Probe élus

AP2DFP

À propos de l'application

En quelques questions guidées, claires et adaptées, l’application aide à repérer :
• les situations de conflit d’intérêts réel, potentiel ou apparent ;
• les liens avec une association, une entreprise, un organisme public ou un proche ;
• les avantages, cadeaux ou intérêts économiques susceptibles d’influencer une décision ;
• les cas où un déport, une abstention ou une simple transparence sont recommandés.

Le questionnaire est dynamique : les questions s’affichent en fonction de vos réponses et conduisent à une appréciation indicative du niveau de vigilance :
• situation a priori neutre ;
• vigilance et transparence recommandées ;
• déport recommandé ;
• déport indispensable et saisine conseillée.

À la fin du parcours, vous pouvez :
• visualiser les points de vigilance identifiés ;
• imprimer ou enregistrer un compte-rendu pour vos archives ;
• préparer facilement un courriel vers votre référent déontologue pour obtenir un avis sécurisé.

Probe élus poursuit trois objectifs simples :

Installer le réflexe déontologique avant chaque séance.

Aider chaque élu à protéger son intégrité, sa crédibilité et celle de la collectivité.

Renforcer la confiance des citoyens en montrant une démarche proactive de prévention.

L’application :
• ne remplace pas la loi ni l’analyse d’un juriste ;
• ne remplace pas l’avis personnalisé du référent déontologue ;
• ne produit pas de décision automatique, mais une aide à la décision argumentée ;
• fonctionne en mode questionnaire hors-ligne (selon vos paramètres techniques) : les réponses restent sous votre contrôle.

Probe élus s’appuie sur les grands principes issus des textes et des bonnes pratiques (prévention des conflits d’intérêts, prise illégale d’intérêts, favoritisme, probité, impartialité, transparence). Elle est pensée par un praticien de la déontologie publique pour la réalité du terrain : élus multi-mandats, liens associatifs, vie locale, intercommunalité, organismes satellites, etc.

⚠️ Application indépendante (non-officielle). Probe élus n’est affiliée à aucune administration, collectivité ou autorité publique et ne représente pas un organisme gouvernemental.
Sources officielles :
• Charte de l’élu local (CGCT, art. L1111-1-1) – Légifrance : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045214150

En cas de doute sérieux ou de situation sensible, l’application vous invite clairement à consulter votre référent déontologue compétent. Ce réflexe, répété avant chaque conseil, fait de Probe élus un outil de protection, de pédagogie et de confiance au service de la vie publique locale.