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Conditions d'utilisation de Google Play

15 mars 2023 (Afficher la version archivée)

1. Introduction

Conditions d'utilisation applicables. Merci d'utiliser Google Play. Google Play est un service fourni par la société Google LLC (« Google », « nous »), située au 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, California 94043, États-Unis. Votre utilisation du service Google Play et de ses applications (y compris les applications instantanées d'Android), ses services système, ses jeux, ses films, ses livres, ses magazines et ses autres contenus numériques et services (ci-après nommés le « contenu ») accessibles par son intermédiaire est soumise aux conditions d'utilisation de Google Play et aux conditions d'utilisation de Google (ci-après désignées ensemble sous le nom de « conditions »). Google Play est un « service » comme décrit dans les conditions d'utilisation de Google. En cas de conflit entre les conditions d'utilisation de Google Play et les conditions d'utilisation de Google, les conditions d'utilisation de Google Play prévaudront.

2. Votre utilisation de Google Play

Accès au contenu. Vous pouvez utiliser Google Play pour parcourir, trouver ou télécharger du contenu pour votre appareil mobile, votre ordinateur ou tout autre appareil pris en charge (« appareil »). Pour utiliser Google Play, vous aurez besoin d'un appareil qui satisfait aux exigences en matière de système et de compatibilité pour le contenu en question, d'une connexion Internet fonctionnelle et d'un logiciel compatible. La disponibilité du contenu varie selon les pays, et il se peut que certains contenus ne soient pas proposés dans votre pays. Il est possible de partager certains contenus avec les membres de votre famille. Les contenus peuvent être proposés par Google ou mis à votre disposition par des tiers non affiliés à Google. Google n'est pas responsable des contenus distribués sur Google Play qui proviennent d'une autre source que Google et ne les cautionne pas.

Restrictions d'âge. Afin de pouvoir utiliser Google Play, vous devez être titulaire d'un compte Google valide (« compte Google »), soumis aux restrictions d'âge stipulées ci-après. Si vous êtes considéré comme mineur dans votre pays, l'un de vos parents ou votre tuteur légal doit vous donner l'autorisation d'utiliser Google Play et accepter les conditions d'utilisation. Vous devez respecter les restrictions d'âge supplémentaires qui peuvent s'appliquer pour l'utilisation de certains contenus ou de certaines fonctionnalités de Google Play. Les gestionnaires de la famille et les membres de la famille doivent également respecter les conditions supplémentaires suivantes.

Frais tiers. Vous devez assurer le paiement des frais d'accès ou de données provenant de tiers (tel que votre fournisseur d'accès Internet ou votre fournisseur de services cellulaires) en lien avec votre utilisation et votre consultation des contenus et de Google Play.

Mises à jour. Il arrive parfois que Google Play, les bibliothèques d'assistance associées ou les contenus nécessitent une mise à jour, par exemple pour les corrections de bogues, les fonctions améliorées, les plugiciels manquants et les nouvelles versions (collectivement, les « mises à jour »). Ces mises à jour peuvent être nécessaires afin que vous puissiez utiliser Google Play et consulter, télécharger ou utiliser des contenus. En acceptant ces conditions d'utilisation et en utilisant Google Play, vous acceptez de recevoir automatiquement ces mises à jour. Vous pouvez gérer les mises à jour de certains contenus dans les paramètres de Google Play. Cependant, s'il est déterminé que la mise à jour corrigera une faille de sécurité cruciale ou un problème de fonctionnement critique en lien avec le contenu, ou qu'elle permettra d'empêcher les abus, la mise à jour pourrait être effectuée indépendamment des paramètres de mise à jour définis dans Google Play ou sur votre appareil. Si une autre boutique d'applications tente de mettre à jour un contenu que vous avez initialement téléchargé à partir de Google Play, il se peut qu'un message d'avertissement s'affiche ou que cette mise à jour soit impossible.

Renseignements vous concernant. La politique de confidentialité de Google explique la façon dont nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez Google Play. Google pourrait avoir à fournir vos données personnelles, telles que votre nom et votre adresse de courriel, aux fournisseurs pour qu'ils puissent traiter vos transactions ou vous faire parvenir du contenu. Les fournisseurs conviennent d'utiliser ces renseignements conformément à leurs politiques de confidentialité.

