles Google agit en tant que représentant du Fournisseur, la mention stipulée dans les Conditions d'utilisation de Google, selon laquelle ces Conditions "ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires", ne s'applique pas à votre utilisation de Google Play.

Le contrat portant sur l'achat et l'utilisation de Contenus prend effet lorsque vous recevez de notre part un e-mail de confirmation pour l'achat desdits Contenus.

Précommandes. Si vous précommandez des Contenus, votre contrat portant sur l'achat et l'utilisation de ces Contenus prend effet lorsque ces Contenus sont disponibles. L'achat est facturé à ce moment-là. Vous pouvez annuler votre précommande à tout moment avant que les Contenus soient disponibles. Si les Contenus sont retirés de la vente sur Google Play avant d'être disponibles, nous devons annuler votre précommande. Nous nous réservons également le droit d'annuler votre commande si le prix change avant qu'elle soit traitée.

Mode de paiement familial.. Si vous êtes l'administrateur d'un groupe familial sur Google Play, vous devez définir un mode de paiement valide pour le groupe. Les membres de votre famille pourront l'utiliser pour acheter des Contenus sur Google Play et dans des applications. Vous êtes responsable de tous les achats de Contenus effectués par les membres de votre famille à l'aide de ce mode de paiement. Si vous supprimez votre groupe familial, ou si un membre de votre famille quitte le groupe, les commandes non réglées passées par des membres de la famille à l'aide de ce mode de paiement peuvent rester à votre charge.

Google Payments. Pour acheter des Contenus sur Google Play, vous devez disposer d'un compte Google Payments et accepter les Conditions d'utilisation de Google Payments. L'Avis de confidentialité de Google Payments s'applique dès lors que vous achetez un Contenu via un compte Google Payments. Vous êtes responsable de tous les montants exigibles associés aux achats effectués avec votre compte Google Payments via Google Play.

Autres systèmes de traitement des paiements. Afin de faciliter vos achats de Contenus sur Google Play, Google peut mettre à votre disposition différents systèmes de traitement des paiements, outre Google Payments. Vous êtes tenu de respecter toute condition d'utilisation applicable, ou tout autre contrat avec Google ou un tiers, régissant votre utilisation d'un système de traitement des paiements donné. Google peut ajouter ou supprimer des systèmes de traitement des paiements à sa seule discrétion. Vous êtes entièrement responsable de tous les montants exigibles associés aux achats que vous effectuez sur Google Play.

Éligibilité à la facturation par l'opérateur. Nous pouvons déterminer si vous êtes éligible à la facturation de vos achats de Contenus effectués via vos Appareils dans votre compte de téléphonie mobile. Pour ce faire, lorsque vous créez un compte Google Play sur un Appareil, nous envoyons les identifiants de votre Appareil, comme votre numéro d'abonné et le numéro de série de votre carte SIM, à votre opérateur. Afin d'autoriser cette opération, vous devez accepter les conditions d'utilisation de votre opérateur. Il est possible qu'il nous communique des informations concernant votre adresse de facturation. Nous conservons et traitons ces informations conformément aux Règles de confidentialité de Google et à l'Avis de confidentialité de Google Payments.

Tarifs. Les tarifs et la disponibilité de tout Contenu affiché sur Google Play peuvent être modifiés à tout moment avant votre achat.

Taxes. Le terme "Taxes" désigne tous les droits, frais de douane, taxes ou impôts (autres que l'impôt sur le revenu) associés à la vente de Contenus, y compris toute pénalité ou tout intérêt associés. Vous êtes redevable de toutes les Taxes et ne devez pas les déduire du paiement de vos Contenus. Si le Fournisseur ou Google est tenu de collecter ou de payer des Taxes, celles-ci seront à votre charge. Vous devez vous conformer à toute loi fiscale applicable, y compris à la déclaration et au paiement de toute taxe découlant de votre utilisation de Google Play ou de l'achat de Contenus sur ou via Google Play. La déclaration et le paiement desdites Taxes applicables vous incombent.

Caractère définitif des ventes. Pour en savoir plus sur votre droit de rétractation, d'annulation ou de retour des achats en vue de leur remboursement, consultez les Conditions de remboursement de Google Play. Sauf disposition contraire expresse des Conditions d'utilisation de Google ou des Conditions de remboursement de Google Play ou du Fournisseur, toute vente est définitive. Aucun retour, remplacement, ni remboursement n'est autorisé. Si un remplacement, un retour ou un remboursement sont accordés pour toute transaction, celle-ci peut être annulée. Il est alors possible que vous ne puissiez plus accéder au Contenu acheté lors de cette transaction.

