Google Play

Conditions d'utilisation de Google Play

8 août 2017

1. Introduction

Conditions d'utilisation applicables. Merci d'avoir choisi d'utiliser Google Play. Google Play est un service fourni par la société Google Inc. ("Google" ou "nous"), sise 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View California 94043, États-Unis. Ce service est subordonné aux Conditions d'utilisation de Google ("Conditions d'utilisation de Google"). Google Play est un "Service" tel que défini dans les Conditions d'utilisation de Google. Les présentes conditions d'utilisation de Google Play sont des conditions d'utilisation supplémentaires qui s'appliquent à l'utilisation de Google Play. Votre utilisation du service Google Play ainsi que des applications (y compris les Applis instantanées Android), des jeux, de la musique, des films, des livres, des magazines et des autres contenus ou services numériques disponibles sur ce dernier (ci-après, le "Contenu") est soumise aux présentes Conditions d'utilisation de Google Play ainsi qu'aux Conditions d'utilisation de Google (collectivement désignées ci-après comme les "Conditions d'utilisation").

En cas de conflit entre les Conditions d'utilisation de Google Play et les Conditions d'utilisation de Google, les présentes Conditions d'utilisation de Google Play prévalent.

Vous devez accepter les Conditions d'utilisation suivantes pour pouvoir utiliser le Google Play Store. Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous ne comprenez pas ces Conditions d'utilisation ou si vous ne les acceptez pas dans leur totalité, veuillez ne pas utiliser le Google Play Store. Certains produits et certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Veuillez consulter le Centre d'aide Google Play pour en savoir plus.

2. Fourniture de contenu sur Google Play

Ventes directes, par mandat et vente d'applications. Vous pouvez acheter du Contenu sur Google Play de plusieurs façons :

(a) Directement, auprès de Google Commerce Limited ("Vente directe")

(b) Auprès du fournisseur du Contenu (le "Fournisseur"), auquel cas Google agit à titre de mandataire pour le Fournisseur ("Vente par mandat")

(c) Dans le cas des applications Android, auprès du Fournisseur de l'application ("Vente d'application")

Chaque fois que vous achetez du Contenu, vous passez un contrat de vente distinct :

(d) avec Google Commerce Limited, le contrat étant régi par les Conditions d'utilisation applicables, le cas échéant (dans le cas d'une Vente directe) ;

(e) avec le Fournisseur du Contenu que vous avez acheté, le contrat étant régi par les présentes Conditions d'utilisation applicables le cas échéant (dans le cas d'une Vente par mandat) ; ou

(f) avec le Fournisseur du Contenu que vous avez acheté, dans le cas d'une Vente d'application.

Le contrat de vente distinct désigné aux alinéas (e) et (f) ci-dessus (selon le cas) complète votre contrat avec Google Inc. concernant l'utilisation du Service (c'est-à-dire, les présentes Conditions d'utilisation de Google Play).

En ce qui concerne les Ventes par mandat, la mention stipulée dans les Conditions d'utilisation de Google, selon laquelle ces conditions "ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires", ne s'applique pas à votre utilisation du Service.

Accès au Contenu. Vous pouvez utiliser Google Play pour parcourir, trouver, consulter et/ou télécharger le Contenu sur votre mobile, ordinateur ou tout autre appareil compatible ("Appareil"). La disponibilité du Contenu varie selon les pays, et il se peut que tout le Contenu ne soit pas disponible dans votre pays. Il est impossible de partager certains Contenus avec les membres de votre famille. Certains éléments de ce Contenu peuvent être proposés par Google tandis que d'autres peuvent être mis à disposition par des tiers non affiliés à Google. Nous ne sommes pas responsables du Contenu proposé sur Google Play qui provient d'une autre source que Google et nous ne cautionnons aucunement un tel Contenu.

3. Votre utilisation de Google Play

Restrictions relatives à l'âge. Pour utiliser Google Play, vous devez avoir un compte Google valide, sujet aux restrictions d'âge suivantes. Pour avoir le rôle d'administrateur d'un groupe familial sur Google Play, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Vous ne devez pas accéder à Google Play si vous n'avez pas le droit, ou s'il vous est légalement interdit de recevoir ou d'utiliser le Service ou tout Contenu, conformément aux lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous accédez à, ou utilisez, Google Play. Vous devez également respecter toute autre restriction relative à l'âge éventuellement applicable à l'utilisation de certains Contenus ou de certaines fonctionnalités sur Google Play.

Exigences de base relatives à l'utilisation. Pour utiliser le Service, vous avez besoin d'un Appareil qui répond aux exigences en matière de configuration système et de compatibilité pour le Contenu concerné (qui peuvent être modifiées de temps à autre), d'un accès Internet opérationnel et d'un logiciel compatible. Votre capacité à utiliser le Service et les performances du Service peuvent être affectées par ces facteurs. Lesdites exigences en matière de configuration système relèvent de votre responsabilité.

Frais encourus auprès de tiers. L'utilisation et la consultation du Contenu et de Google Play peuvent entraîner des frais d'accès ou de consommation de données auprès de tiers (tels que votre fournisseur d'accès Internet ou votre opérateur mobile). Par exemple, vous pouvez encourir lesdits frais si vous utilisez les services fournis via Google Play sur ou via des services ou appareils tiers. Vous êtes responsable de l'ensemble desdits frais.

Mises à jour. Il se peut que vous deviez installer des mises à jour pour Google Play ou un logiciel Google associé, que nous pouvons fournir à tout moment, afin d'utiliser Google Play, d'accéder au Contenu ou de le télécharger. Le Contenu que nous vous fournissons peut communiquer de temps à autres avec nos serveurs afin de rechercher les mises à jour disponibles au niveau du Contenu et des fonctionnalités de Google Play, telles que les corrections de bugs, les correctifs, les fonctionnalités avancées, les plug-ins manquants et les nouvelles versions (ci-après, collectivement, les "Mises à jour"). Pour utiliser le Contenu que vous avez installé, vous devez préalablement accepter de recevoir lesdites Mises à jour automatiquement demandées. Si vous n'acceptez pas ces Mises à jour, veuillez ne pas utiliser le Google Play Store ni installer le Contenu concerné.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour une application Google ou une application que vous téléchargez sur Google Play, indépendamment des paramètres de mise à jour que vous avez pu sélectionner dans l'application Google Play ou sur votre Appareil, si nous jugeons que cela permettra de résoudre une faille de sécurité critique en lien avec ladite application.

