L’examen de la Russie adopte une démarche pluridisciplinaire et porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation, la capacité des pouvoirs publics à gérer la réforme de la réglementation, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre effective, ainsi que l’ouverture des marchés. Cet examen traite aussi du cadre réglementaire sectoriel de l’électricité et du transport ferroviaire. Cette étude mesure les résultats obtenus en Russie au regard d’un certain nombre d’instruments de l'OCDE. Cependant, l’examen a été ajusté pour tenir compte des problèmes particuliers que la réglementation pose aux autorités russes.

Ces recommandations devraient aider grandement les autorités russes à organiser et à mettre en œuvre les réformes de la réglementation pour stimuler la croissance économique, la création d'emplois, l’innovation et l’investissement. L’examen devrait aussi aider les autorités à élaborer une stratégie globale de réforme de la réglementation plutôt qu’une stratégie au coup par coup afin d’engendrer des résultats plus rapidement. Il montre l'importance de la réorganisation administrative pour la stratégie gouvernementale de développement économique.

Ce rapport analyse les principaux défis de gouvernance à la participation du secteur privé (PSP) au secteur des services de l’eau et de l’assainissement en Tunisie et suggère des recommandations de politiques publiques pour les surmonter, basées sur le corpus analytique et de bonnes pratiques de l’OCDE. Sur la base du diagnostic sur les défis de gouvernance (Chapitre 1), ce rapport identifie trois axes de réflexion et de recommandations principales (Chapitre 2) pour les autorités tunisiennes : i) comprendre la variété des modalités de PSP, leurs objectifs et conditions de succès ; ii) assurer la viabilité financière et la soutenabilité budgétaire de la PSP dans le secteur de l’eau en Tunisie ; et iii) améliorer les mécanismes de transparence et renforcer l’engagement des parties prenantes. Ce rapport comprend également un plan d’actions (Chapitre 3) assorti de mesures concrètes pour mettre en œuvre les recommandations proposées.

Ce rapport s’inscrit dans le cadre du dialogue sur les politiques conduit conjointement par l’OCDE et le Global Water Partnership-Mediterranean (GWP-Med) en Tunisie dans le cadre du projet labellisé par l’Union pour la Méditerranée (UpM) « Gouvernance et Financement du Secteur de l’Eau en Méditerranée », avec le soutien financier du fonds fiduciaire FEMIP de la Banque Européenne d’Investissement.

Cet examen approfondi des politiques et institutions réglementaires de la France présente un panorama détaillé de la manière dont la réglementation a évolué en France ainsi qu’une évaluation des résultats obtenus. Des questions spécifiques, notamment la gouvernance réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés ainsi que deux secteurs spécifiques – l’aviation civile et les télécommunications – sont traités dans des chapitres distincts. Chaque chapitre présente une liste d’actions envisageables. Le chapitre Performances et évaluation compare la France avec d’autres pays de l’OCDE et un appendice présente sous forme de tableaux l’évolution des réglementations sectorielles en France.

Cet ouvrage explore le rôle potentiel de la technologie spatiale dans cinq grands domaines : l'environnement, l'utilisation des ressources naturelles, la mobilité des biens et des personnes, les menaces sur le plan de la sécurité et le développement de la société de l'information. Il passe en revue les problèmes que peut poser le développement d’applications spatiales, et analyse les forces et les faiblesses des dispositifs institutionnels, légaux et réglementaires qui régissent actuellement les activités spatiales dans la zone de l’OCDE et au-delà. Sur la base de cette analyse, il propose pour finir un cadre général dans lequel les gouvernements pourraient inscrire des politiques qui permettraient de concrétiser le potentiel que l’espace a à offrir.

Le Japon fut l’un des premiers pays examinés dans le cadre de cette série sur la réforme de la réglementation. Depuis 1999, lorsque l’examen a été publié, le gouvernement japonais a mis en place tout un ensemble de mesures pour améliorer la qualité de la réglementation et promouvoir la réforme réglementaire, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Cet ouvrage évalue les progrès accomplis et tire certains enseignements du processus de mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il met également en lumière les nouvelles mesures qui pourraient être prises compte tenu des problèmes actuels.

Cette publication met en lumière les enseignements tirés de la mise en œuvre des réformes. L’exercice de suivi porte sur les questions centrales de l’ouverture des marchés et de la capacité du gouvernement à produire une réglementation de qualité. Des chapitres plus détaillés sur les autorités de régulation et le secteur de l’électricité, qui sont fondamentaux pour le développement économique et social du Mexique, complètent l’analyse.

Depuis la fin des années 90, le Mexique a utilisé la politique réglementaire pour accroître la flexibilité et la compétitivité de l’économie au milieu d'une transition politique. L’objectif était d’améliorer l’environnement réglementaire pour les entreprises domestiques et étrangères. Toutefois, de nouvelles avancées dans la réforme de la réglementation peuvent aider le Mexique à développer son potentiel de croissance. Des aspects sectoriels méritent un examen approfondi, afin d’améliorer les perspectives économiques à long terme.

La présente Ligne directrice (LD) décrit un essai de toxicité aiguë sur un couvain d’abeilles dans des conditions de laboratoire. La méthode vise à déterminer la dose létale (DL50 à 72h) à la suite d'une exposition unique des larves à un produit chimique.

Le premier jour de l'étude (J1), douze larves synchronisées au premier stade larvaire sont retirées du cadre de trois colonies (trente-six larves au total par groupe) et placées individuellement dans des puits d’une plaque à 48 puits où elles reçoivent une quantité normalisée de nourriture artificielle. Le quatrième jour de l'essai (J4), une dose unique du produit chimique testé est ajoutée à la nourriture des larves. Chaque groupe de trente-six larves reçoit une dose distincte dans une série de cinq doses croissantes. Les mortalités sont enregistrées aux jours J5, J6 et J7 de l’essai. La DL50 à 72 h est calculée pour les larves (mortalité cumulée à J7). Le rapport d’étude comprend un certain nombre d’autres informations importantes, notamment concernant les conditions de l’essai (p.ex. la température et l’humidité).

Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse. Depuis un certain nombre d’années, le taux de croissance de l’économie suisse est inférieur à la moyenne de la zone de l’OCDE. Si cette tendance persiste, il sera difficile de faire face aux besoins financiers générés par le vieillissement rapide de la population et de préserver le niveau de vie. Ce rapport évoque la nécessité de promouvoir la concurrence sur le marché intérieur, d’adopter une stratégie nationale pour la qualité réglementaire, et d'améliorer la performance dans le secteur des infrastructures. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation, dans des domaines comme la qualité réglementaire, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met également l'accent sur la réforme de l'électricité ainsi que sur les cadres de régulation dans les secteurs du transport aérien, des chemins de fer, des services postaux et des services de télécommunications.

La Corée a été l’un des premiers pays à faire partie de la série d’examens de l’OCDE de la réforme de la réglementation. Depuis le premier examen réalisé en 2000, la Corée a fait des efforts vigoureux pour améliorer les conditions de la croissance à long terme et promouvoir la réforme réglementaire, éliminer la paperasserie, renforcer la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Le gouvernement coréen a aussi modernisé le cadre réglementaire pour les technologies de l’information, domaine dans lequel la Corée figure parmi les pays de l’OCDE les plus avancés. Cet ouvrage évalue les progrès accomplis depuis 2000 et tire des enseignements du processus de mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il met également en lumière les réponses possibles aux défis actuels. Ceux-ci incluent les demandes émanant d’une société vieillissante, les besoins sociaux futurs et le développement du capital humain. Cette étude comprend un nouveau chapitre consacré à l’enseignement supérieur, domaine dans lequel des améliorations du cadre réglementaire peuvent apporter des bénéfices significatifs pour l’innovation future et la productivité.

Plus de 200 donneurs multilatéraux reçoivent ou font transiter par leur intermédiaire 40 % de l’aide totale. Afin d’acheminer cette aide efficacement et de mieux coordonner leurs efforts, l'Aide multilatérale 2010 présente les tendances de l’aide multilatérale et l’utilisation totale (budgets centraux et contributions extrabudgétaires) du système multilatéral et se concentre sur les fonds d’affectation spéciale du Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et de la Banque Mondiale. Ce rapport analyse les perspectives d’évolution – sous l’angle du développement – de l’architecture du financement de la lutte contre le changement climatique et donne une vue d’ensemble des réactions de la part des multilatéraux face à la crise financière et économique.

Tandis que le Rapport sur la coopération pour le développement de l'OCDE offre des statistiques et des analyses incontournables concernant les évolutions les plus récentes intervenues sur la scène internationale de l’aide, le rapport sur l’Aide multilatérale se penche en particulier sur les évolutions de l’aide multilatérale.

La Chine a énormément avancé dans la mise en place des fondements juridiques et réglementaires de l’économie de marché. Le secteur privé est désormais le principal moteur de la croissance et de nouvelles lois ont permis de progresser dans l’instauration de la propriété privée, de la concurrence et de mécanismes d’entrée et de sortie comparables à ceux de nombreux pays de l’OCDE. Pourtant, des défis majeurs demeurent, comme la nécessité de définir plus précisément le périmètre du secteur public, de réformer les rapports entre l’État central et les collectivités locales, de garantir un meilleur respect de la primauté du droit et de renforcer les institutions et procédures réglementaires.

Cet examen porte sur le contexte économique général de la réforme de la réglementation et sur la capacité des autorités chinoises à gérer réforme réglementaire, élaboration et respect des politiques de la concurrence et ouverture du marché. Ce rapport examine également le cadre réglementaire des secteurs de l’électricité et de l’eau et de la santé. Conformément à la procédure appliquée aux pays de l’OCDE, l’examen s’appuie sur une démarche pluridisciplinaire et particulièrement interactive. L’examen de la Chine a été réalisé au moyen de divers instruments et politiques de l’OCDE, tout en prenant en compte les problématiques propres à l’économie chinoise. L’examen propose une liste exhaustive de recommandations pratiques.

Le Système Général Harmonisé de Classification et d'Étiquetage des Produits Chimiques définit la corrosion cutanée comme la survenue de lésions irréversibles de la peau après l'application d’une substance d'essai.

La substance d'essai (150 μL pour des liquides ou des solides auxquels sont ajouté 150μL de l'eau désionisée) est appliquée pendant une durée n’excédant pas 24 heures sur les surfaces épidermiques des disques de peau (trois disques de peau sont employés pour chaque substance d'essai et de contrôle) dans un système d'essai à deux compartiments dans lequel les disques de peau font office de séparation entre les compartiments. Les disques de peau sont pris sur des rats âgés 28-30 jours euthanasiés. Les substances corrosives sont identifiées par leur capacité à produire une perte de l’intégrité du stratum corneum normal et de sa fonction de barrière, qui est mesurée par la réduction du RET au-dessous d'un seuil d'avertissement (5kΩ pour le rat). Une étape de coloration incorporée à la procédure d'essai permet de déterminer si l'augmentation de la perméabilité ionique est due à la destruction physique du stratum corneum.

La Finlande est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à l'Organisation d'examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macro économique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité de la réglementation, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans l'adoption d'une optique commerciale pour les services publics.

Cet examen de l'OCDE de la réforme de la réglementation de la Norvège propose, dans le contexte macroéconomique, une vue d’ensemble des efforts accomplis et des nouveaux défis à relever dans ce domaine, notamment au sujet de la qualité de la réglementation, de la politique de la concurrence et de l’ouverture des marchés. Il fait aussi le point sur les progrès réalisés dans l’application d’une pratique commerciale aux services publics, sur les réformes de l’aviation civile, ainsi que sur l’organisation du secteur hospitalier et du marché du travail. Un important chapitre, nouveau dans la collection, analyse le rôle des régulateurs dans la gouvernance des économies modernes, dans la perspective de l’examen des organes nationaux de tutelle.

