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Le rapport d’information analyse le quatrième contrat d’objectifs et de moyens (COM) qui doit être conclu entre l’État et l’Institut national de l’audiovisuel (INA) pour la période 2015-2019.
Au moment où l’INA fête ses quarante ans d’existence, ce nouveau COM se fixe comme objectif de repenser la place et le rôle des archives audiovisuelles à l’heure du numérique et de réinventer les missions et les métiers de l’institut. Il ambitionne aussi de diversifier la cession de droits d’exploitation notamment avec le « hors média » et de valoriser son ingénierie patrimoniale.
L’ingénierie pédagogique sera également confortée. Le Rapporteur déplore que l’offre de formation de l’INA subisse une concurrence au sein de l’audiovisuel public et il plaide pour une concertation sur ce point au sein du nouveau comité stratégique de l’audiovisuel public. Le développement de l’offre de formation continue à l’international étant une piste intéressante, le Rapporteur propose d’inclure dans ce nouveau COM un indicateur mesurant la part du chiffre d’affaires de la formation professionnelle à l’international.
Une trajectoire budgétaire réaliste et volontariste est proposée, qui se fonde sur une diminution des dépenses de fonctionnement et une progression des ressources propres. S’agissant des dépenses de fonctionnement, le Rapporteur insiste sur la nécessité de mettre en oeuvre une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences afin de permettre la transition liée aux départs à la retraite de nombreux salariés dans les années qui viennent et à la fin du chantier du Plan de sauvegarde et de numérisation.
Le projet numérique de France Télévisions

Dans un univers médiatique en pleine mutation, 2016 sera une année déterminante pour l’avenir numérique de France Télévisions car cette année verra la signature du prochain contrat d’objectifs et de moyens qui devra impérativement faire une place importante à cette question.

Dans le cadre contrat d’objectifs et de moyens 2011-2015 qui a fait du développement numérique un axe central, France Télévisions a développé des offres dites « de destination » multi-écrans, autour de de cinq thématiques qui recouvrent le champ des missions de service public de France Télévisions (l’information, le sport, la culture, l’éducation et la jeunesse) ainsi que la télévision de rattrapage, au travers du service Francetv pluzz. Cette stratégie a permis d’étendre significativement la présence numérique de France Télévisions qui se plaçait en juin dernier, avec 10,6 millions de visiteurs uniques, au premier rang des marques audiovisuelles devant MyTF1, Canal+ et 6Play.

Un enjeu important pour France Télévisions résidera dans sa capacité à trouver des pistes de monétisation accrue des plateformes numériques, au-delà des sources actuelles de revenus. Par ailleurs, France Télévisions devra promouvoir une mutualisation des projets numériques à l’échelle du service public de l’audiovisuel. Le projet de chaîne publique d’information continue peut constituer une occasion historique pour coordonner et mutualiser les moyens des différents groupes de l’audiovisuel public en matière d’information.

 

Le rapport d’information analyse le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) liant l’État et France Télévisions pour la période 2016-2020.
Le projet de COM propose pour le groupe France Télévisions plusieurs axes stratégiques qui apparaissent particulièrement satisfaisants et pertinents : un ambitieux plan de soutien à la création, un effort de clarification de la ligne éditoriale de France 4 et de France Ô et le lancement d’une nouvelle offre d’information en continu de service public.
D’autres axes demandent à être complétés, améliorés ou précisés. Le rapporteur formule en particulier plusieurs recommandations qui lui semblent indispensables pour garantir l’avenir de l’offre régionale, dimension essentielle du service public. Il appelle notamment le groupe à formuler des engagements quant à la diffusion des éditions locales et au rattrapage du retard pris par le développement de l’offre numérique d’information locale et régionale. Le rapporteur fait également part de ses interrogations quant au principe et aux contours d’une offre de vidéo par abonnement et appelle le groupe à clarifier ses engagements en matière d’exposition des programmes culturels et de la musique sur les antennes.
S’agissant du plan d’affaires, le rapporteur observe qu’il repose sur des hypothèses particulièrement solides d’évolution des ressources publiques. Quant aux engagements du groupe en matière d’augmentation de ses ressources propres, ils apparaissent globalement réalistes même si le rapporteur regrette que la trajectoire d’évolution des recettes commerciales soit faiblement documentée. Enfin, le rapporteur attire l’attention sur le caractère préoccupant de l’évolution de la trésorerie et formule plusieurs observations relatives à la maîtrise des charges et à l’exemplarité de la gestion.
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