Informations vous concernant. Afin d'accéder à certains services ou à un Contenu sur Google Play, il peut vous être demandé de fournir des informations vous concernant, comme votre nom, votre adresse et des informations relatives à la facturation. Les informations que nous collectons, y compris les informations obtenues auprès de tiers, sont partagées entre Google et ses filiales afin d'assurer le bon fonctionnement du Service. Les Règles de confidentialité de Google expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez Google Play. Toute information vous concernant que vous fournissez à Google doit toujours être précise, correcte et actuelle. Il est possible que nous devions communiquer aux Fournisseurs vos informations à caractère personnel, comme votre nom et votre adresse e-mail, dans le but de traiter vos transactions et/ou de vous fournir le Contenu. Nous avons convenu avec les Fournisseurs qu'ils utiliseront ces informations conformément à leurs règles de confidentialité.

Si vous faites partie d'un groupe familial sur Google Play, les membres de votre famille faisant également partie de ce groupe peuvent voir certaines informations vous concernant. Si vous êtes l'administrateur d'un groupe familial sur Google Play, les membres de votre famille que vous invitez à rejoindre ce groupe pourront voir votre nom, votre photo et votre adresse e-mail. Si vous rejoignez un groupe familial, les autres membres de votre famille pourront voir votre nom, votre photo et votre adresse e-mail.

L'administrateur du groupe pourra également voir votre âge, et aura accès à la liste de tous les achats que vous effectuez à l'aide du mode de paiement familial, avec la description du Contenu acheté. Si un Contenu peut être partagé avec votre groupe familial et que vous le partagez, tous les membres de la famille seront en mesure d'accéder à ce Contenu et de voir que vous l'avez acheté. Les administrateurs et les membres du groupe familial doivent également respecter ces consignes supplémentaires.

Accès non autorisé aux comptes. Vous devez conserver vos identifiants en lieu sûr et ne les communiquer à personne. Il est interdit de collecter ou de recueillir des données à caractère personnel de tout utilisateur de Google Play ou de tout utilisateur des autres Services Google via Google Play, y compris les noms des comptes.

Comptes désactivés. Si nous désactivons l'accès à votre compte conformément aux Conditions d'utilisation (pour non-respect des présentes Conditions d'utilisation, par exemple), vous n'aurez plus accès à Google Play, aux informations relatives à votre compte, ni à aucun autre fichier ou Contenu stocké dans ce compte. Si vous êtes l'administrateur d'un groupe familial sur Google Play, et si nous désactivons l'accès à votre compte, les membres du groupe n'auront plus accès aux fonctionnalités nécessitant d'appartenir à un groupe familial, comme le mode de paiement familial, les abonnements familiaux ou le Contenu partagé par les membres du groupe. Si vous faites partie des membres d'un groupe familial sur Google Play, et si nous désactivons votre compte, les membres de votre groupe n'auront plus accès au Contenu que vous avez partagé avec eux. Veuillez consulter la section 6 ci-dessous pour connaître vos droits lorsque vous n’avez pas la possibilité de télécharger le Contenu avant que votre compte ne soit désactivé.

Protection contre les logiciels malveillants. Afin de vous protéger contre les logiciels malveillants tiers et d'autres problèmes de sécurité, nous pouvons recevoir des informations concernant votre appareil, telles que les connexions réseau, le système d'exploitation et les applications tierces qui y sont installées. Nous pouvons vous avertir si nous considérons qu'une application n'est pas sûre, et nous pouvons également la désinstaller ou bloquer son installation sur votre Appareil, si elle s'avère être dangereuse pour les appareils, les données ou les utilisateurs. Vous pouvez choisir de désactiver ces protections dans les paramètres Google de votre Appareil (cependant, les applications installées via le Google Play Store peuvent continuer à être analysées pour des raisons de sécurité).

Applis instantanées Android. Lorsque vous cliquez sur un lien depuis votre Appareil, Google Play peut vérifier si une appli instantanée applicable est disponible et, si c'est le cas, ouvrir le lien dans l'cette appli instantanée en question. Tout code nécessaire pour exécuter certaines parties de l'appli instantanée à laquelle vous accédez sera téléchargé sur votre Appareil et conservé temporairement. DLes informations détaillées sur de chaque appli instantanée sont également disponibles sur le Google Play Store. Les données et les paramètres des a Applis instantanées Android sont synchronisés avec les appareils sur lesquels vous êtes connectés avec a votre compte Google. Vous pouvez choisir de désactiver les a Applis instantanées Android dans les paramètres de votre Appareil.

4. Achats et paiements

Contenu gratuit. Nous pouvons vous autoriser à télécharger, à consulter ou à utiliser du Contenu gratuitement. Toute condition d'utilisation applicable au Contenu acheté s'appliquera au Contenu gratuit, à l'exception des dispositions relatives au paiement (par exemple, les clauses relatives au remboursement stipulées dans lesdites Conditions ne s'appliquent pas au Contenu gratuit). Nous pouvons limiter votre accès à un Contenu gratuit ainsi que l'utilisation que vous en faites.

Achat de Contenu. Le contrat relatif à l'achat et à l'utilisation d'un Contenu prend effet lorsque vous recevez de notre part un e-mail de confirmation pour l'achat dudit Contenu. Si vous êtes l'administrateur d'un groupe familial sur Google Play, vous devez définir un mode de paiement valide pour le groupe. Les membres du groupe pourront l'utiliser pour acheter du Contenu sur Google Play et au sein d'applications. Vous êtes responsable de tous les achats de Contenu effectués par les membres du groupe familial à l'aide de ce mode de paiement. Si vous supprimez votre groupe familial, ou si un membre de votre famille quitte le groupe, les commandes non réglées passées par des membres du groupe à l'aide de ce mode de paiement resteront à votre charge.

Google Payments. Pour être en mesure d'acheter du Contenu sur Google Play, vous devez accepter les conditions de paiement telles que stipulées dans les Conditions d'utilisation de Google Payments. Si vous ne possédez pas de compte Google Payments, vous pouvez en créer un via ce lien. Vous y trouverez également plus d'informations sur Google Payments. Les Conditions d'utilisation et l'Avis de confidentialité de Payments s'appliquent également lorsque vous souhaitez acheter du Contenu à l'aide de votre compte Google Payments. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'effectuer tout achat. Sur Google Play, vous devrez effectuer certains achats directement auprès du Fournisseur du produit. Dans ce cas, afin de traiter la transaction et de gérer votre compte, nous pouvons communiquer vos informations personnelles au Fournisseur du produit, dans les conditions prévues dans l'Avis de confidentialité de Payments.

