Google Play

Conditions d'utilisation Google Play

23 janvier 2017

1. Introduction

Conditions d'utilisation applicables. Merci d'avoir choisi d'utiliser Google Play. Google Play est un service fourni par la société Google Inc. ("Google" ou "nous"), sise 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View California 94043, États-Unis. Ce service est subordonné aux Conditions d'utilisation de Google ("Conditions d'utilisation de Google"). Google Play est un "Service" tel que défini dans les Conditions d'utilisation de Google. Les présentes conditions d'utilisation de Google Play sont des conditions d'utilisation supplémentaires qui s'appliquent à l'utilisation de Google Play. Votre utilisation du service Google Play et des applications (y compris les Applis instantanées Android), des jeux, des musiques, des films, des livres, des magazines, ou d'autres contenus ou services numériques (désignés comme le "Contenu") disponibles sur ce dernier est soumise aux présentes Conditions d'utilisation de Google Play ainsi qu'aux Conditions d'utilisation de Google (ci-après collectivement désignées les "Conditions").

Veuillez les lire attentivement. Si vous ne comprenez pas les Conditions, ou si vous ne les acceptez pas, vous ne devez pas utiliser ou acheter le contenu numérique de Google Play. Des conditions distinctes s’appliquent aux ventes d’appareils dans la boutique Google Play, veuillez les consulter ici.

Vous devez accepter les Conditions d'utilisation suivantes pour pouvoir utiliser le Google Play Store. Nous vous invitons à les lire attentivement. Si vous ne comprenez pas ces Conditions d'utilisation ou si vous ne les acceptez pas dans leur totalité, veuillez ne pas utiliser le Google Play Store. Certains produits et certaines fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays. Veuillez consulter le Centre d'aide Google Play pour en savoir plus.

2. Fourniture de Google Play

Ventes directes, par mandat et vente d'applications. Lorsque vous achetez du "Contenu" sur Google Play, il s'agit d'un achat que vous effectuez :

(a) directement auprès de Google Commerce Limited ("Vente directe") ;

(b) auprès du fournisseur du Contenu ("Fournisseur"), auquel cas Google agit à titre de mandataire pour le Fournisseur ("Vente par mandat") ; ou

(c) dans le cas des applications Android, auprès du Fournisseur de l'application ("Vente d'application").

Chaque fois que vous achetez du Contenu, vous passez un contrat de vente distinct :

(d) avec Google Commerce Limited, le contrat étant régi par les présentes Conditions d'utilisation applicables le cas échéant (dans le cas d'une vente directe) ;

(e) avec le Fournisseur du Contenu que vous avez acheté, le contrat étant régi par les présentes Conditions d'utilisation applicables le cas échéant (dans le cas d'une Vente par mandat) ; ou

(f) avec le Fournisseur du Contenu que vous avez acheté, dans le cas d'une Vente d'application.

Le contrat de vente distinct désigné aux alinéas (e) et (f) ci-dessus (selon le cas) complète votre contrat avec Google Inc. concernant l'utilisation du Service (c'est-à-dire, les présentes Conditions d'utilisation de Google Play).

En ce qui concerne les Ventes par mandat, la mention stipulée dans les Conditions d'utilisation de Google, selon laquelle ces conditions "ne créent pas de droit pour des tiers bénéficiaires", ne s'applique pas à votre utilisation du Service.

Accès au Contenu. Vous pouvez utiliser Google Play pour parcourir, identifier, consulter ou télécharger le Contenu sur votre mobile, votre ordinateur ou tout autre appareil compatible ("Appareil"). La disponibilité d'un Contenu varie selon les pays, et il se peut que tous les Contenus ne soient pas disponibles dans votre pays. Il est impossible de partager certains Contenus avec les membres de votre famille. Certains éléments de ce Contenu peuvent être proposés par Google tandis que d'autres peuvent être mis à disposition par des tiers non affiliés à Google. Nous ne sommes pas responsables du Contenu proposé via Google Play qui provient d'une autre source que Google et nous ne cautionnons aucunement un tel Contenu.

3. Votre utilisation de Google Play

Restrictions relatives à l'âge. Pour utiliser Google Play, vous devez avoir un compte Google valide, sujet aux restrictions d'âge suivantes. Pour avoir le rôle d'administrateur d'un groupe familial sur Google Play, vous devez être âgé d'au moins 18 ans. Vous ne devez pas accéder à Google Play si vous n'avez pas le droit, ou s'il vous est légalement interdit de recevoir ou d'utiliser le Service ou tout Contenu, conformément aux lois du pays dans lequel vous résidez ou depuis lequel vous accédez à, ou utilisez, Google Play. Vous devez également respecter toute autre restriction relative à l'âge éventuellement applicable à l'utilisation de certains Contenus ou fonctionnalités sur Google Play.

Exigences de base relatives à l'utilisation. Pour utiliser le Service, vous avez besoin d'un Appareil qui répond aux exigences en matière de système et de compatibilité pour le Contenu concerné, qui peuvent être modifiées, d'un accès Internet qui fonctionne et d'un logiciel compatible. Votre capacité à utiliser le Service et la performance du Service peuvent être affectées par ces facteurs. Lesdites exigences en matière de système sont sous votre responsabilité.

Frais encourus auprès de tiers. L'utilisation et la visite des Produits et du Service peut entraîner des frais d'accès ou de consommation de données auprès de tiers (tels que votre fournisseur d'accès Internet ou votre opérateur mobile). Par exemple, vous pouvez encourir lesdits frais si vous utilisez les services fournis via Google Play sur ou via des services ou appareils tiers. Vous êtes responsable de l'ensemble de ces frais.

Mises à jour. Il se peut que vous deviez installer des mises à jour pour Google Play ou un logiciel Google associé, que nous pouvons fournir à tout moment, afin d'utiliser Google Play, d'accéder au Contenu ou de le télécharger. Le Contenu que nous vous fournissons peut communiquer régulièrement avec nos serveurs afin de rechercher les mises à jour disponibles au niveau du Contenu et des fonctionnalités de Google Play, telles que les corrections de bugs, les correctifs, les fonctionnalités avancées, les plug-ins manquants et les nouvelles versions (ci-après collectivement désignées les "Mises à jour"). Pour utiliser le Contenu que vous avez installé, vous devez préalablement accepter de recevoir lesdites Mises à jour automatiquement demandées. Si vous n'acceptez pas ces Mises à jour automatiquement demandées et reçues, veuillez ne pas utiliser le Google Play Store ni installer le Contenu concerné.