La communauté internationale s'est engagée à aider les pays partenaires à réaliser l'Objectif du Millénaire pour le Développement qui consiste à réduire la pauvreté mondiale de moitié d'ici 2015. Il est donc essentiel d’utiliser efficacement une aide officielle au développement au demeurant trop rare. Les bonnes pratiques présentées ici ont été conçues pour répondre à cette préoccupation. Elles représentent un ensemble de mesures concrètes dont l'application par les agences pour le développement améliorerait considérablement l'efficacité de l'aide au développement. Après le premier volume de bonnes pratiques sur l’harmonisation de l'aide pour renforcer son efficacité, publié en 2003, ce deuxième volume est plus spécifiquement axé sur les bonnes pratiques en matière de soutien budgétaire et d'appui aux approches sectorielles. Ces chapitres sont complétés par une annexe qui propose une approche du soutien visant à améliorer les performances en matière de gestion des finances publiques.

Ce rapport montre qu'il convient d'apporter quelques ajustements aux modèles traditionnels de gouvernance réglementaire de sorte que les changements nécessaires puissent intervenir plus rapidement, à un moindre coût pour l'économie et avec la participation de toutes les parties prenantes.

La réforme de la réglementation est au coeur de la stratégie de redressement économique et de croissance à long terme du Japon. Des progrès considérables ont déjà été accomplis pour réaliser cette priorité identifiée dès 1994 par le gouvernement japonais, mais il est aujourd'hui indispensable d'approfondir et d'accélérer la réforme de la réglementation. Cet ouvrage prône une rupture radicale avec les pratiques réglementaires et les doctrines du passé. Des mesures énergiques, relevant à la fois de la réforme sectorielle et de la réforme des conditions cadres, doivent être adoptées rapidement pour parachever le passage d'un modèle de croissance induite par l'Etat, devenu largement inopérant, à un modèle de croissance impulsée par le marché, seul à même de jeter les bases d'une compétitivité et d'une prospérité durables au Japon. Le Japon est l'un des premiers pays à avoir demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires et des réformes de la réglementation menées à l'échelon national. Cet ouvrage est le fruit de l'évaluation approfondie menée par l'OCDE et d'un examen par ses pays Membres. Il présente une évaluation intégrée sans équivalent de la réforme de la réglementation dans les domaines aussi essentiels que le contexte macro-économique, la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre, ainsi que l'intégration des principes d'ouverture du marché dans les processus réglementaires et dans des secteurs tels que l'électricité et les télécommunications. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l'échelon international. Pour en savoir plus A lire dans la même collection : La réforme de la réglementation aux Etats-Unis, La réforme de la réglementation au Mexique et La réforme de la réglementation aux Pays-Bas. L'analyse de fond dont découlent ces premiers examens par pays est présentée dans le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Rapport de synthèse et dans les deux volumes du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Etudes sectorielles et Etudes thématiques, publiés en 1997.

En 2002, les exportations de textiles et de vêtements se sont élevées à 350 milliards USD et ont représenté 5.6 % des exportations totales de marchandises. Ces secteurs procurent des emplois à des dizaines de millions de personnes, principalement dans les pays en développement, mais la situation est appelée à changer radicalement lorsque les nouvelles règles commerciales vont entrer en application à la fin de 2004.

L’élimination des restrictions quantitatives à l’importation prévue dans l’Accord sur les textiles et les vêtements adopté sous l’égide de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) va mettre fin à un régime commercial complexe élaboré au cours de plusieurs dizaines d’années et aura de profondes répercussions pour tous ceux qui prennent part de près ou de loin à la chaîne de l’offre. Les pays ne pourront plus protéger leurs propres secteurs en imposant des restrictions quantitatives sur les importations de textiles et de vêtements. Quelles en seront les conséquences pour les producteurs de coton du Burkina-Faso ou de la Turquie, les commerces de prêt-à-porter de la France ou des États-Unis et les fabriques de chemises du Bangladesh, de la République dominicaine ou de la Chine ? Qui va y perdre ? Qui va y gagner ? Où va-t-on voir des emplois disparaître et de nouveaux marchés émerger ? Et comment les pouvoirs publics vont-ils pouvoir aider leurs propres secteurs des textiles et des vêtements à s’adapter à ce nouveau régime commercial ?

Telles sont quelques-unes des questions auxquelles cette publication tente de répondre. Elle passe en revue les évolutions les plus récentes survenues dans l’ensemble de la chaîne de l’offre, des fibres naturelles au commerce de détail. Elle décrit les problèmes qui se posent du point de vue de l’action des pouvoirs publics et de la réglementation dans les domaines des échanges, de l’ajustement de la main-d’œuvre, des technologies et de l’innovation. Enfin, cette publication préconise un cadre d’action qui aide à s’adapter efficacement à ces changements ainsi qu’à exploiter les débouchés commerciaux créés grâce à cette amélioration de l’accès au marché.

« Une des contributions les plus utiles au débat sur les problèmes d’orientation de l’action publique dans les secteurs des textiles et des vêtements. Cet ouvrage se distingue des autres par le fait qu’il reconnaît l’influence que les mesures de politique commerciale continuent d’exercer sur les décisions en matière d’investissement et de production. On appréciera également sa synthèse des principales évolutions et questions commerciales. »

Munir Ahmad, Directeur exécutif, Bureau international des textiles et des vêtements.

« Les responsables des pouvoirs publics de tous les pays impliqués dans le commerce des textiles et des vêtements devraient être attentifs aux conseils judicieux contenus dans cette étude factuelle, minutieuse et approfondie. »

Laura Baughman, Présidente, Trade Partnership Worldwide, LLC.

« Un ouvrage de référence incontournable pour toute personne s'intéressant au devenir des textiles et des vêtements à travers le monde. Cette étude offre une analyse approfondie du processus d'ajustement attendu, tout en soulignant, à juste titre, le rôle de la technologie et de l'innovation ainsi que l'importance croissante du programme de mesures de facilitation pour les entreprises. »

Carlos A. Primo Braga, Conseiller principal, Direction du commerce extérieur, Banque mondiale.