Si vous faites partie d'un groupe familial sur Google Play, ses membres seront en mesure de voir certaines données vous concernant. Si vous êtes le responsable d'un groupe familial sur Google Play, les membres que vous invitez à le rejoindre verront votre nom, votre photo et votre adresse de courriel. Si vous rejoignez un groupe familial, ses autres membres seront en mesure de voir votre nom, votre photo et votre adresse de courriel. Le gestionnaire de votre famille pourra également voir votre âge, l'historique de tous les achats que vous effectuez en utilisant la mode de paiement familial désigné et une description du contenu acheté. Si le contenu peut être partagé avec le groupe familial et que vous le partagez, tous les membres du groupe seront en mesure d'y accéder et de voir que vous l'avez acheté.

Accès non autorisé aux comptes. Vous devez conserver les détails de votre compte en sécurité et ne devez pas les partager avec quelqu'un d'autre. Vous ne devez pas recueillir ni récupérer les données personnelles, y compris les noms de compte, d'un autre utilisateur de Google Play ou d'un utilisateur d'autres services Google par l'entremise de Google Play.

Comptes désactivés. Si Google désactive l'accès à votre compte en vertu des présentes conditions (par exemple, si vous violez ces mêmes conditions), il se peut que vous ne puissiez plus accéder à Google Play, à vos données de compte ou à tous les autres fichiers ou contenus qui sont stockés avec votre compte. Consultez le centre d'aide pour en savoir plus. Si vous êtes le responsable d'un groupe familial sur Google Play et que Google désactive l'accès à votre compte, il se peut que les membres de votre famille perdent l'accès aux fonctionnalités qui requièrent l'appartenance à un groupe familial, comme le mode de paiement familial, les abonnements familiaux et le contenu partagé par les membres de la famille. Si vous êtes membre d'une famille sur Google Play et que Google désactive votre compte, les membres de votre famille perdront l'accès au contenu que vous avez partagé avec eux.

Protection contre les logiciels malveillants. Pour vous protéger contre les logiciels tiers malveillants, les URL malveillantes et d'autres problèmes de sécurité, Google peut recevoir des données sur les connexions réseau de vos appareils, sur les URL potentiellement dangereuses, sur votre système d'exploitation et sur les applications installées sur vos appareils à partir de Google Play ou d'autres sources. Google peut vous avertir si elle estime que l'application ou l'URL présente un risque. Si Google établit qu'elle est dangereuse pour les appareils, les données ou les utilisateurs, elle peut la supprimer ou en bloquer l'installation. Vous pouvez choisir de désactiver certaines de ces protections dans les paramètres de votre appareil. Cependant, Google peut continuer à recevoir des renseignements sur les applications installées à partir de Google Play. Les applications installées sur votre appareil à partir d'autres sources peuvent continuer à être analysées à des fins de sécurité, sans que les renseignements soient envoyés à Google.

Applications instantanées Android. Lorsque vous cliquez sur un lien sur votre appareil, Google Play peut vérifier s'il existe une application instantanée correspondante, et, le cas échéant, ouvrir le lien dans l'application en question. Tout élément de code nécessaire pour exécuter les portions de l'application instantanée à laquelle vous accédez sera téléchargé sur votre appareil et y restera stocké temporairement. Vous trouverez les détails des applications instantanées dans la boutique Google Play Store. Les données et les paramètres des applications instantanées Android sont synchronisés sur tous les appareils sur lesquels vous êtes connecté à votre compte Google. Vous pouvez choisir de désactiver les applications instantanées Android dans les paramètres de votre appareil.

Modification des présentes conditions. Si les conditions d'utilisation de Google Play changent, vous en serez informé par préavis d'au moins 30 jours, période après laquelle les nouvelles conditions d'utilisation de Google Play entreront en vigueur. En continuant d'utiliser Google Play à la fin de la période de préavis, vous indiquez que vous acceptez les nouvelles conditions d'utilisation de Google Play. Ces nouvelles conditions d'utilisation s'appliqueront à votre utilisation de tous les contenus (y compris ceux que vous avez installés ou achetés antérieurement) et à toutes les nouvelles installations ou à tous les achats ultérieurs. Si vous n'approuvez pas ces changements, vous aurez la possibilité de télécharger les contenus que vous aviez précédemment achetés ou installés et de mettre fin à votre utilisation de Google Play. Vous pourrez continuer à visualiser ces copies des contenus sur vos appareils, conformément à la dernière version des présentes conditions d'utilisation de Google Play que vous avez acceptées.