Nous sommes susceptibles de mettre à jour une application Google ou une application que vous téléchargez sur Google Play, indépendamment des paramètres de mise à jour que vous avez pu sélectionner dans l'application Google Play ou sur votre Appareil, si nous jugeons que cela permettra de résoudre une faille de sécurité critique en lien avec ladite application.

Informations vous concernant. Afin d'accéder à certains services ou éléments de Contenu sur Google Play, il peut vous être demandé de fournir des informations vous concernant comme votre nom, votre adresse et des informations relatives à la facturation. Les informations que nous collectons, y compris les informations obtenues auprès de tiers, sont partagées entre Google et ses filiales pour fournir le Service. Les règles de confidentialité Google expliquent comment nous traitons vos données à caractère personnel et nous protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez Google Play. Toute information vous concernant que vous fournissez à Google doit toujours être précise, correcte et actuelle. Il est possible que nous devions communiquer aux Fournisseurs vos informations à caractère personnel, comme votre nom et votre adresse e-mail, dans le but de traiter vos transactions et/ou de vous fournir le Contenu. Nous avons convenu avec les Fournisseurs qu'ils utiliseront ces informations conformément à leurs règles de confidentialité. Si vous faites partie d'un groupe familial sur Google Play, les membres de votre famille faisant également partie de ce groupe peuvent voir certaines informations vous concernant. Si vous êtes le représentant d'un groupe familial sur Google Play, les membres de votre famille que vous invitez à rejoindre ce groupe pourront voir votre nom, votre photo et votre adresse e-mail. Si vous rejoignez un groupe familial, les autres membres de votre famille pourront voir votre nom, votre photo et votre adresse e-mail. Le représentant de votre groupe familial pourra également voir votre âge, et verra une liste de tous les achats que vous effectuez en utilisant le mode de paiement désigné pour la famille, avec une description des Contenus achetés. Si le Contenu est disponible pour un partage familial et que vous le partagez avec votre groupe familial, alors tous les membres de la famille pourront accéder au Contenu et voir que vous l’avez acheté. Les représentants et les membres des groupes familiaux doivent également remplir ces conditions additionnelles.

Si vous faites partie d'un groupe familial sur Google Play, les membres de votre famille faisant également partie de ce groupe peuvent voir certaines informations vous concernant. Si vous êtes l'administrateur d'un groupe familial sur Google Play, les membres de votre famille que vous invitez à rejoindre ce groupe pourront voir votre nom, votre photo et votre adresse e-mail. Si vous rejoignez un groupe familial, les autres membres de votre famille pourront voir votre nom, votre photo et votre adresse e-mail. L'administrateur du groupe pourra également voir votre âge, et aura accès à la liste de tous les achats que vous effectuez à l'aide du mode de paiement familial, avec la description du Contenu acheté. Si un Contenu peut être partagé avec votre groupe familial et que vous le partagez, tous les membres de la famille seront en mesure d'accéder à ce Contenu et de voir que vous l'avez acheté. Les administrateurs et les membres du groupe familial doivent également respecter ces consignes supplémentaires.

Accès non autorisé aux comptes. Vous devez conserver vos identifiants en lieu sûr et ne les révéler à personne. Vous ne devez pas collecter ou recueillir des données à caractère personnel de tout utilisateur de Google Play ou de tout utilisateur des autres Services Google via Google Play, y compris les noms des comptes.

Comptes désactivés. Si nous désactivons l'accès à votre compte conformément aux Conditions d'utilisation (pour non-respect des présentes Conditions d'utilisation, par exemple), vous n'aurez plus accès à Google Play, aux informations relatives à votre compte, ni à tout autre fichier ou Contenu stockés dans ce compte. Si vous êtes l'administrateur d'un groupe familial sur Google Play, et si nous désactivons l'accès à votre compte, les membres du groupe n'auront plus accès aux fonctionnalités nécessitant d'appartenir à un groupe familial, comme le mode de paiement familial, les abonnements familiaux ou le Contenu partagé par les membres du groupe. Si vous faites partie des membres d'un groupe familial sur Google Play, et si nous désactivons votre compte, les membres de votre groupe n'auront plus accès au Contenu que vous avez partagé avec eux. Veuillez consulter la section 6 ci-dessous pour connaître vos droits lorsque vous n’avez pas la possibilité de télécharger le Contenu avant que votre compte ne soit désactivé.

Protection contre les logiciels malveillants. Afin de vous protéger contre les effets de logiciels malveillants tiers et d'autres problèmes de sécurité, Google peut accéder à des informations concernant votre appareil, telles que les connexions réseau, le système d'exploitation et les applications tierces qui y sont installées. Google peut vous avertir si Google considère qu'une application n'est pas sûre, et Google peut également la désinstaller ou bloquer son installation sur votre Appareil, si elle s'avère être dangereuse pour les appareils, les données ou les utilisateurs. Vous avez la possibilité de désactiver ces protections dans les paramètres Google de votre Appareil (cependant, pour des raisons de sécurité, nous continuerons d'analyser les applications installées via le Play Store).

4. Achats et paiements

Contenu gratuit. Nous pouvons vous autoriser à télécharger, visualiser ou à utiliser le Contenu gratuitement. Toute condition d'utilisation applicable au Contenu acheté s'appliquera au Contenu gratuit, à l'exception des dispositions relatives au paiement (par exemple, les clauses relatives au remboursement stipulées dans lesdites Conditions ne s'appliquent pas audit Contenu gratuit). Nous pouvons limiter votre accès à un Contenu gratuit ainsi que l'utilisation que vous en faites.

Achat de Contenu.Le contrat relatif à l'achat et à l'utilisation d'un Contenu prend effet lorsque vous recevez de notre part un e-mail de confirmation pour l'achat dudit Contenu. Si vous êtes le représentant d'un groupe familial sur Google Play, vous devez définir un mode de paiement valide pour votre famille. Les membres de votre famille pourront l'utiliser pour acheter du Contenu sur Google Play et au sein d'applications. Vous êtes responsable de tous les achats de Contenu effectués par les membres de votre famille à l'aide de ce mode de paiement. Si vous supprimez votre groupe familial, ou si un membre de votre famille quitte votre groupe familial, les commandes non réglées passées par des membres de votre famille à l'aide de ce mode de paiement resteront à votre charge.