Parmi les pays de l'OCDE, la Turquie est venue relativement tardivement à la réforme de la réglementation. Elle en a pourtant bien besoin. Depuis trente ans, l'économie turque souffre d'instabilité macroéconomique et d'inflation chronique, avec ce que cela implique à la fois au niveau des investissements et de la croissance. Les structures de gouvernance et de réglementation, restées peu efficaces, ont aussi contribué à la crise économique de 2001.

Et pourtant, cet examen constate les efforts extrêmement encourageants actuellement entrepris pour réformer les secteurs économiques clés, l'administration publique et les cadres réglementaires. Ils semblent marquer une nette rupture avec le passé. Des éléments importants, tels qu'une politique de la concurrence claire, sont déjà en place. La lutte contre la corruption, entre autres, figure parmi les priorités, et des amendements à la constitution redéfinissent la relation entre les citoyens et l'État. La « dépolitisation » du secteur public et son renouvellement sur la base du mérite sont en cours. La réussite future dépendra de façon capitale de la poursuite de la mise en oeuvre du programme. En particulier, une volonté politique soutenue est indispensable bien au-delà du redressement consécutif à la récente crise.

La Turquie est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à cette Organisation d'examiner ses pratiques, institutions et réformes réglementaires nationales. Cet ouvrage présente une analyse et une évaluation générales, à l'échelle macroéconomique, des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l'accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de l'électricité, du gaz, du transport routier de marchandises et des télécommunications.

Dans la même série :

La réforme de la réglementation au Canada
La réforme de la réglementation en Corée
La réforme de la réglementation au Danemark
La réforme de la réglementation en Espagne
La réforme de la réglementation aux États-Unis
La réforme de la réglementation en Grèce
La réforme de la réglementation en Hongrie
La réforme de la réglementation en Irlande
La réforme de la réglementation en Italie
La réforme de la réglementation au Japon
La réforme de la réglementation au Mexique
La réforme de la réglementation aux Pays-Bas
La réforme de la réglementation en Pologne
La réforme de la réglementation en République tchèque
La réforme de la réglementation au Royaume-Uni

Le Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation Synthèse, et le document d'appui en deux volumes : Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation : Étude sectorielle - Étude thématique ont été publiés en 1997.

Les administrations publiques sont de gros acheteurs de biens et de services et ces marchés représentent un potentiel énorme pour le commerce international. Ce rapport présente une synthèse des études analytiques visant à mesurer la taille des marchés publics et propose divers indicateurs de la taille des marchés publics pour plus de 130 pays. On estime à $5550 milliards le montant mondial des marchés publics totaux, ce qui équivaut approximativement à 82,3% des exportations mondiales de marchandises et de services commerciaux de 1998. On estime la valeur mondiale des marchés publics qui peut potentiellement donner lieu à des échanges internationaux à $2083 milliards, ce qui équivaut à 7,1% du produit intérieur brute (PIB) mondial ou à 30,1% des exportations mondiales de marchandises et de services commerciaux. Des indicateurs détaillés de la taille des marchés publics sont proposés pour les pays de la zone OCDE , et notamment des ratios par niveau d'administration, par catégorie de dépenses (consommation ou investissement) et des indicateurs des parts des marchés publics qui peuvent donner lieu à des échanges internationaux. Une bonne connaissance de la taille des marchés publics et, en particulier, des parts des marchés nationaux qui sont potentiellement ouvertes à la concurrence internationale est en effet utile pour les milieux d'affaires, les pouvoirs publics et les négociateurs commerciaux.

A l’instar des autres pays d’Europe centrale et orientale, la Pologne a connu une profonde mutation dans les années 90 en effectuant la transition d’une économie planifiée à une économie de marché. La libéralisation de l’activité économique et la démocratisation des institutions publiques ont été vigoureuses et d’une grande ampleur. Aujourd’hui, la Pologne a une économie de marché qui fonctionne et elle a donné un cadre démocratique à ses institutions. Le processus d’adhésion à l’Union européenne stimule davantage encore l’effort de libéralisation et de modernisation.

Cependant, ce n’est que la « fin du commencement ». Il faut consolider les acquis, notamment au niveau des performances économiques, et mettre en oeuvre une nouvelle législation avec efficacité. La Pologne doit relever des défis majeurs afin d’améliorer les capacités de réglementation de l’État. Il s’agit d’améliorer la qualité des ressources humaines dans le secteur public et l’efficacité de la réglementation à tous les niveaux d’administration. La libéralisation des monopoles d’État restants appelle une démarche plus courageuse et fait ressortir le besoin d’une réforme de la réglementation pour accompagner les changements structurels qui s’imposent dans ces secteurs. Il est pareillement souhaitable de créer un environnement professionnel plus propice à l'esprit d'entreprise. Le message essentiel de cette étude est qu’il faut poursuivre la réforme.

La Pologne est l’un des nombreux pays de l’OCDE à avoir demandé à l'OCDE d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il met tout particulièrement l’accent sur les progrès de la réglementation dans les secteurs de la poste, de l’énergie et des télécommunications.

Dans la même série :

La réforme de la réglementation au Canada
La réforme de la réglementation en Corée
La réforme de la réglementation au Danemark
La réforme de la réglementation en Espagne
La réforme de la réglementation aux États-Unis
La réforme de la réglementation en Grèce
La réforme de la réglementation en Hongrie
La réforme de la réglementation en Irlande
La réforme de la réglementation en Italie
La réforme de la réglementation au Japon
La réforme de la réglementation au Mexique
La réforme de la réglementation aux Pays-Bas
La réforme de la réglementation en République tchèque
La réforme de la réglementation au Royaume-Uni
La réforme de la réglementation en Turquie

Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.

Au cours des vingt dernières années, rares sont les réformes du secteur public qui ont retenu davantage l’attention et suscité davantage la controverse que les réformes visant l’élaboration et la gestion de la régulation. Le développement des politiques de la régulation - politiques qui visent expressément à améliorer en permanence la qualité de l’environnement réglementaire - montre comment les notions de « déréglementation » ou de « simplification des formalités administratives » ont rapidement cédé la place à un concept central de bonne gouvernance. Ce concept est fondé sur l’idée que les pratiques réglementaires peuvent sensiblement améliorer la performance des marchés, l’efficacité du secteur public et la satisfaction des citoyens en associant déréglementation, re-réglementation et amélioration de la qualité de la régulation, avec l’appui d’institutions nouvelles et meilleures.