Autres systèmes de traitement des paiements. Afin de faciliter vos achats de Contenu sur Google Play, nous pouvons mettre à votre disposition différents systèmes de traitement des paiements, outre votre compte Google Payments. Vous êtes tenu de respecter toute condition d'utilisation applicable, ou tout autre contrat avec Google ou un tiers, régissant votre utilisation d'un système de traitement des paiements donné. Nous pouvons ajouter ou supprimer des systèmes de traitement des paiements à notre seule discrétion et sans préavis. Une fois votre achat effectué, nous ou notre système de traitement des paiements pouvons débiter votre carte de paiement ou tout autre mode de paiement que vous indiquez, du montant de tout Contenu commandé, ainsi que de tout montant supplémentaire applicable (y compris toute taxe). Vous êtes entièrement responsable de tous les montants exigibles associés aux achats que vous effectuez sur Google Play.

Éligibilité à la facturation par l'opérateur. Afin de déterminer si vous êtes éligible à la facturation de vos achats de Contenu effectués via vos Appareils mobiles sur votre compte de téléphonie mobile, nous enverrons les identifiants de votre Appareil, votre numéro d'abonné et le numéro de série de votre carte SIM à votre opérateur. Afin d'autoriser cette opération, vous devrez accepter les conditions d'utilisation de ce dernier. Il est possible que votre opérateur nous communique des informations relatives à votre adresse de facturation pour nous permettre de créer votre compte Google Play. Nous conservons et traitons ces informations conformément aux Règles de confidentialité de Google.

Tarifs. Les tarifs et la disponibilité de tout Contenu affiché sur Google Play peuvent être modifiés à tout moment avant que vous ne cliquiez pour confirmer votre achat de Contenu.

Taxes. Vous êtes responsable de toute Taxe et devez payer le Contenu sans aucune réduction de Taxe. Si le vendeur du Contenu est tenu de collecter ou de payer des Taxes, celles-ci seront à votre charge. Le terme "Taxes" désigne tout droit, frais de douane ou impôt (autre que l'impôt sur le revenu) associés à la vente de Contenu, y compris toute pénalité ou tout intérêt appliqués à ces Taxes.

Respect de la loi fiscale. Vous êtes tenu de respecter toute loi fiscale en vigueur, y compris la déclaration et le paiement des impôts qui résultent de votre utilisation de Google Play ou de l'achat de Contenus par l'intermédiaire de Google Play. Vous convenez que la déclaration et le paiement de ces taxes relèvent de votre entière responsabilité.

Toute vente est définitive. Sauf disposition expressément contraire des présentes Conditions ou des modalités de remboursement de Google affichées dans le cadre du Service, toute vente est définitive. Aucun retour, remplacement ni remboursement n'est autorisé. Si un remplacement, un retour ou un remboursement sont accordés pour toute transaction, cette dernière peut être annulée. Il est alors possible que vous ne puissiez plus accéder au Contenu acheté dans le cadre de cette transaction. Vos droits de rétractation, d'annulation, de retour ou de remboursement des achats sont définis dans les conditions d'utilisations additionnelles relatives au type de Contenu concerné visé ci-dessous, ainsi que dans les modalités de remboursement affichées dans le Service.

Précommandes.

(a) Lorsque vous précommandez un Produit, le contrat régissant l'achat et l'utilisation de cet article entre en vigueur dès lors que le Produit est disponible dans votre compte. Le montant correspondant vous est alors facturé. Vous pouvez annuler votre précommande à tout moment avant que le Produit soit disponible. Si vous le souhaitez, rendez-vous sur la page "Mes commandes", puis suivez les instructions qui s'y trouvent.

(b) Dès lors que le Produit est disponible dans votre compte, vous ne pouvez plus annuler la précommande. Vos droits d'annulation et de retour sont alors les mêmes que pour tout autre Produit acheté sur Google Play. Pour en savoir plus, consultez les conditions ci-dessous.

(c) Si le Produit est retiré de la vente sur Google Play avant qu'il ne soit disponible, nous devrons annuler votre précommande. Nous nous réservons également le droit d'annuler votre commande si le prix change avant qu'elle soit traitée.

5. Abonnements

Essais pour les magazines, les actualités et la musique. En vous abonnant à un essai gratuit pour un magazine ou des actualités sur Google Play Kiosque, ou pour de la musique (y compris en tant que partie intégrante de votre abonnement à un magazine ou à du contenu musical), vous bénéficiez des avantages liés à l'abonnement au contenu en question gratuitement pendant une période spécifiée. À la fin de l'essai, la première période de l'abonnement est facturée et continuera d'être facturée jusqu'à ce que vous résiliiez votre abonnement. Si vous ne souhaitez pas que cet abonnement soit facturé, vous devez résilier ce dernier avant la fin de l'essai. Si vous l'annulez au cours de l'essai, vous conservez l'accès aux numéros du magazine qui sont accessibles pendant l'essai gratuit. En revanche, vous ne conservez pas l'accès aux actualités ni au Contenu musical disponibles via un abonnement (comme défini ci-dessous) et auxquels vous avez accédé durant l'essai, à moins que vous ne deveniez un abonné à l'issue de celui-ci. L'accès aux essais gratuits est susceptible d'être limité à un certain nombre pour chaque utilisateur au cours d'une période donnée. Si vous ne souhaitez pas que cet abonnement soit facturé, vous devez résilier ce dernier avant la fin de la période d'essai. Pour plus d'informations sur l'annulation des abonnements, veuillez consulter le paragraphe de la section 5 ci-après intitulé "Annulations".

Essais d'applications. La souscription d'un essai à une application Android vous permet de bénéficier des avantages de l'abonnement à cette application gratuitement pendant une durée déterminée par le développeur de l'application. À la fin de l'essai, la première période de l'abonnement sera facturée et continuera d'être facturée jusqu'à ce que vous résiliiez votre abonnement. Si vous ne souhaitez pas que cet abonnement soit facturé, vous devez résilier ce dernier avant la fin de l'essai. Une fois que l'essai est résilié, vous perdez immédiatement l'accès à l'application concernée ainsi que tout avantage relatif à l'abonnement.