Google Payments. Pour être en mesure d'acheter du Contenu via Google Play, vous devez accepter les conditions de paiement telles que stipulées dans les Conditions d'utilisation de Google Payments. Si vous ne possédez pas de compte Google Payments, vous pouvez en créer un via ce lien. Vous y trouverez également plus d'informations sur Google Payments. Les Conditions d'utilisation et l'Avis de confidentialité de Payments s'appliquent également lorsque vous souhaitez acheter du Contenu à l'aide de votre compte Google Payments. Nous vous invitons à lire attentivement ces Conditions d'utilisation avant d'effectuer tout achat. Via Google Play, vous devrez effectuer certains achats directement auprès du Fournisseur du produit. Dans ce cas, afin de traiter la transaction et de gérer votre compte, nous pouvons communiquer vos informations personnelles au Fournisseur du produit, dans les conditions prévues dans l'Avis de confidentialité de Payments.

Autres systèmes de traitement des paiements. Afin de faciliter vos achats de Contenu sur Google Play, nous pouvons mettre à votre disposition différents systèmes de traitement des paiements, outre votre compte Google Payments. Vous êtes tenu de respecter toute condition d'utilisation applicable, ou tout autre contrat avec Google ou un tiers, régissant votre utilisation d'un système de traitement des paiements donné. Nous pouvons ajouter ou supprimer des systèmes de traitement des paiements à notre seule discrétion et sans préavis. Une fois votre achat effectué, nous ou notre système de traitement des paiements pouvons débiter votre carte de paiement ou tout autre mode de paiement que vous indiquez, du montant de tout Contenu commandé, ainsi que de tout montant supplémentaire applicable (y compris toute taxe). Vous êtes entièrement responsable de tous les montants exigibles associés aux achats que vous effectuez sur Google Play.

Éligibilité de la facturation par votre opérateur. Afin de déterminer votre éligibilité pour que vos achats de Contenu effectués via vos Appareils mobiles soient facturés sur votre compte auprès de votre fournisseur de réseau mobile, lorsque vous créez un compte Google Play sur un appareil, nous vous envoyons les identifiants de votre Appareil, l'identifiant d'abonné et le numéro de série de la carte SIM à votre fournisseur de réseau mobile. Afin d'autoriser cela, vous devez accepter les conditions de service du fournisseur de réseau mobile. Le fournisseur de réseau mobile peut nous envoyer les informations relatives à votre adresse de facturation afin de nous aider à créer votre compte Google Play. Nous conserverons et traiterons ces informations conformément aux Règles de confidentialité de Google.

Tarifs. Les tarifs et la disponibilité de tout Contenu affiché via Google Play peuvent être modifiés à tout moment avant que vous ne cliquiez pour confirmer votre achat de Contenu.

Taxes. Vous êtes responsable de toute Taxe et devez payer le Contenu sans aucune réduction de Taxe. Si le vendeur du Contenu est tenu de collecter ou de payer des Taxes, celles-ci seront à votre charge. Le terme "Taxes" désigne tout droit, frais de douane ou impôt (autre que l'impôt sur le revenu) associés à la vente de Contenus, y compris toute pénalité ou tout intérêt appliqués à ces Taxes.

Conformité aux lois fiscales. Vous devez vous conformer à toute loi fiscale applicable, y compris à la déclaration et au paiement de toute taxe découlant de votre utilisation de Google Play ou de l'achat de Contenu via Google Play. La déclaration et le paiement desdites taxes applicables vous incombent.

Toute vente est définitive. Sauf disposition expressément contraire des présentes Conditions ou des modalités de remboursement de Google affichées dans le cadre du Service, toute vente est définitive. Aucun retour, remplacement ni remboursement n'est autorisé. Si un remplacement, un retour ou un remboursement sont accordés pour toute transaction, cette dernière peut être annulée. Il est alors possible que vous ne puissiez plus accéder au Contenu acheté dans le cadre de cette transaction. Vos droits de rétractation, d'annulation, de retour ou de remboursement des achats sont définis dans les conditions d'utilisation additionnelles relatives au type de Contenu concerné (voir ci-dessous), ainsi que dans les modalités de remboursement affichées dans le Service.

Précommandes

(a) lorsque vous passez une pré-commande pour un Contenu, votre contrat pour l'achat et l'utilisation de cet article est exécuté lorsque le Contenu devient disponible sur votre compte, et vous serez facturé à ce moment-là. Vous pouvez annuler votre pré-commande à tout moment jusqu’à ce que le Contenu devienne disponible (si vous souhaitez annuler une pré-commande, visitez la page « Mes Commandes » et suivez les instructions).

(b) Une fois que le Contenu est disponible sur votre compte, vous ne pouvez pas annuler ou retirer la pré-commande et vos droits d'annulation et de retour sont les mêmes que pour tout autre Contenu que vous achetez via Google Play. Pour plus d’informations, merci de voir les conditions ci-après.

(c) Si le Produit est retiré de la vente via Google Play avant qu'il ne soit disponible, nous devrons annuler votre précommande. Nous nous réservons également le droit d'annuler votre commande si le prix change avant qu'elle soit traitée.

5. Abonnements

Périodes d'essai pour les magazines, les actualités et la musique. En vous abonnant à une période d'essai gratuite pour un magazine ou des actualités sur Google Play Kiosque, ou pour de la musique (y compris en tant que partie intégrante de votre abonnement à un magazine ou à du contenu musical), vous bénéficiez des avantages liés à l'abonnement au contenu en question gratuitement pendant une période d'essai spécifiée. À la fin de ladite période d'essai, la première période de l'abonnement est facturée et continuera d'être facturée jusqu'à ce que vous résiliiez votre abonnement. Si vous ne souhaitez pas que cet abonnement soit facturé, vous devez résilier ce dernier avant la fin de la période d'essai. Si vous l'annulez au cours de la période d'essai, vous conservez l'accès aux numéros du magazine qui sont accessibles pendant la période d'essai gratuit. En revanche, vous ne conservez pas l'accès aux actualités ni au Contenu musical disponibles via un abonnement (comme défini ci-dessous) et auxquels vous avez accédé durant la période d'essai, à moins que vous ne deveniez un abonné à l'issue de celle-ci. L'accès aux périodes d'essai gratuit est susceptible d'être limité à un certain nombre pour chaque utilisateur au cours d'une période donnée. Si vous ne souhaitez pas que cet abonnement soit facturé, vous devez résilier ce dernier avant la fin de la période d'essai. Pour plus d'informations sur l'annulation des abonnements, veuillez consulter la section 5 ci-après intitulée "Annulations".