Ce rapport retrace l’évolution et l’émergence du concept de gouvernance de la régulation. Il fait le point sur la mise en œuvre de politiques de régulation dans les pays de l’OCDE et identifie les principaux enjeux auxquels les responsables de la qualité et efficacité de la régulation vont être confrontés au cours des années à venir.

Le monde est confronté à des défis planétaires majeurs. Les économies traversent la crise économique la plus sévère depuis la Grande Dépression. La concurrence internationale exercée par de nouveaux acteurs érode l’avance que possèdent, en matière de bien-être, les économies mieux établies. Les pressions environnementales remettent en question la pérennité de nos modèles de développement et vont continuer de se faire sentir dans les prochaines décennies.

Cette neuvième édition du Science, technologie et industrie : tableau de bord de l’OCDE apporte l’information statistique nécessaire pour définir une réponse à ces défis mondiaux. Comment les pays relèvent-ils ces défis individuellement ? Quelles sont les approches qui donnent des résultats ? Quels sont les effets de la crise sur l’innovation ? Comment l’innovation peut-elle aider à contrer les menaces environnementales et sociales ?

Le Tableau de bord STI 2009 de l’OCDE illustre et analyse un large éventail d’indicateurs de la science, de la technologie, de la mondialisation et de la performance industrielle dans les pays de l’OCDE et dans de grands pays non membres (notamment le Brésil, la Fédération de Russie, l’Inde, l’Indonésie, la Chine et l’Afrique du Sud). Il contient les chiffres les plus récents sur la recherche-développement (R‐D), l’investissement direct étranger, le capital-risque et le commerce lié à la technologie.

Les indicateurs sont organisés autour de cinq questions clés :

répondre à la crise économique, cibler de nouveaux domaines de croissance, soutenir la concurrence dans l’économie mondiale, participer à la recherche mondiale, investir dans l’économie de la connaissance.

Proposant une série complète d’indicateurs pour l’analyse des politiques, le Tableau de bord STI 2009 de l’OCDE est devenu un ouvrage de référence largement utilisé qui associe rigueur statistique, accessibilité et lisibilité. Les données essentielles sont mises en évidence par une présentation attrayante accompagnée de graphiques illustrant les performances des pays les uns par rapport aux autres. De brèves notes techniques fournissent en outre un complément méthodologique sur les indicateurs, ainsi que des liens vers des références et des sources de données utiles.

Également disponible en ligne, le Tableau de bord STI 2009 de l’OCDE permet d’accéder facilement aux indicateurs et aux feuilles de calcul Excel® contenant les données utilisées dans les graphiques.

Pour plus d’informations sur la série des Tableaux de bord STI de l’OCDE, voir www.oecd.org/sti/scoreboard.

A la fin de 1997, la Corée a subi l’une des crises économiques les plus graves qu’ait jamais vécue un pays de l’OCDE. Un ambitieux programme de réformes réglementaires, financières et structurelles (l’un des efforts de réforme de la réglementation les plus porteurs entrepris par un pays Membre de l’OCDE) a contribué de façon décisive à la vigueur de la reprise économique en 1999 et 2000. Ce programme a non seulement permis de stabiliser la crise, mais il a aussi contribué à rétablir les conditions d’une croissance durable. L'expérience de la Corée peut être utile aux autres pays qui cherchent à favoriser une croissance tirée par le marché. Au moyen de ces réformes, la Corée passe aujourd’hui d'un modèle de développement économique interventionniste et dirigiste à un modèle ouvert, fondé sur le libre jeu des mécanismes de marché et sur des valeurs telles que le choix du consommateur, la démocratie et l’état de droit. Cependant, la tâche est loin d’être achevée. Le système de l’intervention étatique n’est qu’en partie réformé, et de nombreux problèmes importants restent à traiter. Pour plusieurs années encore, la pérennité de la croissance nationale restera tributaire de la continuité des progrès de la réforme de la réglementation.
La Corée, comme plusieurs pays Membres, a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à long terme, fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.
Dans la même série :
La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation au Danemark
L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

L’agriculture africaine est un géant endormi. Dans la plupart des pays d’Afrique subsaharienne, l’agro-industrie en est encore à ses balbutiements. Nombre d’entre eux paient désormais le prix fort pour leurs importations de denrées alimentaires et tentent de juguler les pressions inflationnistes. En raison de la vigueur attendue des prix alimentaires mondiaux à long terme, l’augmentation de la productivité des cultures vivrières devient une priorité absolue pour l’Afrique. Cela suppose d’investir massivement dans les infrastructures d’irrigation, d’entreposage et de transports, mais aussi de faciliter l’accès aux marchés des facteurs de production (engrais, semences, matériel agricole et crédit).

Si un cadre contractuel donne de bons résultats dans le cas des cultures d’exportation, ce genre de dispositif est encore rare pour les cultures vivrières. Une implication accrue du secteur privé dans la conception et la mise en oeuvre de ce type de programmes de commercialisation pour les cultures vivrières devrait permettre d’assurer un développement durable des industries alimentaires locales. Les facilités actuelles de financement internationales – à l’instar de l’EPSA (Initiative pour le soutien renforcé au secteur privé en Afrique) – devraient être pleinement exploitées. L’aptitude de l’Afrique à libérer le potentiel de son agriculture commerciale dans les décennies à venir dépend aussi largement d’un soutien efficace et durable de la part de la communauté internationale du développement.

Les conclusions résumées ici posent les jalons de futures discussions à l’échelle internationale sur le développement du secteur privé agricole en Afrique et la manière de sortir les petits paysans de la pauvreté.