3. Achats et paiements

Contenu gratuit. Google peut vous autoriser à télécharger, à afficher ou à utiliser du contenu gratuitement sur Google Play. Des limites d'accès et d'utilisation additionnelles peuvent s'appliquer à certains contenus gratuits.

Achat de contenu. Lorsque vous achetez du contenu sur Google Play ou que vous utilisez Google Play, vous passez un contrat de vente distinct basé sur les présentes conditions d'utilisation (le cas échéant) avec le vendeur, qui sera :

  1. a) soit Google LLC;
  2. b) soit le fournisseur du contenu (le « fournisseur »), auquel cas Google LLC agit à titre de mandataire du fournisseur.

Le contrat de vente distinct s'ajoute aux présentes conditions.

Pour les ventes où Google agit à titre de mandataire du fournisseur, la déclaration, dans les conditions d'utilisation de Google, que les conditions d'utilisation de Google « ne créent aucun droit de tiers bénéficiaire » ne s'applique pas à votre utilisation de Google Play.

Votre contrat pour l'achat et l'utilisation du contenu est conclu une fois que vous recevez le courriel de Google confirmant votre achat de ce contenu, et le contrat prend effet aussitôt que l'achat est terminé.

Précommandes. Lorsque vous effectuez une précommande de contenu, votre contrat pour l'achat et l'utilisation de cet article est conclu quand le contenu est mis à votre disposition. C'est à ce moment que votre compte sera débité pour l'achat en question. Vous pouvez annuler votre précommande en tout temps jusqu'au moment où le contenu devient accessible. Si le fournisseur du contenu le retire de Google Play avant qu'il soit mis en vente, nous devrons annuler votre précommande. Nous nous réservons également le droit d'annuler votre commande si le prix change avant qu'elle soit traitée.

Mode de paiement familial. Si vous êtes le responsable d'un groupe familial sur Google Play, vous serez tenu de configurer un mode de paiement familial valide pour que les membres de votre famille puissent l'utiliser afin d'acheter du contenu sur Google Play et directement dans certaines applications. Vous serez responsable de tous les achats effectués par votre famille au moyen du mode de paiement familial. Si votre groupe familial est supprimé ou si un membre le quitte, votre compte peut être débité pour les achats en attente effectués par des membres de la famille à l'aide du mode de paiement familial.

Google Payments. Pour acheter du contenu sur Google Play, vous devez être titulaire d'un compte Google Payments et accepter les conditions d'utilisation de Google Payments. L'avis de confidentialité de Google Payments s'applique chaque fois que vous achetez du contenu au moyen d'un compte Google Payments. Vous êtes responsable de toutes les sommes payables associées aux achats effectués sur Google Play et imputés à votre compte Google Payments.

Autres méthodes de traitement des paiements. Google peut mettre à votre disposition diverses méthodes de traitement des paiements en plus de Google Payments afin de faciliter l'achat de contenu sur Google Play. Vous devez respecter toutes les modalités pertinentes et tout autre accord juridique, que ce soit avec Google ou avec un tiers, qui régit votre utilisation d'une méthode de traitement de paiement utilisée. Google peut ajouter ou supprimer des méthodes de traitement de paiement à sa seule discrétion et sans préavis. Vous êtes seul responsable de tous les montants à payer qui sont associés aux achats que vous faites sur Google Play.

Admissibilité à la facturation par le fournisseur de services. Afin de déterminer si le contenu que vous achetez à l'aide de vos appareils peut être facturé à votre compte chez votre fournisseur de services, lors de la création d'un compte Google Play sur un appareil, nous enverrons les identifiants de votre appareil, votre identifiant d'abonné et le numéro de série de votre carte SIM à votre fournisseur de services cellulaires. Pour autoriser la communication de ces renseignements, vous devez accepter les conditions d'utilisation du fournisseur de services cellulaires. Ce fournisseur peut nous envoyer votre adresse de facturation. Nous conserverons et utiliserons ces renseignements en conformité avec les politiques de confidentialité de Google et l'avis de confidentialité de Google Payments.

Prix. Le prix et la disponibilité de tout le contenu affiché sur Google Play peuvent être modifiés à tout moment avant l'achat.