Offre découverte d'applications. Le fait de vous abonner à une offre découverte d'une application Android vous permet de bénéficier des avantages de l'abonnement à cette application gratuitement pendant une durée déterminée par le développeur de l'application. Sachez qu'à la fin de la période d'essai, le prix de la première période d'abonnement vous sera facturé et continuera à vous être facturé jusqu'à ce que vous mettiez fin à votre abonnement. Afin que le prix ne vous soit pas facturé, vous devez annuler avant la fin de la période d'essai. Après annulation de votre essai, vous perdrez immédiatement l'accès à l'application concernée ainsi que tout privilège lié à l'abonnement.

Annulations. Si vous achetez un abonnement périodique à renouvellement automatique (mensuel, annuel ou autre périodicité) à un Contenu, vous pouvez annuler cet abonnement à tout moment avant la fin du cycle de facturation applicable. Dans ce cas, l'annulation s'appliquera à la période suivante. Par exemple, si vous achetez un abonnement mensuel, vous pouvez annuler cet abonnement à tout moment au cours de tout mois de l'abonnement, et l'abonnement sera annulé à la fin de ce mois. Vous ne recevrez pas de remboursement pour la période de facturation en cours, sauf dans l'hypothèse d’un produit défectueux (comme indiqué à la section 6 ci-dessous) ou si spécifié autrement dans les présentes Conditions. En ce qui concerne les abonnements aux magazines et aux actualités sur Google Play Kiosque, vous continuerez à recevoir le Contenu et les mises à jour éventuelles dans le cadre de l'abonnement pendant le reste de la période de facturation en cours. À l'issue de cette dernière, votre accès aux numéros précédents ne sera pas affecté par l'annulation. Cependant, votre accès aux actualités payantes sera résilié à la fin de la période de facturation au cours de laquelle vous avez annulé votre abonnement. S'agissant de l'abonnement musical, vous continuerez à avoir accès au Contenu musical par abonnement (tel que défini dans la section 7 ci-après) pendant le reste de la période de facturation en cours. Cependant, votre accès au Contenu musical par abonnement se terminera à la fin de la période de facturation durant laquelle l'abonnement est annulé. D'autres modalités de remboursement pour la musique et les magazines sont respectivement stipulées dans les sections 7 et 10 ci-dessous.

Modification du prix. Lorsque vous achetez un abonnement, vous payez le prix applicable au moment de votre abonnement. Si le prix de l'abonnement augmente par la suite, nous vous en informerons. L'augmentation s'appliquera au prochain paiement dû après l'envoi de la notification, à condition que vous ayez reçu un préavis de 10 jours avant que la modification ne soit effectuée. Si le préavis est inférieur à 10 jours, l'augmentation du prix s'appliquera au paiement suivant le prochain paiement.

Refus des modifications du prix. Si vous ne souhaitez pas payer le prix augmenté d'un abonnement, vous pouvez annuler l'abonnement de la manière décrite dans le centre d'aide de Google Play et les prochains montants de l'abonnement ne seront pas facturés, à condition que vous nous ayez informés ainsi de votre souhait avant la fin de la période de facturation courante. Dans certains cas où le Fournisseur augmente le prix d'un abonnement, Google peut annuler votre abonnement sauf si vous acceptez de vous réabonner au nouveau prix. Si votre abonnement est annulé et que vous décidez plus tard de vous réabonner, vous serez facturé initialement facturé au prix de l'abonnement qui sera appliqué au moment de votre ré- abonnement.

6. Droits et restrictions

Licence d'utilisation du Contenu. Après paiement des frais applicables pour un Contenu, vous détenez le droit non exclusif, pour la période que vous avez choisie dans le cas d'un achat pour une période de location et dans les autres cas, tant que Google et le titulaire des droits d'auteur concerné ont le droit de vous fournir ce Contenu, de télécharger ou de lire en streaming, dans tous les cas, seulement comme exclusivement autorisé par Google et sous réserve des restrictions stipulées dans les Conditions et les politiques associées, les copies du Contenu sur vos Appareils, et de visionner, d'utiliser et d'afficher le Contenu sur vos Appareils ou de toute autre manière autorisée par Google dans le cadre du Service uniquement pour votre usage personnel et non commercial..  Tout droit, titre et intérêt sur Google Play et sur le Contenu qui ne vous est pas explicitement concédé dans les présentes Conditions, est réservé à Google et à ses concédants..

Violation des Conditions de licence. Si vous violez l'une de ces conditions générales des Conditions, vos droits dans le cadre de cette licence prendront alors immédiatement fin et Google pourra résilier votre accès à Google Play, au Contenu et/ou à votre compte Google sans effectuer aucun remboursement.

Aucune représentation publique. Vous acceptez de ne pas afficher tout ou partie du Contenu, dans le cadre de toute représentation ou de tout affichage public, même si aucun frais n'est facturé (sauf lorsque ladite utilisation ne constituerait pas une violation des droits d'auteur ou ne violerait aucun autre droit applicable). L'utilisation d'un outil ou d'une fonction fournis en tant que partie autorisé de Google Play (par exemple, les "Recommandations sociales", comme défini dans les conditions relatives à la Musique ci-dessous) est autorisée, à condition que vous utilisiez l'outil ou la fonction comme cela est autorisé en particulier et uniquement de la manière exacte indiquée et activée par Google.

Vente, distribution ou cession aux tiers. Vous ne pouvez pas vendre, louer, redistribuer, diffuser, transmettre, communiquer, modifier, concéder ou céder tout Contenu ou vos droits relatifs au Contenu à tout tiers sans autorisation, y compris concernant tout téléchargement du Contenu que vous pouvez obtenir via Google Play. L'utilisation de tout outil ou fonction fournis en tant que parties autorisée de Google Play (par exemple, les "Recommandations sociales") ne doit pas violer la présente modalité, tant que vous utilisez l'outil comme cela est autorisé en particulier et uniquement de la manière exacte indiquée et activée par Google.

Capture des flux. Vous ne pouvez pas utiliser Google Play ou tout Contenu avec toute extraction ou capture de flux, ou logiciel similaire, pour enregistrer ou créer une copie de tout Contenu qui vous est présenté sous le format en streaming.