Annulations. Si vous achetez un abonnement périodique à renouvellement automatique (mensuel, annuel ou autre périodicité) pour un Contenu, vous pouvez annuler cet abonnement à tout moment avant la fin du cycle de facturation applicable. Dans ce cas, l'annulation s'appliquera à la période suivante. Par exemple, si vous achetez un abonnement mensuel, vous pouvez annuler cet abonnement à tout moment au cours de tout mois de l'abonnement, et l'abonnement sera annulé à la fin de ce mois. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la période de facturation en cours, sauf dans l'hypothèse d’un Contenu défectueux (comme indiqué à la section 6 ci-dessous) ou si spécifié autrement dans les présentes Conditions d'utilisation. En ce qui concerne les abonnements aux magazines et aux actualités sur Google Play Kiosque, vous continuerez à recevoir le Contenu et les mises à jour éventuelles dans le cadre de l'abonnement pendant le reste de la période de facturation en cours. À l'issue de cette dernière, votre accès aux numéros précédents ne sera pas affecté par l'annulation. Cependant, votre accès aux actualités payantes sera résilié à la fin de la période de facturation au cours de laquelle vous avez annulé votre abonnement. S'agissant de l'abonnement musical, vous continuerez à avoir accès au Contenu musical sur abonnement (tel que défini dans la section 7 ci-après) pendant le reste de la période de facturation en cours. Cependant, votre accès au Contenu musical sur abonnement se terminera à la fin de la période de facturation durant laquelle l'abonnement est annulé. D'autres modalités de remboursement pour la musique et les magazines sont respectivement stipulées dans les sections 7 et 10 ci-dessous.

Modifications du prix. Lorsque vous achetez un abonnement, celui-ci sera d'abord facturé au tarif en vigueur au moment de votre contrat d'abonnement. En cas de hausse ultérieure du prix de l'abonnement, nous vous en informerons. La hausse s'appliquera au premier paiement exigible après la notification, sous réserve d'un préavis de 10 jours avant la facturation effective. Si ce délai de 10 jours n'est pas respecté, la hausse ne s'appliquera qu'au paiement suivant.

Refus des modifications du prix. Si vous refusez de payer les augmentations de prix intervenues dans le cadre d'un abonnement, vous pouvez annuler celui-ci comme indiqué dans le Centre d'aide Google Play. Les prochains montants de l'abonnement ne vous seront pas facturés, à condition que nous ayons été informés de votre souhait avant la fin de la période de facturation en cours. Dans certains cas, lorsque le Fournisseur augmente le prix d'un abonnement, nous pouvons annuler votre abonnement sauf si vous acceptez de vous réabonner au nouveau prix. Si votre abonnement est annulé et que vous décidez plus tard de vous réabonner, votre abonnement sera initialement facturé au tarif en vigueur.

6. Droits et restrictions

Licence d'utilisation du Contenu. Après paiement des frais applicables pour un Contenu, pour la période que vous avez choisie (dans le cas d'un achat pour une période de location) ou tant que Google et le titulaire des droits d'auteur concerné sont autorisés à vous fournir ce Contenu (dans les autres cas), vous détenez le droit non exclusif de télécharger, d'utiliser ou de lire en streaming (dans tous les cas, tel qu'expressément autorisé par Google et sous réserve des restrictions stipulées dans les Conditions d'utilisation et les règles associées) les copies du Contenu sur vos Appareils, et de visionner, d'utiliser et d'afficher le Contenu sur vos Appareils ou de toute autre manière autorisée par Google dans le cadre du Service, pour un usage personnel et non commercial uniquement. Tout droit, titre et intérêt sur Google Play et sur le Contenu qui ne vous est pas explicitement concédé dans les présentes Conditions, est réservé à Google et à ses concédants.

Non-respect des Conditions d'utilisation de la Licence. En cas de non-respect de toute disposition des présentes Conditions d'utilisation, les droits concédés par la présente licence seront immédiatement révoqués, et nous pourrons résilier votre accès à Google Play, au Contenu et/ou à votre compte Google sans aucun remboursement.

Pas de représentation publique. Tout affichage du Contenu, qu'il soit partiel ou intégral, dans le cadre d'une représentation ou d'un affichage publics, même à titre gratuit, est interdit, sauf dans le cas où cet usage ne porte atteinte ni aux droits d'auteur ni à aucun autre droit applicable. L'utilisation d'un outil ou d'une fonctionnalité fournis en tant que composant autorisé de Google Play (par exemple, "Recommandations de réseaux sociaux", comme définies dans les Conditions d'utilisation de Musique sur Google Play ci-dessous) est autorisée, à condition que ladite utilisation entre exclusivement dans le cadre prévu et expressément autorisé par Google.

Vente, distribution ou cession à des tiers. Vous ne pouvez pas vendre, louer, redistribuer, diffuser, transmettre, communiquer, modifier, concéder en sous-licence ni céder un Contenu (ou vos droits sur un Contenu) à un tiers sans autorisation, notamment en ce qui concerne les téléchargements de Contenu que vous pouvez obtenir via Google Play. L'utilisation de tout outil ou fonctionnalité fournis en tant qu'élément autorisé de Google Play (par exemple, "Recommandations de réseaux sociaux") n'enfreint pas la présente disposition, à condition que ladite utilisation entre exclusivement dans le cadre prévu et expressément autorisé par Google.

Capture de flux. Il est interdit d'utiliser Google Play ou tout autre Contenu avec un logiciel d'extraction ou de capture de flux, ou tout autre logiciel similaire, afin d'enregistrer ou de créer une copie de tout Contenu qui vous est présenté sous un format de streaming.

Partage. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser un Contenu dans le cadre d'un service de partage, de prêt ou d'utilisation par plusieurs personnes, ni dans le cadre d'aucune autre institution, sauf autorisation expresse de Google, et seulement dans le cadre spécifique prévu par Google (par exemple, les "Recommandations de réseaux sociaux").