L’Italie a commencé à réformer son économie et sa gestion publique plus tard que bon nombre de pays, aussi s’est-elle employée à « rattraper » les principaux pays de l’OCDE pendant les années 1990. L'étendue, le rythme et la cohérence des réformes structurelles opérées par de multiples gouvernements ont été remarquables. Les rigidités accumulées et les pratiques ayant cours depuis des décennies ont fait l'objet d'une réévaluation, et un grand nombre d'entre elles ont été bannies. La prise de conscience du rôle excessif de l'Etat dans l'économie a conduit à des changements radicaux tant au niveau des politiques que des institutions : on a favorisé la transparence, l'efficacité du secteur public, et la concurrence sur le marché. En 1999, le programme de privatisation de l'Italie était d’ores et déjà l'un des plus importants de l'OCDE. La réforme de l'Etat réglementaire italien est une tâche très difficile, mais les premiers résultats, comme la réduction des formalités administratives et une plus grande transparence du service public, se font jour. Pourtant, une réforme de la réglementation plus rapide et plus approfondie sera nécessaire pour mettre en valeur le potentiel de l'économie italienne. Après des années de croissance comparativement faible, d'inflation relativement forte, d'investissements directs étrangers bas et de parts de marché en baisse dans le commerce mondial, un certain nombre de réformes essentielles s'imposent encore. Des marchés intérieurs revitalisés pourraient permettre de réduire les écarts de revenu qui existent depuis longtemps entre le Nord et le Sud. De meilleures pratiques réglementaires sont nécessaires aux échelons régional et local notamment, car les décisions prises à ces niveaux ont un impact croissant sur l’avenir de l’Italie. A l’instar d’autres pays Membres, l’Italie a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en oeuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur l’électricité et sur les télécommunications, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.
Dans la même série : La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Irlande La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en République tchèque
L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

La réforme de la réglementation a commencé en Irlande plus tard que dans de nombreux autres pays, mais elle progresse maintenant sur un large front. A la suite des performances économiques remarquables que le pays a enregistrées durant les années 90, la réforme de la réglementation aide à maîtriser les conséquences de cet essor et à pérenniser l’expansion. La réforme lève d’importants obstacles à la poursuite de la croissance, qu’ils tiennent à l’infrastructure ou à l’action publique. Elle favorise des gains d'efficacité qui contribuent à la maîtrise de l'inflation et elle instaure une économie plus compétitive et plus flexible qui peut innover, s’adapter et continuer de prospérer tandis qu’évolueront les moteurs de son expansion. Mais beaucoup reste à faire. Des goulots d’étranglement dans l'équipement d’infrastructure, ainsi que la pénurie de main-d’œuvre et l’insuffisance des moyens d'action du secteur public, brident encore la croissance. Le manque de concurrence dans certains secteurs clés compromet les performances à venir. Prenant acte des progrès substantiels réalisés ces dernières années, le présent rapport recommande une stratégie de réforme de la réglementation plus cohérente et plus déterminée.
A l’instar d’autres pays Membres, l’Irlande a demandé à l'OCDE de procéder à un examen général de ses pratiques réglementaires nationales et de ses réformes internes de la réglementation. Cet ouvrage présente une évaluation approfondie de la réforme de la réglementation dans des domaines cadres comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et sa mise en œuvre et l’ouverture des marchés. Il comprend aussi des chapitres sectoriels, portant par exemple sur les télécommunications, l’électricité, le gaz, les pharmacies et les services juridiques, ainsi qu’une évaluation du contexte macroéconomique de la réforme. Les politiques recommandées offrent un plan d'action équilibré à court et à plus long terme fondé sur les meilleures pratiques réglementaires à l’échelon international.
Dans la même série : La réforme de la réglementation en Corée La réforme de la réglementation au Danemark La réforme de la réglementation en Espagne La réforme de la réglementation aux États-Unis La réforme de la réglementation en Grèce La réforme de la réglementation en Hongrie La réforme de la réglementation en Italie La réforme de la réglementation au Japon La réforme de la réglementation au Mexique La réforme de la réglementation aux Pays-Bas La réforme de la réglementation en République tchèque
L’analyse générale sur laquelle se fondent les examens par pays est exposée dans le Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et le document d’appui en deux volumes : Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, publiés en 1997.

Les Études économiques de l'OCDE : Islande 2011 examine les développements économiques récents, les politiques et les perspectives économiques, le secteur financier, les finances publiques, et la pêche.

Le Canada, l’une des économies les plus solides de l’OCDE, a un système réglementaire mûr, efficace et novateur en prise directe avec les objectifs de l’action gouvernementale. Les Canadiens attachent de plus en plus d’importance à la santé, à la sécurité et à l’environnement, et cherchent à concilier divers objectifs dans les domaines de l’économie, de la compétitivité et des questions sociales. La tâche est ardue : en matière de commerce extérieur, moteur essentiel de l’économie, le Canada doit veiller à ménager l’équilibre des efforts de libéralisation bilatéraux et multilatéraux. D’autres efforts sont nécessaires pour améliorer l’efficacité du marché interne unique. Il faut que la politique de la concurrence joue un rôle beaucoup plus marqué à l’appui de la réforme de la réglementation et de l’ouverture des marchés. Malgré une réorientation de la politique adéquate, certains secteurs importants restent protégés par des restrictions à l’importation et la limitation des participations étrangères. Toutefois, la stratégie d’innovation que les autorités ont récemment lancée devrait permettre de relever ces défis.

Le Canada est l’un des nombreux pays de l’OCDE à avoir demandé à l'Organisation d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans le secteur des télécommunications.

Dans la même série :

La réforme de la réglementation en République tchèque
La réforme de la réglementation au Danemark
La réforme de la réglementation en Grèce
La réforme de la réglementation en Hongrie
La réforme de la réglementation en Irlande
La réforme de la réglementation en Italie
La réforme de la réglementation au Japon
La réforme de la réglementation en Corée
La réforme de la réglementation au Mexique
La réforme de la réglementation aux Pays-Bas
La réforme de la réglementation en Pologne
La réforme de la réglementation en Espagne
La réforme de la réglementation en Turquie
La réforme de la réglementation au Royaume-Uni
La réforme de la réglementation aux États-Unis

Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques qui ont été publiés en 1997.