Partage. Vous ne pouvez pas utiliser le Contenu dans le cadre de tout service de partage, de prêt ou d'utilisation par plusieurs personnes ou à la fin de toute autre entité, sauf si cela est autorisé en particulier et uniquement de la manière indiquée et activée par Google (par exemple, par le biais des "Recommandations sociales").

Fonctions de sécurité. Vous ne pouvez pas tenter, autoriser ou encourager d'autres personnes à contourner, désactiver ou mettre en échec tout(e) fonction ou composant de sécurité, comme un logiciel de gestion des droits numériques ou le cryptage, qui protège, obstrue, déroute ou autrement limite l’accès à tout Contenu ou Google Play. Si vous violez un dispositif de sécurité, vous pouvez encourir des sanctions pénales ou civiles.

Mentions de propriété. Vous ne pouvez pas supprimer tout filigrane, toute étiquette ou autre notification juridique inclus dans tout Contenu et vous ne pouvez pas tenter de modifier tout Contenu obtenu via Google Play, y compris toute notification dans le but de cacher ou de modifier toute indication de la propriété ou de la source du Contenu.

Utilisation des applications Android. Vous devez utiliser les applications provenant de Google Play conformément aux Politiques commerciales et du programme de Google Play qui sont en place et dont la version actuelle se trouve à l'adresse http://play.google.com/intl/fr/about/android-developer-policies.html.

Contenu défectueux. Une fois que le Contenu est à votre disposition via votre compte, vous devez le vérifier dès que cela est raisonnablement possible afin de vous assurer qu'il fonctionne et s'exécute comme indiqué. Vous devez nous informer dès que cela est raisonnablement possible si vous détectez toute erreur ou tout défaut. Dans le cas des applications Android, vous devez contacter le développeur concernant tout défaut ou problème d'exécution des applications, en suivant la procédure indiquée dans le Centre d'aide Google Play. Dans le cas d'un Contenu autre que les applications, sous réserve de toute limite stipulée dans les Conditions d'utilisation additionnelles applicables au Contenu concerné, qui se trouvent ci-dessous, vous pouvez annuler les achats que vous avez effectués sur Google Play, si Google Play ne fonctionne pas comme indiqué concernant ledit Contenu acheté. Dans ce cas, nous vous fournirons un Contenu de remplacement (si disponible) ou nous vous rembourserons le prix d'achat.

Si nous vous offrons un remboursement, le remboursement de votre prix d'achat constitue votre seul recours.

Si nous émettons un remboursement ou un crédit, nous ne sommes pas tenus d'émettre de remboursement identique ou similaire à l'avenir.

Si vous avez souscrit un abonnement, nous pouvons vous rembourser l'intégralité de la période ou émettre un remboursement partiel pour les numéros non reçus pendant le reste de la période d'abonnement.

Suppression ou indisponibilité des Contenus. Sous réserve des présentes Conditions, le Contenu que vous achetez est mis à votre disposition via Google Play pour la période que vous avez sélectionnée dans le cas d'un achat pour une période de location, et dans les autres cas, tant que nous détenons le droit de mettre à votre disposition ledit Contenu. Dans certains cas, (par exemple, si nous perdons les droits applicables, cessons de fournir un service ou si le Contenu n'est plus disponible, ou en cas de non-respect des conditions d'utilisation ou de la loi applicables), nous sommes susceptibles de supprimer le Contenu de votre Appareil ou de cesser de vous donner accès à certains Contenus que vous avez achetés. Le cas échéant, nous vous informerons préalablement de toute suppression ou cessation dans un délai raisonnable. Si vous n'êtes pas en mesure de télécharger une copie du Contenu avant ladite suppression ou cessation, Google vous proposera soit (a) le remplacement du Contenu, dans la mesure où cela est possible, soit (b) un remboursement du prix du Contenu. Dans le cas où Google procède à un remboursement, celui-ci constituera votre seul recours.

Effets des remboursements. Si un remboursement du prix d'achat du Contenu pour tout motif vous est adressé, vous n'aurez plus le droit d'accéder au Contenu concerné.

Sélectionner et copier-coller. Les fonctions sélectionner, copier-coller peuvent être disponibles pour un Contenu à base de texte et vous devez utiliser ces fonctions dans les limites prescrites et uniquement à des fins personnelles et non commerciales.

Plusieurs comptes. Si vous possédez plusieurs comptes Google avec plusieurs noms d'utilisateur, vous pourrez, dans certains cas, transférer le Contenu d'un compte à un autre, sous réserve de pouvoir prouver que vous êtes le titulaire de chacun de ces comptes et sous réserve que Google ait activé une fonctionnalité du service concerné permettant d'autoriser ces transferts.

Limites de l'accès aux Appareils. Google peut, le cas échéant, limiter le nombre d'Appareils et/ou d'applications logicielles que vous pouvez utiliser pour accéder au Contenu (pour plus d'informations, veuillez cliquez sur le lien Aide relatif au Contenu concerné dans Google Play). Google peut enregistrer et stocker les numéros d'identifiants uniques de vos Appareils afin d'appliquer ces limites.

Activités dangereuses. Aucun Service ou Contenu n'est destiné à une utilisation dans le cadre du fonctionnement d'installations nucléaires, d'appareils de maintien en vie, de communications d'urgence, de systèmes de navigation ou de communication d'avion, de systèmes de contrôle de la circulation aérienne ou de toute autre activité en question, auquel cas la défaillance des Services ou du Contenu pourrait entraîner la mort, des dommages corporels, ou dommages physiques ou environnementaux graves.


Modifications apportées aux présentes Conditions.

Si les Conditions étaient amenées à changer, il vous sera demandé d'accepter les nouvelles conditions préalablement à votre prochain achat d'un Contenu. Après avoir accepté les nouvelles conditions, elles s'appliqueront à votre utilisation de tout le Contenu (y compris le Contenu que vous auriez acheté par le passé) et à tous les prochains achats, jusqu'à ce que nous vous informions d'autres modifications.

Si vous refusez d'accepter les Conditions d'utilisation modifiées, vous ne pourrez plus acheter de Contenu via Google Play. Votre utilisation du Contenu continuera alors d'être régie par la dernière version des Conditions d'utilisation que vous avez acceptée. Dans ce cas et dans la mesure du possible, nous vous accorderons un délai raisonnable, afin de vous permettre de télécharger sur votre Appareil une copie de tout Contenu précédemment acheté sur Google Play. Vous pourrez continuer à utiliser cette copie du Contenu sur vos Appareils, conformément à la dernière version des Conditions d'utilisation que vous avez acceptée.