Fonctionnalités de sécurité. Vous ne devez pas aider, autoriser ni encourager d'autres personnes à contourner, désactiver ou neutraliser tout(e) fonctionnalité ou composant de sécurité, ni tenter de le faire vous-même. Ceci inclut tout logiciel de gestion des droits numériques ou de chiffrement, qui protège, brouille ou limite l'accès à tout Contenu ou à Google Play. Toute infraction à la sécurité peut entraîner des poursuites civiles ou pénales.

Mentions de propriété. Vous ne devez pas retirer les filigranes, étiquettes ni aucune autre mention de propriété ou à caractère juridique figurant sur le Contenu. En outre, vous ne devez pas tenter de modifier un Contenu obtenu via Google Play, y compris toute modification visant à masquer ou altérer les indications relatives à la propriété ou à la source du Contenu.

Utilisation des applications Android. Vous devez utiliser les applications obtenues sur Google Play conformément aux Conditions de vente et au Règlement du programme Google Play en vigueur. Vous pouvez consulter la version actuelle à l'adresse https://play.google.com/about/android-developer-policies.html.

Contenu défectueux. Une fois que le Contenu est à votre disposition via votre compte, vous devez le vérifier dès que cela est raisonnablement possible afin de vous assurer qu'il fonctionne et s'exécute comme indiqué. Vous devez nous informer dès que cela est raisonnablement possible si vous détectez toute erreur ou tout défaut. Dans le cas des applications Android, vous devez contacter le développeur concernant tout défaut ou problème d'exécution des applications, en suivant la procédure indiquée dans le Centre d'aide Google Play. Dans le cas d'un Contenu autre qu'une application, sous réserve de toute limite stipulée dans les Conditions d'utilisation additionnelles applicables au Contenu concerné, qui se trouvent ci-dessous, vous pouvez annuler les achats que vous avez effectués sur Google Play, si Google Play ne fonctionne pas comme indiqué concernant le Contenu acheté. Dans ce cas, nous vous fournirons un Contenu de remplacement (si disponible) ou nous vous rembourserons le prix d'achat.

Si nous vous offrons un remboursement, le remboursement de votre prix d'achat constitue votre seul recours.

Si nous émettons un remboursement ou un crédit, nous ne sommes pas tenus d'émettre de remboursement identique ou similaire à l'avenir.

Si vous avez souscrit un abonnement, nous pouvons vous rembourser l'intégralité de la période ou émettre un remboursement partiel pour les numéros non reçus pendant le reste de la période d'abonnement.

Suppression ou indisponibilité des Contenus. Sous réserve des présentes Conditions, le Contenu que vous achetez est mis à votre disposition via Google Play pour la période que vous avez sélectionnée dans le cas d'un achat pour une période de location, et dans les autres cas, tant que nous détenons le droit de mettre à votre disposition ledit Contenu. Dans certains cas, tels que la perte des droits relatifs au Contenu, l'interruption du Service ou du Contenu, le non-respect des Conditions d'utilisation applicables ou de la loi, nous pouvons supprimer de votre Appareil certains Contenus que vous avez achetés ou interrompre votre accès. Nous vous informerons, dans un délai raisonnable, préalablement à toute suppression ou interruption. En cas d'impossibilité de télécharger une copie dudit Contenu avant la suppression ou l'interruption visées ci-dessus, nous vous offrirons (a) un Contenu de remplacement dans la mesure du possible ou (b) un remboursement de son prix d’achat. Si nous vous offrons un remboursement, le remboursement de votre prix d'achat constitue votre seul recours.

Effets des remboursements. Si un remboursement du prix d'achat du Contenu pour tout motif vous est adressé, vous n'aurez plus le droit d'accéder au Contenu concerné.

Sélectionner et copier-coller. Les fonctionnalités de sélection et de copier-coller peuvent être disponibles pour un Contenu à base de texte. Vous devez utiliser ces fonctionnalités dans les limites prescrites et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Comptes multiples. Si vous possédez plusieurs comptes Google avec différents noms d'utilisateur, dans certains cas, vous pouvez transférer un Contenu d'un compte à un autre, à condition que vous soyez le propriétaire de chaque compte et que nous ayons activé une fonctionnalité du service en question vous permettant d'effectuer un tel transfert.

Limites de l'accès aux Appareils. Nous pouvons, de temps à autres, limiter le nombre d'Appareils et/ou d'applications logicielles que vous pouvez utiliser pour accéder au Contenu. Pour obtenir plus d'informations, veuillez accéder à l'aide relative au Contenu concerné dans Google Play. Nous pouvons être amenés à enregistrer et à conserver les numéros d'identification uniques des Appareils afin d'appliquer ces limites.

Activités dangereuses. Aucun Service ni Contenu n'est destiné à être utilisé dans le cadre de l'exploitation d'installations nucléaires, de systèmes d'assistance médicale, de communications d'urgence, de systèmes de navigation ou de communication aériens, de systèmes de contrôle du trafic aérien ou d'autres activités similaires pour lesquelles une défaillance du Service ou du Contenu pourrait entraîner des décès, des dommages corporels, ou des dommages matériels ou environnementaux graves.

Modifications apportées aux présentes Conditions.

En cas de modification des présentes Conditions d'utilisation, vous serez invité à accepter les nouvelles Conditions d'utilisation préalablement à votre prochain achat de Contenu. Une fois acceptées, les nouvelles Conditions d'utilisation s'appliqueront à votre utilisation de tout Contenu (y compris tout Contenu acheté auparavant) et à tous vos achats ultérieurs, jusqu'à ce que nous vous informions de nouvelles modifications.

Si vous refusez d'accepter les Conditions d'utilisation mises à jour, vous ne pourrez plus acheter d'autre Contenu via Google Play. La dernière version des Conditions d'utilisation que vous avez acceptée continuera alors à s'appliquer à votre utilisation du Contenu. Dans ce cas, dans la mesure du possible, nous vous accorderons un délai raisonnable pour télécharger sur votre Appareil une copie de tout Contenu que vous avez précédemment acheté sur Google Play. Vous pourrez continuer à visionner cette copie du Contenu sur vos Appareils conformément à la dernière version des Conditions d'utilisation que vous avez acceptée.

Passé ce délai, vous n'aurez plus la possibilité de télécharger le Contenu que vous avez précédemment acheté. En outre, il est possible que vous ne puissiez plus utiliser Google Play pour utiliser ledit Contenu ni les services d'assistance qui y sont associés. Dans ce cas, nous vous offrirons un remplacement du Contenu ou un remboursement de son prix d'achat, ce qui constituera votre seul recours. Pour utiliser le Contenu que vous avez déjà acheté ou les services d'assistance associés, ou pour y accéder, vous devrez peut-être créer un nouveau compte.