Abonnements. Les Abonnements sont facturés automatiquement pour chaque période de facturation (hebdomadaire, mensuelle, annuelle ou autre période). Le débit intervient au plus tôt dans les 24 heures qui précèdent le début de chacune de ces périodes.

(a) Périodes d'essai. Lorsque vous souscrivez un abonnement payant à des Contenus, vous êtes susceptible d'accéder sans frais aux avantages associés pendant la période d'essai indiquée, après quoi l'abonnement vous sera facturé jusqu'à ce que vous le résiliiez. Si vous ne souhaitez pas que cet abonnement vous soit facturé, vous devez le résilier avant la fin de la période d'essai. Une fois l'essai résilié, vous perdrez immédiatement l'accès aux Contenus associés ainsi que tous les avantages de l'abonnement, sauf indication contraire. L'accès à de telles périodes d'essai peut être limité à un certain nombre d'essais par utilisateur pendant une période donnée, voire soumis à d'autres restrictions.

(b) Résiliations. Vous pouvez résilier un abonnement à tout moment avant la fin de la période de facturation applicable, comme indiqué dans le Centre d'aide. La résiliation s'appliquera à la période suivante. Par exemple, si vous souscrivez un abonnement mensuel, vous pouvez le résilier à tout moment, et la résiliation sera effective à la fin de la période de facturation entamée. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la période de facturation en cours, sauf indication contraire dans les Conditions de remboursement de Google Play (par exemple en cas de Contenus défectueux).

(c) Réductions pour les abonnés à la version papier. Certains Fournisseurs de publications périodiques peuvent vous permettre de bénéficier d'un tarif réduit si vous vous abonnez à des Contenus périodiques via Google Play alors que vous êtes déjà abonné à la version papier. Si vous annulez votre abonnement à la version papier de ce périodique, ou si votre abonnement à la version papier expire et que vous ne le renouvelez pas, votre abonnement à prix réduit pour ce Contenu sur Google Play est automatiquement annulé.

(d) Hausses de prix. Lorsque vous achetez un abonnement, il vous est initialement facturé selon le tarif applicable au moment de la souscription. En cas de hausse ultérieure du prix de l'abonnement, nous vous en informerons. La hausse s'appliquera au premier paiement exigible après la notification, sous réserve d'un préavis de 30 jours avant la facturation effective. Si ce délai de 30 jours n'est pas respecté, la hausse ne s'appliquera qu'au paiement suivant. Si vous refusez de payer les augmentations de prix affectant un abonnement, vous pouvez résilier cet abonnement comme indiqué dans la section "Résiliations" des présentes Conditions d'utilisation. Les prochains montants de l'abonnement ne vous seront pas facturés, à condition que nous ayons été informés de votre souhait avant la fin de la période de facturation en cours. Lorsque le Fournisseur augmente le prix d'un abonnement alors que votre accord est requis, Google peut annuler votre abonnement, sauf si vous acceptez le nouveau prix. Si votre abonnement est annulé et que vous décidez par la suite de vous réabonner, votre abonnement sera facturé au tarif alors en vigueur.

4. Droits et restrictions

Licence d'utilisation des Contenus. Après avoir réalisé une transaction ou payé les frais applicables à des Contenus, vous jouissez du droit non exclusif, seulement aux fins expressément autorisées dans les présentes Conditions d'utilisation et règles associées, d'accéder à des copies des Contenus concernés, de les stocker, de les consulter, de les utiliser et de les afficher sur vos Appareils ou de toute autre manière autorisée, uniquement pour un usage personnel et non commercial. Tous les droits, titres et intérêts sur Google Play et sur les Contenus qui ne vous sont pas explicitement concédés dans les Conditions d'utilisation sont réservés. Votre utilisation des applications et des jeux peut être régie par les autres conditions d'utilisation du contrat de licence utilisateur final conclu entre vous et le Fournisseur.

Non-respect des Conditions d'utilisation de la licence. En cas de non-respect des Conditions d'utilisation, les droits concédés par ladite licence seront immédiatement révoqués, et Google pourra désactiver votre accès à Google Play, au Contenu ou à votre compte Google sans aucun remboursement.