Passé ce délai, vous n'aurez plus la possibilité de télécharger le Contenu que vous avez précédemment acheté et il est possible que vous ne puissiez plus utiliser Google Play pour accéder au Contenu que vous avez acheté ou aux services de support associés, ni les utiliser. Si cela se produit, Google vous offrira un remplacement du Contenu ou un remboursement du prix du Contenu, ce qui constituera votre seul recours. Pour accéder au Contenu que vous avez déjà acheté ou aux services de support associés, ou les utiliser, vous devrez peut-être créer un nouveau compte.

7. Expiration du droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez automatiquement d’un droit légal de rétractation pour les contrats passés lors de l’achat de contenus digitaux tels que les contenus Google Play (excepté les magazines et les journaux achetés à l’unité sur Play Kiosque). Toutefois, lorsque vous achetez du contenu sur Google Play, vous convenez que celui-ci est mis à votre disposition immédiatement et vous renoncez de ce fait à votre droit légal de rétractation.

Nous offrons des droits supplémentaires au remboursement (définis dans les présentes conditions d’utilisation) pour plusieurs types de contenus sur Google Play.

8. Musique sur Google Play

Introduction. Google Play comprend certains produits et services associés à la musique qui sont décrits de manière plus détaillée ci-dessous et désignés par les termes "Contenu musical", "Contenu musical par abonnement" et "Services d'espace de stockage musical".

Contenu musical et Contenu musical par abonnement. Le Google Play Store vous permet de parcourir, de prévisualiser, d'écouter en streaming, d'acheter, de télécharger, de recommander et d'utiliser une variété de contenus numériques musicaux ou relatifs à la musique, tels que des fichiers musicaux, des fichiers vidéo, des prévisualisations, des clips, des informations relatives aux artistes, des commentaires des utilisateurs, des commentaires de tiers professionnels et d'autres contenus numériques ("Contenu musical"). Certains éléments de Contenu musical peuvent être mis à votre disposition en souscrivant au service de contenu musical par abonnement (ou en bénéficiant d'une offre d'essai gratuite) disponible sur Google Play ("Contenu musical par abonnement"). Le Contenu musical peut être la propriété de Google ou de ses partenaires tiers et de ses concédants. Il peut en outre contenir des filigranes ou d'autres informations intégrées. Par souci de clarification, tout Contenu musical constitue un "Contenu" tel que défini dans la section 1 ci-dessus.

Contenu stocké. Vous pouvez utiliser Google Play pour stocker du contenu numérique (comme les fichiers de musique, les métadonnées associées et les pochettes d'album) dans un Système de stockage de musique via le Logiciel de musique, chacun étant défini ci-dessous ("Contenu stocké"). Par souci de clarification, le terme "Contenu musical" n'inclut pas le Contenu stocké. Le Contenu stocké peut comprendre à la fois des fichiers que vous stockez directement dans le Système de stockage de musique et/ou des fichiers que les serveurs Google analysent et mettent en correspondance avec des fichiers stockés en local sur votre Appareil.

Services d'espace de stockage musical. Google Play vous permet d'accéder (a) à un espace serveur que vous pouvez utiliser pour stocker la musique et les fichiers de données associés, y compris le Contenu musical et le Contenu stocké ("Système de stockage de musique") et/ou (b) aux applications logicielles (y compris les applications Web, pour ordinateur de bureau et mobiles) et aux services associés qui vous permettent d'importer, de gérer, de lire la musique ainsi que d'y accéder via le Système de stockage de musique ("Logiciel de musique"). Le Système de stockage de musique et le Logiciel de musique sont collectivement désignés par le terme "Service d'espace de stockage musical" dans les présentes Conditions d'utilisation. Par souci de clarification, vous pouvez accéder au Contenu stocké et au Contenu musical par abonnement via la même interface utilisateur.

Utilisation des Services d'espace de stockage musical. En stockant du Contenu musical et du Contenu stocké dans le Système de stockage de musique, vous stockez une copie unique dudit contenu et demandez à Google de le conserver pour votre compte et de le mettre à votre disposition via votre compte Google. En utilisant les Services d'espace de stockage musical, vous demandez que Google mette toutes les fonctionnalités nécessaires desdits Services à votre disposition dans le but de faciliter votre utilisation du Contenu musical et du Contenu stocké. En outre, en utilisant ou en accédant au Contenu musical et au Contenu stocké via le Logiciel de musique, vous lancez et exécutez les fonctionnalités correspondantes sur les serveurs de Google ainsi que toute étape associée nécessaire pour les exécuter via les Services d'espace de stockage musical. Vous comprenez qu'en effectuant les étapes techniques nécessaires dans le but de vous fournir les Services d'espace de stockage musical, nous pouvons (a) transmettre le Contenu musical et le Contenu stocké sur plusieurs réseaux et sur plusieurs supports et (b) apporter au Contenu musical et au Contenu stocké les modifications nécessaires pour les rendre conformes et adaptés aux exigences techniques de connexion des réseaux, appareils, services ou supports. Vous confirmez et garantissez que vous disposez des droits nécessaires pour stocker dans le Système de stockage de musique tout Contenu stocké que vous nous demandez d'y télécharger ou d'y stocker, ainsi que pour nous demander d'effectuer les actions décrites dans la présente section.

Annulation d'un achat de musique; Remboursements. Vous bénéficiez du droit d'annuler chaque achat d'un produit musical de Google (y compris un abonnement musical) pour un remboursement dans les 7 jours ouvrables suivant le jour où le produit musical sera disponible pour téléchargement ou streaming, (I) vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment au cours d'une période d'essai gratuite (comme indiqué à la section 5 ci-dessus) et (ii) vous n'aurez pas l'annulation précédente de 7 jours Juste une fois que la partie payée de votre abonnement a commencé. Une fois que vous téléchargez ou diffusez un produit musical que vous achetez, vous n'avez plus le droit d'annuler votre achat de ce produit musical (sauf si le produit musical est défectueux). Si Google vous accorde un remboursement pour un abonnement musical, le montant du remboursement sera calculé au prorata afin de refléter la durée restante de l'abonnement. À la suite de la fourniture par Google d'un remboursement, vous n'aurez plus le droit d'accéder au produit musical applicable.