7. Expiration du droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez automatiquement d’un droit légal de rétractation pour les contrats passés lors de l’achat de contenus digitaux tels que les contenus Google Play (excepté les magazines et les journaux achetés à l’unité sur Play Kiosque). Toutefois, lorsque vous achetez du contenu sur Google Play, vous convenez que celui-ci est mis à votre disposition immédiatement et vous renoncez de ce fait à votre droit légal de rétractation.

Nous offrons des droits supplémentaires au remboursement (définis dans les présentes conditions d’utilisation) pour plusieurs types de contenus sur Google Play.

8. Musique sur Google Play

Introduction. Google Play comprend certains produits et services associés à la musique qui sont décrits de manière plus détaillée ci-dessous et désignés par les termes "Contenu musical", "Contenu musical par abonnement" et "Services d'espace de stockage musical".

Contenu musical et Contenu musical par abonnement. Le Google Play Store vous permet de parcourir, de prévisualiser, de lire en streaming, d'acheter, de télécharger, de recommander et d'utiliser une variété de contenus numériques musicaux ou relatifs à la musique, tels que des fichiers musicaux, des fichiers vidéo, des prévisualisations, des clips, des informations relatives aux artistes, des avis des utilisateurs, des critiques musicales de professionnels et d'autres contenus numériques ("Contenu musical"). Certains éléments de Contenu musical peuvent être mis à votre disposition en souscrivant au service de contenu musical par abonnement (ou en bénéficiant d'une offre d'essai gratuite) disponible sur Google Play ("Contenu musical par abonnement). Le Contenu musical peut être la propriété de Google ou de ses partenaires tiers et de ses concédants. Il peut, en outre, contenir des filigranes ou d'autres données intégrées. Par souci de clarification, tout Contenu musical constitue un "Contenu" tel que défini dans la section 1 ci-dessus.

Contenu stocké. Vous pouvez utiliser Google Play pour stocker du contenu numérique (comme les fichiers de musique, les métadonnées associées et les pochettes d'album) dans un Système de stockage de musique via le Logiciel de musique, chacun étant défini ci-dessous ("Contenu stocké"). Par souci de clarification, le terme "Contenu musical" n'inclut pas le Contenu stocké. Le Contenu stocké peut comprendre à la fois des fichiers que vous stockez directement dans le Système de stockage de musique et/ou des fichiers que les serveurs Google analysent et mettent en correspondance avec des fichiers stockés en local sur votre Appareil.

Services d'espace de stockage musical. Google Play vous permet d'accéder (a) à un espace serveur que vous pouvez utiliser pour stocker la musique et les fichiers de données associés, y compris le Contenu musical et le Contenu stocké ("Système de stockage de musique") et/ou (b) aux applications logicielles (y compris les applications Web, pour ordinateur de bureau et mobiles) et aux services associés qui vous permettent d'importer, de gérer, de lire la musique ainsi que d'y accéder via le Système de stockage de musique ("Logiciel de musique"). Le Système de stockage de musique et le Logiciel de musique sont collectivement désignés par le terme "Service d'espace de stockage musical" dans les présentes Conditions d'utilisation. Par souci de clarification, vous pouvez accéder au Contenu stocké et au Contenu musical par abonnement via la même interface utilisateur.

Utilisation des Services d'espace de stockage musical. En stockant du Contenu musical et du Contenu stocké dans le Système de stockage de musique, vous stockez une copie unique dudit contenu et demandez à Google de le conserver pour votre compte et de le mettre à votre disposition via votre compte Google. En utilisant les Services d'espace de stockage musical, vous demandez que Google mette toutes les fonctionnalités nécessaires desdits Services à votre disposition dans le but de faciliter votre utilisation du Contenu musical et du Contenu stocké. En outre, en utilisant ou en accédant au Contenu musical et au Contenu stocké via le Logiciel de musique, vous lancez et exécutez les fonctionnalités correspondantes sur les serveurs de Google ainsi que toute étape associée nécessaire pour les exécuter via les Services d'espace de stockage musical. Vous comprenez qu'en effectuant les étapes techniques nécessaires dans le but de vous fournir les Services d'espace de stockage musical, nous pouvons (a) transmettre le Contenu musical et le Contenu stocké sur plusieurs réseaux et sur plusieurs supports et (b) apporter au Contenu musical et au Contenu stocké les modifications nécessaires pour les rendre conformes et adaptés aux exigences techniques de connexion des réseaux, appareils, services ou supports. Vous confirmez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour stocker dans le Système de stockage de musique tout Contenu stocké que vous nous demandez d'y télécharger ou d'y stocker, ainsi que pour nous demander d'effectuer les actions décrites dans la présente section.

Annulation d'un achat de musique ; remboursements. Vous avez le droit d'annuler chaque achat d'un Contenu musical (y compris par abonnement) auprès de Google dans un délai de sept jours ouvrables suivant la date de mise à disposition du Contenu musical pour téléchargement ou lecture en streaming, en échange d'un remboursement. S'agissant des essais gratuits de musique par abonnement, ce droit s'applique avec les réserves suivantes : (i) vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment durant la période d'essai gratuite (comme indiqué dans la section 5 ci-dessus) et (ii) vous ne pourrez pas bénéficier dudit droit d'annulation de sept jours une fois que la période payante de votre abonnement aura commencé. Après avoir téléchargé ou lu en streaming un Contenu musical que vous avez acheté, vous n'avez plus le droit d'annuler l'achat de ce Contenu (sauf s'il est défectueux). Si nous vous accordons le remboursement d'un abonnement musical, le montant remboursé sera calculé au pro-rata de la durée d'abonnement restante. Suite à l'octroi d'un remboursement, vous ne pourrez plus accéder au Contenu Musical en question.

Autres services d'abonnement de Google. Vous pouvez bénéficier de l'accès à un abonnement musical Google Play dans le cadre d'un abonnement à un autre produit Google. En outre, vous pouvez bénéficier de l'accès à d'autres produits par abonnement de Google dans le cadre d'un abonnement musical Google Play. Les informations relatives à l'accès à ces produits vous seront présentées avant la finalisation de votre achat de Contenu musical par abonnement. Votre utilisation de Google Play et de tout Contenu musical par abonnement Google Play est uniquement régie par les présentes Conditions d'utilisation et non par celles d'un autre produit Google, y compris tout autre produit Google vous permettant de bénéficier d'un accès à un abonnement musical Google Play.