Le Royaume-Uni présente un contraste stimulant de tradition et de modernité, qui se traduit par un système de réglementation mûr et novateur. L’éventail des réformes opérées est impressionnant. Les réformes permanentes du système de gestion de la réglementation, de la politique et du droit de la concurrence, ainsi que des régimes réglementaires des principaux secteurs économiques constituent une base solide pour produire une réglementation de grande qualité qui contribue à stimuler encore les performances économiques. Le Royaume-Uni est un des premiers pays à avoir libéralisé ses entreprises de services publics et à avoir défini de nouvelles approches réglementaires pour résoudre les problèmes complexes que pose la gestion des industries de réseau. Il a également été parmi les premiers pays à instaurer un système d’analyse d’impact de la réglementation qui, parallèlement à la politique et au droit de la concurrence, fait l’objet depuis lors d’aménagements constants. Le Royaume-Uni a la réputation de disposer d’un cadre réglementaire qui est l’un des plus favorables au monde à l’ouverture des marchés et à la concurrence à l’échelle planétaire. Le Royaume-Uni est à présent confronté à des défis caractéristiques d’un régime réglementaire en pleine maturité qui se trouve à la pointe des évolutions. La complexité et la diversité - des objectifs de la réglementation, de l’architecture institutionnelle et des procédures - sont des questions essentielles qui doivent être suivies de manière continue. C’est en poursuivant ces efforts et en continuant à relever les défis que pose la réglementation et à remédier aux insuffisances que le Royaume-Uni parviendra à se maintenir au premier rang dans la gouvernance de la régulation.

Le Royaume-Uni est l’un des nombreux pays de l’OCDE a avoir demandé à l’Organisation d’examiner ses pratiques réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macro-économique, cet ouvrage présente un panorama des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation dans des domaines comme la qualité du secteur public, la politique de la concurrence et l’ouverture des marchés. Il évalue aussi les progrès réalisés dans les secteurs du gaz, de l’électricité et des télécommunications.

Dans la même série :
La réforme de la réglementation au Canada
La réforme de la réglementation en Corée
La réforme de la réglementation au Danemark
La réforme de la réglementation en Espagne
La réforme de la réglementation aux États-Unis
La réforme de la réglementation en Grèce
La réforme de la réglementation en Hongrie
La réforme de la réglementation en Irlande
La réforme de la réglementation en Italie
La réforme de la réglementation au Japon
La réforme de la réglementation au Mexique
La réforme de la réglementation aux Pays-Bas
La réforme de la réglementation en Pologne
La réforme de la réglementation en République tchèque
La réforme de la réglementation en Turquie

Ces examens s’inscrivent dans la continuité du Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse, et du document d’appui en deux volumes : Rapport de l’OCDE sur la réforme de la réglementation - Études sectorielles - Études thématiques, qui ont été publiés en 1997.

Source d’informations précises et pertinentes, Regards sur l’éducation : Les indicateurs de l’OCDE fait figure de publication de référence sur l’état de l’éducation dans le monde. Elle fournit des données sur la structure, le financement et les performances des systèmes d’éducation dans plus de 40 pays, dont les pays membres de l’OCDE et des pays partenaires membres du G20.

L'ouvrage, Pourquoi la pêche pirate perdure: Les ressorts économiques de la pêche illégale, non déclarée et non réglementée jette un jour nouveau sur les aspects économiques, environnementaux et sociaux de la pêche pirate, sans oublier d’identifier les forces qui animent cette activité. Ce rapport s’appuie sur les conclusions d’un séminaire qui a réuni quelque 120 experts et sur des documents d’analyse rédigés spécifiquement dans le cadre de cette étude. Il présente donc les informations les plus fiables et les plus complètes à ce jour pour évaluer les mesures déjà mises en oeuvre et proposer de nouvelles solutions.

Les inégalités entre hommes et femmes se retrouvent dans tous les domaines de la vie économique et représentent une importante perte de richesse potentielle en termes de productivité et de niveau de vie, pour les intéressées elles-mêmes et pour l’ensemble de l’économie. Ce nouveau rapport de l’OCDE examine comment réduire au mieux les inégalités entre les sexes selon quatre axes : 1) les normes sociales et les politiques publiques ; 2) l’éducation ; 3) l’emploi ; et 4) l’entrepreneuriat.

Les messages clés sont les suivants :

• une plus grande égalité entre garçons et filles en ce qui concerne le niveau de formation atteint a un effet positif fort sur la croissance économique ;

• il faut lutter contre les stéréotypes dans le choix des études à l’école dès le plus jeune âge. Par exemple, il faudrait adapter les stratégies et le matériel pédagogique pour davantage inciter les garçons à lire et les filles à choisir les mathématiques et les sciences ; il faudrait encourager un plus grand nombre de jeunes filles à suivre des études dans les domaines scientifiques, de l’ingénierie et des mathématiques, au niveau des études supérieures, et à rechercher un emploi dans ces domaines ;

• des modes de garde d’enfant de qualité et d’un coût abordable sont un facteur clé pour faire progresser l’égalité entre hommes et femmes en matière d’emploi. Mais il faut aussi que les choses changent à la maison car ce sont les femmes, dans de nombreux pays, qui assument l’essentiel des tâches ménagères et des soins aux proches. Les politiques publiques peuvent favoriser ces évolutions, par exemple par des dispositifs en matière de congé parental qui incluent expressément les pères ;

• les mesures destinées à soutenir l’entrepreneuriat au féminin doivent viser toutes les entreprises existantes et pas seulement les entreprises en création et les petites entreprises. Il faut garantir l’égalité d’accès aux financements aux entrepreneurs hommes et aux entrepreneurs femmes.

Ces dernières décennies, l’humanité a bénéficié d’une croissance et d’une prospérité sans précédent ; la taille de l’économie mondiale a plus que triplé depuis 1970, tandis que la population de la planète augmentait de plus de 3 milliards de personnes pour atteindre 7 milliards aujourd’hui. Or cette croissance s’est accompagnée d’une pollution de l'environnement et d’un épuisement des ressources naturelles qui pourraient bien, à terme, compromettre le développement humain. Si la protection de l'environnement et la conservation des ressources naturelles continuent de figurer parmi les grandes priorités de l’action publique, de nombreux pays doivent aussi faire face à une croissance économique en berne, des finances publiques sous haute tension et des taux de chômage élevés. Pour s’attaquer à ces défis pressants tout en répondant aux besoins des plus de 9 milliards d’habitants que devrait compter le monde en 2050, il est indispensable de trouver de nouvelles sources de croissance, plus « vertes ».