Autres services d’abonnement de Google. Vous pourrez recevoir l’accès à un service d’abonnement musical de Google Play comme partie intégrante d’un abonnement à un autre service de Google. En outre, vous pourrez recevoir accès à un autre contenu par abonnement de Google comme partie intégrante d’un abonnement musical de Google Play. Les détails de votre accès à un tel contenu d’abonnement de Google vous seront présentés avant que vous ne procédiez à la souscription à votre abonnement musical. Votre utilisation de Google Play et de tout contenu musical par abonnement de Google Play sera gouvernée uniquement par les présentes Conditions, et non par les conditions d’un autre service de Google, y compris de ceux à travers lequel vous recevriez accès à un abonnement musical de Google Play.

Recommandations sur les réseaux sociaux. Lorsque vous achetez du Contenu musical, vous avez la possibilité de le partager en totalité ou en partie au moyen de votre profil Google+ ou d'autres réseaux sociaux approuvés par Google, ou d'autres destinations en ligne, comme déterminé par Google à sa seule discrétion ("Recommandation sur les réseaux sociaux"). Votre utilisation des Recommandations sur les réseaux sociaux est régie par les présentes Conditions d'utilisation et par toute autre condition d'utilisation applicable aux réseaux sociaux ou aux destinations en ligne sur lesquels vous partagez lesdites Recommandations sur les réseaux sociaux. Nous pouvons imposer des limites à vos Recommandations de réseaux sociaux. Nous pouvons, par exemple, transposer du Contenu musical associé à toute Recommandation sur les réseaux sociaux dans un format d'aperçu ayant une longueur limitée plutôt qu'une chanson intégrale.

Droits relatifs au Contenu stocké. Vous maintenez tout droit que vous détenez déjà dans le Contenu stocké. Par souci de clarté, le Contenu stocké n'est pas soumis à la licence accordée par Google dans la section intitulée "Vos contenus et nos Services" des Conditions d'utilisation de Google.

Restrictions géographiques. Les Services de casiers musicaux et le Contenu musical sont actuellement uniquement disponibles pour les personnes résidant dans certains pays. Vous acceptez de ne présenter aucune information fausse, inexacte ou mensongère dans un effort de faire croire que vous êtes résident de l’un de ces pays et vous ne tenterez pas de contourner toute restriction sur l'accès au(x) ou la disponibilité du (des) Services de casiers musicaux ou Contenu musical.

Conformité aux paramètres. Vous devez respecter et vous conformer à tout paramètre défini par Google ou un ayant droit en relation avec le Contenu musical. Par exemple, Google ou les ayant droit peut (peuvent) corriger les erreurs dans le Contenu musical, ajouter des fonctions supplémentaires ou modifier les fonctions de sécurité ou la disponibilité régionale du Contenu musical. Lorsque ces modifications sont effectuées, le Contenu musical peut se mettre à jour automatiquement.

Dispositions relatives aux tiers. Nonobstant toute disposition contraire dans les présentes Conditions d'utilisation, les tiers qui concèdent une licence pour leur contenu musical ou tout autre contenu à Google, sous forme de Contenu musical ou pour toute autre utilisation en lien avec le Google Play Store (y compris les Fournisseurs dans le cas d'une Vente par mandat) sont des tiers bénéficiaires prévus selon les présentes Conditions, et ce, uniquement à l'égard des dispositions précises des présentes Conditions qui concernent directement leur contenu ("Dispositions relatives aux tiers"), dans le but exclusif de permettre auxdits tiers de faire valoir leurs droits sur un tel contenu. Par souci de clarification, aucune disposition des présentes Conditions d'utilisation ne confère de droit de tiers bénéficiaire à aucune partie pour ce qui concerne toute disposition n'entrant pas dans le champ d'application des présentes Dispositions relatives aux tiers, y compris, mais sans s'y limiter, toute disposition ou accord intégré par renvoi ou qui font l'objet d'un renvoi sans intégration, dans les présentes Conditions d'utilisation.

Logiciel et données tierces. Les informations relatives au logiciel (y compris les logiciels libres) et aux données tierces dans les Services de casiers musicaux peuvent être obtenues à l'adresse suivante : http://music.google.com/about/thirdparty.html.

Partenaires pour l'attribution des licences. Si vous souhaitez en savoir plus sur certains des partenaires avec lesquels nous collaborons pour vous proposer de la musique sur Google Play, consultez cette page.

9. Livres sur Google Play

Privacy Policy for Books. The Google Play Books Privacy Policy describes how we treat personal and certain other information generated by your use of Content that is books (“Books Content”).

Exigences relatives aux Appareils. Pour plus d'informations sur les exigences système, y compris quels Appareils sont compatibles avec le Service, et l'achat des et l'accès au Contenu Livres, veuillez consulter le lien suivant : http://support.google.com/mobile/?p=books_devices.

Mises à jour apportées au Contenu Livres. Google ou le titulaire des droits d'auteur du Contenu Livres peut mettre à jour ledit Contenu des livres et modifier les paramètres des droits numériques dudit Contenu des livres, le cas échéant. Google ou les titulaires de droit d'auteur peu(ven)t, par exemple, corriger des erreurs du Contenu Livres, ajouter de nouvelles fonctions ou changer les dispositifs de sécurité relatifs au Contenu Livres. Le Contenu Livres que vous voyez se mettra automatiquement à jour avec les modifications apportées, à l'exception des cas où vous avez téléchargé une copie du Contenu Livres sur un Appareil.

Cancellation. In addition to your rights to cancel if the you have a defective Product, as set out in section 6, you are given the right to cancel the contract for each purchase or rental of a Book Content from Google for a refund within a period of 7 working days beginning with the day after that Book Content becomes available for you to read, except for rentals of Books Content for a 24-hour period, to which the cancellation right odes not apply. Following Google’s provision of a refund to you, the transaction will be reversed, and you will no longer have the right to access the applicable Book Content.

Restrictions supplémentaires. La vente de Contenu Livres ne confère aucun droit d'utilisation promotionnelle dans tout livre.

10. Films et séries sur Google Play

Introduction. Google Play inclut certains services vidéo, qui sont définis comme les "Services vidéo". Dans les présentes Conditions d'utilisation, le Contenu mis en vente via les Services vidéo est désigné par le terme "Contenu vidéo".