Taxes. Les « taxes » signifient tous les droits, les frais de douane ou les taxes (autre que l'impôt sur le revenu) associés à la vente de contenu, y compris les pénalités ou les intérêts connexes. Vous êtes responsable de toutes les taxes et devez payer Google pour les contenus sans réduction pour les taxes. Si le vendeur du contenu ou Google se trouve dans l'obligation de percevoir ou de payer les taxes, celles-ci vous seront imputées. Vous devez vous conformer à toutes les lois fiscales en vigueur, y compris la déclaration et le paiement des taxes qui découlent de votre utilisation de Google Play ou de l'achat de contenu sur ou via Google Play. Vous devez déclarer et payer les taxes applicables.

Toutes les ventes sont fermes. Consultez la politique de remboursement de Google Play pour en savoir plus sur vos droits d'annuler ou de retourner les achats et d'obtenir un remboursement. Sauf disposition contraire expresse des conditions d'utilisation de Google, de la politique de remboursement de Google Play ou de celle du fournisseur, toutes les ventes sont finales, et aucun retour, remplacement ni remboursement n'est autorisé. Si un remplacement, un retour ou un remboursement est accordé pour une transaction, celle-ci peut être annulée, et vous n'aurez plus accès au contenu que vous avez obtenu dans le cadre de la transaction en question.

Abonnements. Les abonnements sont automatiquement facturés à chaque période de facturation (qu'elle soit hebdomadaire, mensuelle, annuelle ou autre), et votre compte peut être débité au plus tôt 24 heures avant le début de chaque période de facturation.

  1. a) Période d'essai. Lorsque vous vous abonnez à un contenu pour un certain prix, il est possible que vous puissiez profiter sans frais des avantages de l'abonnement pendant une période d'essai spécifiée, après laquelle votre compte sera débité jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Vous devez résilier votre abonnement avant l'expiration de la période d'essai pour éviter que votre compte soit débité. Lorsque vous mettrez fin à la période d'essai, vous perdrez immédiatement l'accès au contenu et aux avantages de l'abonnement, sauf indication contraire. L'accès à ces périodes d'essai peut être limité à un certain nombre d'essais pour chaque utilisateur au cours d'une période donnée; d'autres restrictions peuvent s'appliquer.
  2. b) Annulations. Vous pouvez annuler un abonnement à tout moment avant la fin de la période de facturation applicable, comme indiqué dans le centre d'aide; l'annulation s'appliquera à la prochaine période de facturation. Par exemple, si vous achetez un abonnement mensuel, vous pourrez annuler cet abonnement à tout moment au cours de tout mois de l'abonnement, et l'abonnement sera annulé à la fin de ce mois. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la période de facturation en cours, sauf dispositions contraires de la politique de remboursement de Google Play (en cas de contenu défectueux par exemple).
  3. c) Réductions accordées aux abonnés de publications imprimées. Certains fournisseurs de périodiques vous permettent d'acheter un abonnement à taux réduit sur Google Play si vous êtes déjà abonné à la version imprimée. Si vous annulez votre abonnement au produit imprimé de ce périodique, ou si votre abonnement prend fin et que vous ne le renouvelez pas, votre abonnement à taux réduit à ce produit sur Google Play sera automatiquement annulé.
  4. d) Augmentations de prix. Lorsque vous achetez un abonnement, celui-ci sera d'abord facturé au tarif en vigueur au moment de la souscription. Si jamais le prix de l'abonnement augmente, nous vous en informerons. La hausse s'appliquera au prochain paiement exigible après le préavis, pourvu que vous ayez reçu celui-ci au moins 30 jours avant la facturation. Si vous avez reçu le préavis moins de 30 jours à l'avance, la hausse de prix s'appliquera au paiement suivant le premier paiement exigible après le préavis. Si vous ne souhaitez pas payer le prix majoré d'un abonnement, vous pouvez l'annuler comme décrit dans la section Annulations des présentes conditions. Votre compte ne sera plus débité, à condition que vous nous en informiez avant la fin de la période de facturation en cours. Si le fournisseur augmente le prix d'un abonnement et demande un consentement, Google peut annuler votre abonnement, à moins que vous acceptiez de vous réabonner au nouveau prix. Si votre abonnement est annulé et que vous décidez plus tard de vous réabonner, votre abonnement sera facturé au tarif en vigueur à ce moment-là.