Restrictions :

Dispositions concernant les tiers. Nonobstant toute disposition contraire dans ces Conditions d'utilisation, les tiers qui concèdent à Google une licence pour leurs Contenus sont des tiers bénéficiaires, tel que prévu par les Conditions d'utilisation, et ce, uniquement à l'égard des dispositions précises des Conditions d'utilisation qui concernent directement leurs Contenus ("Dispositions concernant les tiers"), dans le but exclusif de permettre auxdits tiers de faire valoir leurs droits sur les Contenus en question. Par souci de clarification, aucune disposition des Conditions d'utilisation ne confère de droit de tiers bénéficiaire à quelque partie que ce soit lorsqu'il s'agit de dispositions n'entrant pas dans le champ d'application des Dispositions relatives aux tiers, y compris, mais sans s'y limiter, toute disposition ou tout accord intégrés aux Conditions d'utilisation par référence, ou mentionnés dans les présentes Conditions d'utilisation sans y être intégrés.

Règles Google Play.La publication d'avis sur Google Play est soumise aux règles suivantes. Pour signaler une utilisation abusive ou un cas de non-respect du règlement relatif au contenu, cliquez ici.

Contenus défectueux. Une fois qu'un Contenu est à votre disposition via votre compte, vous devez vérifier ledit Contenu dès que cela est raisonnablement possible afin de vous assurer qu'il fonctionne et peut être utilisé comme indiqué. Si vous constatez toute erreur ou tout défaut, vous devez nous en informer, ou en informer le Fournisseur, dès que cela est raisonnablement possible. Consultez les Conditions de remboursement Google Play pour en savoir plus.

Suppression ou indisponibilité de Contenus. Sous réserve des présentes Conditions d'utilisation, les Contenus que vous achetez ou installez sont mis à votre disposition via Google Play pour la période que vous avez sélectionnée dans le cas d'un achat pour une période de location, et dans les autres cas, tant que nous détenons le droit de mettre à votre disposition ces Contenus. Dans certains cas, tels que la perte de nos droits relatifs aux Contenus, l'interruption d'un service ou d'un Contenu, l'existence de failles de sécurité critiques ou le non-respect des Conditions d'utilisation applicables ou de la loi, nous pouvons supprimer de votre Appareil certains Contenus que vous avez achetés ou interrompre votre accès. Pour le Contenu vendu par Google Commerce Limited, vous serez averti de toute suppression ou interruption, dans la mesure du possible. Si vous ne pouvez pas télécharger une copie du Contenu avant ladite suppression ou interruption, nous pouvons vous proposer soit (a) le remplacement du Contenu, dans la mesure où cela est possible, soit (b) un remboursement total ou partiel du prix du Contenu. Dans le cas où nous procédons à un remboursement, celui-ci constituera votre seul recours.

Comptes multiples. Si vous possédez plusieurs Comptes Google avec différents noms d'utilisateur, vous pouvez transférer, dans certains cas, des Contenus d'un compte à un autre, à condition que vous soyez le propriétaire de chaque compte et que nous ayons activé une fonctionnalité du service en question vous permettant d'effectuer un tel transfert.

Limites de l'accès aux Appareils. Nous pouvons, de temps en temps, limiter le nombre d'Appareils ou d'applications logicielles que vous pouvez utiliser pour accéder aux Contenus. Veuillez consulter les Règles d'utilisation de Google Play Films et TV/Google TV si vous souhaitez en savoir plus sur les limites fixées pour Google Play Films et TV ou pour Google TV.

Activités dangereuses. Aucun Service ni Contenu n'est destiné à une utilisation dans l'exploitation d'installations nucléaires, d'appareils de maintien en vie, de communications d'urgence, de systèmes de navigation ou de communication d'avion, de systèmes de contrôle de la circulation aérienne ni de toute autre activité similaire dans laquelle la défaillance des Services ou des Contenus est susceptible d'entraîner la mort, des dommages corporels, ou des dommages physiques ou environnementaux graves.

Règles d'utilisation de Google Play Films et TV/Google TV. Pour obtenir des informations supplémentaires sur l'accès à Google Play Films et TV/Google TV, l'utilisation de ce service et les restrictions applicables, consultez les Règles d'utilisation de Google Play Films et TV/Google TV.