Cancellation. You are given the right to cancel your purchase of unwatched Video Content and get a refund of the purchase price within 7 working days of your purchase. Requests for refunds for any other reason must be directed through the form in the Google Play help center. Google reserves the right to approve or deny refund requests after 7 working days at its sole discretion.

Options d'achat. Lorsque vous commandez le Contenu vidéo via le Service, vous pouvez (i) louer le Contenu vidéo pour visionnage un nombre illimité de fois pendant la période précisée sur la page de transaction affichée au moment de votre paiement ("Période de visionnage") et indiquée dans votre e-mail de confirmation ("Contenu vidéo de location") ou (ii) si disponible, acheter le Contenu vidéo pour stockage sur un espace en ligne numérique et pour visionnage un nombre illimité de fois tant que le Contenu vidéo est disponible sur l'espace en ligne numérique ("Contenu vidéo de l'espace en ligne").

Périodes de visionnage – Locations. Le fait de mettre en pause, arrêter ou rembobiner un Contenu vidéo de location n'allongera pas votre Période de visionnage applicable pour ce Contenu vidéo de location. Chaque article du Contenu vidéo de location peut bénéficier d'une Période de visionnage différente et vous acceptez de vérifier la Période de visionnage avant d'effectuer votre commande.

Périodes de visionnage – Achats. Chaque Contenu vidéo de l'espace en ligne est disponible en visionnage illimité tant que nous conservons les droits nécessaires afin de continuer à le mettre à votre disposition ("Période d'espace en ligne"). La mise en pause, l'arrêt ou le rembobinage d'un Contenu vidéo d'espace en ligne ne prolonge pas la Période d'espace en ligne. Chaque article du Contenu payant d'espace en ligne peut avoir une Période d'espace en ligne différente.

Exigences relatives au visionnage. Vous acceptez de regarder chaque Contenu vidéo uniquement dans les territoires dans lesquels Google met à disposition le Contenu vidéo concerné pour visionnage. Vous pouvez visionner le Contenu vidéo (1) en ligne, avec une connexion Internet et connecté à votre compte Google ou (2) hors ligne et visionner à partir d'un appareil précédemment autorisé. Vous devez être en ligne pour autoriser un appareil à visionner le Contenu vidéo.

Limites des appareils – Locations. Pour chaque Contenu vidéo de location, vous pouvez regarder ledit Contenu vidéo de location sur un seul Appareil à la fois (en ligne ou sur un Appareil hors ligne autorisé).

Limites de visionnage – Achats. En ce qui concerne le Contenu vidéo de casier, (1) vous pouvez visionner uniquement un flux de chaque Contenu vidéo de casier à la fois, (2) vous pouvez visionner jusqu'à 3 flux de Contenu vidéo de casier à partir de votre espace en ligne à la fois, (3) vous pouvez autoriser jusqu'à 5 Appareils pour la lecture hors ligne du Contenu vidéo de casier à la fois et pour autoriser d'autres appareils, vous devez retirer l'un de ces 5 Appareils, (4) vous pouvez uniquement autoriser le même Appareil 3 fois au cours de toute période de 12 mois et retirer le même Appareil deux fois au cours de toute période de 12 mois, (5) vous pouvez uniquement retirer 2 Appareils au total pour la lecture hors ligne tous les 90 jours et (6) vous ne pouvez pas autoriser plus de 3 comptes Google sur le même Appareil.

11. Périodiques sur Google Play Kiosque

La présente section concerne la vente de périodiques (magazines et contenus d'actualité) sur Google Play Kiosque et non le contenu périodique fourni dans le cadre de certaines applications Android.

Réductions pour les abonnés à la version papier. Certains Fournisseurs de périodiques peuvent vous autoriser à acheter un abonnement de Contenu de périodique sur Google Play à prix réduit si vous êtes déjà abonné à la version papier. Si vous annulez votre abonnement à la version papier de ce périodique ou si votre abonnement à la version papier expire et que vous ne le renouvelez pas, votre abonnement à prix réduit de ce Contenu sur Google Play est annulé automatiquement.

Remboursements. Lorsque vous recevez un remboursement, nous pouvons émettre un remboursement pour toute la durée ou un remboursement partiel pour les numéros non reçus pendant la période d'abonnement restante. Une fois que vous avez reçu un remboursement, vous n'avez plus le droit d'accéder aux numéros concernés du Contenu du périodique en question publiés pendant la période de remboursement ou en cas de remboursement partiel, aux numéros du Contenu du périodique concerné que vous n'avez pas encore reçus. Si un Contenu périodique n'est plus disponible sur Google Play (par exemple, si un titre s'arrête ou s'il est vendu à un autre éditeur qui ne fournit pas de périodique sur Google Play), nous vous offrirons un remboursement (qui peut consister en un remboursement total pour la période de l'abonnement en cours ou un remboursement partiel pour le Contenu non encore reçu au cours de la période actuelle).

Informations que nous communiquons aux éditeurs de périodiques. Lorsque vous achetez un abonnement à un périodique sur Google Play et quelle qu'en soit la durée, nous sommes susceptibles de communiquer votre nom, votre adresse e-mail, votre adresse postale et un identifiant unique à l'éditeur. Nous pouvons également lui communiquer votre historique de lecture de ce périodique en tant qu'abonné. Nous avons convenu avec les éditeurs de périodiques qu'ils utiliseront ces informations conformément à leurs règles de confidentialité. Vous aurez la possibilité de refuser de communiquer à l'éditeur toute information qui n'est pas en relation avec l'abonnement que vous achetez et de refuser de communiquer des informations aux fins de marketing à des tiers, lorsque vous achetez votre abonnement. Si vous achetez un seul numéro d'un magazine sur Google Play, nous sommes susceptibles de communiquer votre code postal à l'éditeur du magazine. Nous communiquons également aux éditeurs de périodiques des informations relatives aux ventes sur les achats de périodiques.

Vérification des abonnements à la version papier. Si vous accédez à un abonnement sur Google Play Kiosque via un abonnement existant à la version papier auprès de l'éditeur du périodique, nous pouvons demander à un fournisseur de services tiers de vérifier votre abonnement à la version papier auprès de l'éditeur du magazine. Nous pouvons également vous demander certaines informations relatives à votre abonnement à la version papier à ces fins. Nous traiterons ces informations conformément aux Règles de confidentialité Google.

Cancellation. In addition to your rights to cancel if you have a defective Product (as set out in section 6), please see section 5 for your right of cancellation in relation to periodical subscriptions.