Recommandations sur les réseaux sociaux. Lorsque vous achetez du Contenu musical, vous avez la possibilité de le partager en totalité ou en partie au moyen de votre profil Google+ ou d'autres réseaux sociaux approuvés par Google, ou d'autres destinations en ligne, comme déterminé par Google à sa seule discrétion ("Recommandation sur les réseaux sociaux"). Votre utilisation des Recommandations sur les réseaux sociaux est régie par les présentes Conditions d'utilisation et par toute autre condition d'utilisation applicable aux réseaux sociaux ou aux destinations en ligne sur lesquels vous partagez lesdites Recommandations sur les réseaux sociaux. Nous pouvons imposer des limites à vos Recommandations de réseaux sociaux. Nous pouvons, par exemple, transposer du Contenu musical associé à toute Recommandation sur les réseaux sociaux dans un format d'aperçu ayant une longueur limitée plutôt qu'une chanson intégrale.

Droits relatifs au Contenu stocké. Vous conservez tout droit que vous détenez déjà sur le Contenu stocké. Par souci de clarification, le Contenu stocké n'est pas régi par la licence accordée à Google, définie dans la section intitulée "Vos contenus et nos Services" des Conditions d'utilisation de Google.

Restrictions géographiques. Les Services d'espace de stockage musical et le Contenu musical ne sont disponibles que dans certains pays pour le moment. Vous vous engagez à ne déclarer aucune information fausse, inexacte ou mensongère dans le but de vous faire passer pour un résident de l'un des pays acceptés. Vous vous engagez également à ne pas tenter de contourner les restrictions relatives à l'accès ou à la disponibilité des Services d'espace de stockage musical ou du Contenu musical.

Conformité aux paramètres. Vous devez respecter et vous conformer à tout paramètre relatif au Contenu musical défini par Google ou par un titulaire des droits d'auteur. Par exemple, Google ou les titulaires des droits d'auteur peuvent corriger les erreurs dans le Contenu musical, ajouter des fonctionnalités supplémentaires, modifier les fonctionnalités de sécurité ou la disponibilité géographique du Contenu musical. Lorsque ces modifications sont effectuées, le Contenu musical peut se mettre à jour automatiquement.

Dispositions relatives aux tiers. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, les tiers qui concèdent une licence pour leur contenu musical ou tout autre contenu à Google, sous forme de Contenu musical ou pour toute autre utilisation en lien avec le Google Play Store (y compris les Fournisseurs dans le cas d'une Vente par mandat) sont des tiers bénéficiaires prévus selon les présentes Conditions d'utilisation, et ce, uniquement à l'égard des dispositions précises des présentes Conditions qui concernent directement leur contenu ("Dispositions relatives aux tiers"), dans le but exclusif de permettre auxdits tiers de faire valoir leurs droits sur un tel contenu. Par souci de clarification, aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne confère de droit de tiers bénéficiaire à aucune partie pour ce qui concerne toute disposition n'entrant pas dans le champ d'application des Dispositions relatives aux tiers, y compris, mais sans s'y limiter, toute disposition ou accord intégré par renvoi ou faisant l'objet d'un renvoi sans intégration, dans les présentes Conditions d'utilisation.

Logiciels et données de tiers. Les renseignements concernant les logiciels (y compris les logiciels Open Source) et les données des Services d'espace de stockage musical appartenant à des tiers peuvent être obtenus à l'adresse suivante : https://music.google.com/about/thirdparty.html.

Partenaires pour l'attribution des licences. Si vous souhaitez en savoir plus sur certains des partenaires avec lesquels nous collaborons pour vous proposer de la musique sur Google Play, consultez cette page.

9. Livres sur Google Play

Règles de confidentialité relatives aux livres. Les Règles de confidentialité relatives aux livres de Google Play décrivent la manière dont nous traitons les informations personnelles et certaines autres informations générées par votre utilisation de contenu lorsqu'il s'agit de livres ("Contenu de livre").

Configuration système requise pour les Appareils. Pour de plus amples renseignements sur la configuration système requise, notamment sur les Appareils compatibles avec le Service, de même que sur l'achat de Contenu de livre et l'accès à celui-ci, veuillez consulter le site suivant : https://support.google.com/mobile/?p=books_devices.

Mises à jour du Contenu de livre. Google ou le titulaire des droits d'auteur du Contenu de livre peuvent mettre à jour ledit Contenu de livre et modifier les paramètres des droits numériques dudit Contenu de livre de temps à autre. Ils peuvent, par exemple, corriger des erreurs du Contenu de livre, ajouter de nouvelles fonctionnalités ou modifier les dispositifs de sécurité relatifs au Contenu de livre. Le Contenu de livre que vous voyez à l'écran sera automatiquement mis à jour avec les modifications apportées, sauf si vous avez téléchargé une copie du Contenu de livre sur votre Appareil.

Annulation. Outre le droit d'annulation dont vous disposez en cas de Contenu défectueux prévu dans la section 6, vous disposez également du droit d'annuler le contrat pour chaque achat ou location de Contenu de livre effectué auprès de Google dans un délai de sept jours ouvrables suivant la date à laquelle le Contenu de livre est mis à votre disposition pour lecture. Ce droit d'annulation ne s'applique pas aux locations de Contenu de livre d'une durée de 24 heures. Une fois que le remboursement aura été effectué par Google, la transaction sera annulée, et vous n'aurez plus le droit d'accéder au Contenu de livre concerné.

Restrictions supplémentaires. La vente de Livres ne confère aucun droit d'utilisation promotionnelle sur aucun Livre.

10. Films et séries sur Google Play

Introduction. Google Play inclut certains services vidéos, qui sont définis comme les "Services vidéo". Dans les présentes Conditions d'utilisation, le Contenu mis en vente via les Services vidéo est désigné par le terme "Contenu vidéo".

Annulation. Vous pouvez annuler l'achat d'un Contenu vidéo qui n'a pas été regardé dans un délai de sept jours suivant votre achat et en obtenir le remboursement. Les demandes de remboursement pour tout autre motif doivent être adressées via le formulaire fourni dans le Centre d'aidede Google Play. Nous nous réservons le droit d'approuver ou de refuser les demandes de remboursement formulées après sept jours ouvrés à notre seule discrétion.

