Кодексы Казахстана

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À propos de l'application

Codes du Kazakhstan - tous les codes dans une seule application !

Actuellement ajouté :
1. Code pénal de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)
2. Code de procédure pénale de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)
3. Code exécutif pénal de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)
4. Code du travail de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)
5. Code du mariage et de la famille de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)
6. Code civil de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)
7. Code de procédure civile de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)
8. Code des entreprises de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)
9. Code de la République du Kazakhstan (Kazakhstan) "Sur les infractions administratives"
10. Code de la République du Kazakhstan (Kazakhstan) "Sur la santé de la population et le système de santé"
11. Code de la République du Kazakhstan (Kazakhstan) "Sur le sous-sol et l'utilisation du sous-sol"
12. Code foncier de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)
13. Code de la République du Kazakhstan (Kazakhstan) "Sur la réglementation douanière"
14. Code budgétaire de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)

*** En attente d'être ajouté :
15. Code fiscal de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)
16. Code de l'eau de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)
17. Code de l'environnement de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)
18. Code forestier de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)
19. Code de déontologie des comptables de la République du Kazakhstan (Kazakhstan)

***Également au stade de l'ajout de commentaires aux codes.

ATTENTION!!! Le développeur de cette application n'est pas lié au gouvernement du Kazakhstan, les codes sont tirés du domaine public sur le site Web : online.zakon.kz
Date de mise à jour
13 nov. 2022

Sécurité des données

La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
Cette appli peut partager ces types de données avec des tiers
Appareil ou autres ID
Aucune donnée collectée
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent la collecte
Les données sont chiffrées lors de leur transfert
Impossible de supprimer les données

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