4. Droits et restrictions

Licence pour l'utilisation du contenu. Après avoir achevé une transaction ou payé les frais applicables pour du contenu, vous aurez le droit non exclusif, uniquement aux fins expressément autorisées dans les présentes conditions et les politiques associées, d'accéder à des copies des contenus concernés, de les stocker, de les consulter, de les utiliser et de les afficher sur vos appareils ou de toute autre manière autorisée, seulement à des fins personnelles et non commerciales. Tous les droits, titres et intérêts dans Google Play, et les contenus qui ne vous sont pas expressément accordés par les présentes conditions sont réservés. Votre utilisation des applications et des jeux peut être régie par des conditions d'utilisation supplémentaires du contrat de licence d'utilisateur final entre vous et le fournisseur.

Violation des conditions de la licence. Si vous violez les clauses des présentes conditions, vos droits en vertu de cette licence seront immédiatement résiliés, et Google pourra désactiver votre accès à Google Play, aux contenus ou à votre compte Google sans vous rembourser.

Restrictions : Il vous est interdit de faire ce qui suit :

Dispositions de tiers. Nonobstant toute disposition contraire des présentes conditions, les tiers qui concèdent une licence pour leur contenu à Google sont des tiers bénéficiaires en vertu des présentes conditions, et ce, uniquement à l'égard des dispositions précises de ces conditions qui concernent directement leur contenu (« dispositions de tiers »), et uniquement dans le but de permettre à ces tiers de faire valoir leurs droits sur ce contenu. Par souci de clarification, aucune disposition des présentes conditions ne confère de droit de tiers bénéficiaire à une partie quelconque, à l'égard de toute disposition autre que les dispositions de tiers, ce qui comprend, mais sans s'y limiter, toute disposition ou tout contrat intégrés par renvoi aux présentes conditions, ou mentionnés dans les présentes conditions sans y être intégrés.

Politiques de Play. La publication des avis sur Google Play est soumise aux politiques suivantes. Si vous souhaitez signaler un abus ou d'autres violations des règles en matière de contenu, cliquez ici.

Contenu défectueux. Une fois qu'un contenu est mis à votre disposition dans votre compte, vous devez, dès que possible, vous assurer qu'il fonctionne comme indiqué et nous informer si vous rencontrez des erreurs ou des défauts. Consultez la politique de remboursement de Google Play pour en savoir plus.

Retrait ou indisponibilité du contenu. Sous réserve des présentes conditions, le contenu que vous achetez sera mis à votre disposition par Google Play pour la période que vous avez choisie dans le cas d'un achat pour une période de location, et dans d'autres cas, tant que Google a le droit de mettre ce contenu à votre disposition. Dans certains cas (par exemple, si Google perd les droits pertinents, si un service ou un contenu est retiré du marché, s'il existe des problèmes de sécurité critiques ou des violations des conditions applicables ou de la loi en vigueur), Google peut retirer de votre appareil certains contenus que vous avez achetés ou cesser de vous donner accès à ces contenus. En ce qui concerne les contenus vendus par Google LLC, vous recevrez lorsque possible un avis vous informant de leur retrait ou de leur cessation. Si vous n'êtes pas en mesure de télécharger une copie du contenu avant le retrait ou la cessation, Google pourra vous proposer soit a) un remplacement du contenu si possible, soit b) un remboursement du prix partiel ou total du contenu. Si Google décide de vous rembourser, le remboursement sera votre seul dédommagement.

Comptes multiples. Si vous avez plusieurs comptes Google avec différents noms d'utilisateur, vous pouvez transférer, dans certains cas, des contenus d'un compte à un autre, à condition que vous soyez le propriétaire de chaque compte et que Google ait activé une fonctionnalité du service en question vous permettant d'effectuer ces transferts.

Limites d'accès des appareils. Google peut, de temps à autre et à sa discrétion, imposer des limites sur le nombre d'appareils ou d'applications logicielles que vous pouvez utiliser pour accéder aux contenus. Veuillez consulter les Règles d'utilisation de Google Play Films/Google TV pour en savoir plus sur ces limitations de Google Play Films.

Activités dangereuses. Aucun des services ou contenus n'est destiné à être utilisé pour le fonctionnement d'installations nucléaires, de systèmes de maintien des fonctions vitales, de communications d'urgence, de systèmes de contrôle de la circulation aérienne, ni pour toute autre activité où la défaillance des services ou contenus pourrait entraîner la mort, des lésions corporelles, ou de graves dommages physiques ou environnementaux.

Google Play Films/Google TV. Pour en savoir plus sur les restrictions relatives à votre accès à Google Play Films/Google TV et à votre utilisation de ce service, consultez les Règles d'utilisation de Google Play Films/Google TV.