Options d'achat. Lorsque vous commandez le Contenu vidéo via le Service, vous pouvez (i) louer le Contenu vidéo pour visionnage un nombre illimité de fois pendant la période précisée sur la page de transaction affichée au moment de votre paiement ("Période de visionnage") et indiquée dans votre e-mail de confirmation ("Contenu vidéo de location") ou (ii) si disponible, acheter le Contenu vidéo pour stockage sur un espace de stockage numérique et pour visionnage un nombre illimité de fois tant que le Contenu vidéo est disponible sur l'espace de stockage numérique ("Contenu vidéo de l'espace de stockage").

Périodes de visionnage – Locations. La mise en pause, l'arrêt ou le rembobinage d'un Contenu vidéo de location n'allonge pas la Période de visionnage applicable audit Contenu vidéo de location. Chaque article du Contenu vidéo de location peut bénéficier d'une Période de visionnage différente qui est affichée avant que vous passiez votre commande.

Périodes de visionnage – Achats. Chaque Contenu vidéo de l'espace de stockage est disponible en visionnage illimité tant que nous conservons les droits nécessaires afin de continuer à le mettre à votre disposition ("Période d'espace de stockage"). La mise en pause, l'arrêt ou le rembobinage d'un Contenu vidéo d'espace de stockage ne prolonge pas la Période d'espace de stockage. Chaque article du Contenu payant d'espace de stockage peut avoir une Période d'espace de stockage différente.

Exigences relatives au visionnage. Vous acceptez de regarder chaque Contenu vidéo uniquement dans les territoires dans lesquels nous mettons à disposition le Contenu vidéo concerné pour visionnage. Vous pouvez visionner le Contenu vidéo (1) en ligne, avec une connexion Internet et que vous êtes connecté à votre compte Google ou (2) hors ligne et le visionner à partir d'un appareil préalablement autorisé. Vous devez être en ligne pour autoriser un appareil à visionner le Contenu vidéo.

Limites relatives aux Appareils – Locations. Pour chaque Contenu vidéo de location, vous pouvez regarder ledit Contenu vidéo de location sur un seul Appareil à la fois (en ligne ou sur un Appareil hors ligne autorisé).

Limites relatives au visionnage – Achats. S'agissant du Contenu vidéo d'espace de stockage, (1) vous ne pouvez visionner qu'un seul flux de chaque Contenu vidéo d'espace de stockage à la fois, (2) vous pouvez visionner jusqu'à trois flux de Contenu vidéo d'espace de stockage simultanément, (3) vous pouvez autoriser jusqu'à cinq Appareils pour la lecture hors ligne, et pour autoriser un appareil supplémentaire, vous devez préalablement retirer l'autorisation de l'un de ces cinq Appareils, (4) vous ne pouvez autoriser un même Appareil que trois fois et ne le retirer que deux fois par période de 12 mois, (5) vous ne pouvez retirer que deux Appareils au total par période de 90 jours et (6) vous ne pouvez pas autoriser plus de trois comptes Google pour un même Appareil.

11. Périodiques sur Google Play Kiosque

La présente section concerne la vente de périodiques (magazines et contenus d'actualité) sur Google Play Kiosque et non le contenu de périodique fourni dans le cadre de certaines applications Android.

Réductions pour les abonnés à la version papier. Certains Fournisseurs de périodiques peuvent vous autoriser à acheter un abonnement de Contenu de périodique sur Google Play à prix réduit si vous êtes déjà abonné à la version papier. Si vous annulez votre abonnement à la version papier de ce périodique ou si votre abonnement à la version papier expire et que vous ne le renouvelez pas, votre abonnement à prix réduit de ce Contenu sur Google Play est annulé automatiquement.

Remboursements. Lorsque vous recevez un remboursement, nous pouvons émettre un remboursement pour toute la période de l'abonnement ou accorder un remboursement partiel pour le Contenu non reçu pendant la période d'abonnement restante. Après un remboursement, vous n'aurez plus le droit d'accéder aux numéros concernés du Contenu de périodique en question livrés pendant la période de remboursement ni, en cas de remboursement partiel, à aucun numéro du Contenu de périodique concerné non encore reçu. Si un Contenu de périodique n'est plus disponible sur Google Play (par exemple, si un titre cesse d'être publié ou s'il est vendu à un autre éditeur qui ne fournit pas de périodiques sur Google Play), nous vous rembourserons. Il peut s'agir d'un remboursement total pour la période en cours de l'abonnement ou d'un remboursement partiel pour le Contenu pas encore reçu au cours de la période actuelle.

Informations que nous communiquons aux éditeurs de périodiques. Lorsque vous achetez un abonnement à un périodique sur Google Play, et quelle qu'en soit la durée, nous sommes susceptibles de communiquer votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et un identifiant unique à l'éditeur. Nous pouvons également partager avec lui l'historique de vos lectures au sein de ce périodique. Nous avons convenu avec les éditeurs de périodiques qu'ils utilisent ces informations conformément à leurs règles de confidentialité. Vous aurez la possibilité de désactiver toute communication de la part de l'éditeur qui n'est pas en relation avec l'abonnement que vous achetez et de désactiver toute communication marketing de tiers, lorsque vous achetez votre abonnement. Si vous achetez un seul numéro d'un magazine sur Google Play, nous sommes susceptibles de communiquer votre code postal à l'éditeur du magazine. Nous communiquons également aux éditeurs de périodiques les informations relatives aux ventes de périodiques.

Vérification des abonnements à la version papier. Si vous accédez à un abonnement sur Google Play Kiosque via un abonnement existant à la version papier auprès de l'éditeur du périodique, nous pouvons demander à un fournisseur de services tiers de valider votre abonnement à la version papier auprès de l'éditeur du périodique. Nous pouvons également vous demander certaines informations relatives à votre abonnement à la version papier à ces fins. Ces informations seront traitées conformément aux Règles de confidentialité de Google.

Annulation. Outre le droit d'annulation dont vous disposez en cas de Contenu défectueux prévu dans la section 6, nous vous invitons à consulter la section 5 pour connaître vos droits d'annulation en matière d'abonnements à des périodiques.