« Que réservent les quatre décennies à venir ? » : telle est la question posée par les Perspectives de l’environnement de l’OCDE à l’horizon 2050. Cette étude, qui s’appuie sur les travaux de modélisation menés conjointement par l'OCDE et l’Agence d’évaluation environnementale des Pays-Bas (PBL), se projette dans l'année 2050 pour imaginer quelles répercussions les tendances économiques et démographiques pourraient avoir sur l'environnement si le monde n’adopte pas de politiques vertes plus ambitieuses. Elle cherche aussi à déterminer quelles politiques seraient susceptibles d’améliorer ces perspectives. Les principaux domaines abordés sont le changement climatique, la biodiversité, l’eau et les effets de la pollution sur la santé, quatre défis environnementaux majeurs identifiés dans les Perspectives de l'environnement à l’horizon 2030 (OCDE, 2008) comme des « feux rouges » nécessitant une attention urgente.

Tous les quatre ans, l’action de chacun des 24 membres du Comité d’aide au développement (CAD) - auprès duquel la Banque mondiale, le FMI et le PNUD sont aussi présents en qualité d’observateurs - est examinée en détail par ses pairs au sein du Comité.

Cinq pays membres sont soumis chaque année à un examen par les pairs. Le but de cet exercice est de déterminer dans quelle mesure les politiques, les stratégies et les activités de développement du pays examiné sont conformes aux normes élaborées par le CAD. Les autres membres formulent des critiques constructives et des recommandations en s’appuyant sur un rapport qui traite de la politique suivie en matière d’aide, du volume de celle-ci, des institutions qui en sont responsables et des activités menées dans ce domaine sur le terrain. Aucune sanction n’est prise si le pays considéré ne tient pas compte des recommandations. L’examen est destiné à encourager la réalisation de changements utiles, à favoriser l’échange de connaissances et à améliorer l’efficacité globale de l’aide dispensée par l’ensemble de la communauté des donneurs.

Cette onzième édition des Perspectives des communications de l’OCDE examine les développement tels que les réseaux d'accès de nouvelle génération (NGA) et l’épuisement imminent des adresses IPv4 qui n’ont pas encore été attribuées. Ce rapport fournit un aperçu des efforts réalisés par les pays, qui à travers la réglementation, promeuvent la concurrence et stimulent l’innovation sur les marchés de la communication. Il examine également les questions relatives aux marchés de radiodiffusion, aux infrastructures internet, aux dépenses de communication, à l’usage des ménages et des entreprises et aux tendances des échanges dans les services de télécommunications. Il montre que le secteur des communications a fait preuve de résilience durant la crise financière mondiale (CFM), reflétant ainsi son rôle crucial dans les économies d’aujourd’hui.

Cet ouvrage nous aide à comprendre les causes des disparités de la croissance d’un pays de l'OCDE à l’autre au cours des vingt dernières années en mettant en évidence et en analysant les facteurs qui les sous-tendent.

Tout au long des années 90 et depuis le début de la décennie actuelle, l’évolution de la croissance n’a cessé de balayer les idées reçues. Durant la majeure partie de l’après-guerre, les pays dont le PIB par habitant était relativement faible ont connu une croissance plus rapide que les pays plus riches. Ce schéma est toutefois devenu obsolète à la fin des années 90, lorsque les États-Unis se sont nettement détachés des autres pays. Cette publication donne un aperçu complet des moteurs de la croissance dans la zone OCDE et explique dans quelle mesure les disparités observées sont à rapprocher de facteurs tels que les nouvelles technologies et la R&D, la politique macroéconomique, l’éducation et la formation, la flexibilité du marché du travail, la concurrence sur les marchés de produits et les obstacles à la création d’entreprises ou à leur disparition.

Cette méthode fournit des informations sur les dangers pour la santé qui peuvent résulter d’une exposition à une substance d’essai solide ou liquide par voie dermique. Elle peut être utilisée après avoir obtenu des informations initiales par l'essai de toxicité aiguë.

Cette méthode est composée de deux essais : l’essai principal et l’essai limite. Cette Ligne directrice utilise le rat adulte, le lapin ou le cobaye. Pour chaque dose (au moins trois) au moins 20 animaux avec une peau saine (dix femelles et dix mâles) sont utilisés. La plus forte dose doit provoquer un effet toxique mais pas de mortalité. Un essai limite d’au moins 1000 mg/kg peut être fait. La méthode est basée sur l’application répétée de la substance d’intérêt pendant une période limitée (plusieurs heures, quotidiennement, pendant 90 jours). La substance d’essai doit être appliquée sur au moins 10 pourcent de la surface du corps. Les résultats de l’étude comportent des mesures et des observations quotidiennes détaillées (examen ophtalmologique, hématologie, biochimie clinique et analyse d’urine), de même qu’une autopsie générale et de l’histopathologie. Un essai sub-chronique correctement effectué devrait fournir une évaluation satisfaisante d'un niveau sans effet.

Deux fois par an, les Perspectives économiques de l’OCDE analysent les tendances économiques majeures qui vont marquer les deux prochaines années. Pour chaque pays Membre sont détaillées les politiques économiques les plus à même de favoriser une croissance économique équilibrée et durable. Les principales économies non membres de l’OCDE en Asie de l’Est, en Europe centrale et orientale (notamment en Russie), et en Amérique du Sud, font également l’objet d’un examen attentif.

Au-delà des sujets traités dans chaque édition semestrielle, ce numéro aborde aussi les thèmes spéciaux suivants : les niveaux d'investissement et d'épargne nécessaires pour assurer la croissance, la libéralisation des marchés de produits et l'emploi, les motivations des jeunes et les adultes âgés pour investir dans l'éducation postobligatoire, et des mesures de soutien à l'agriculture sur les échanges et l'environnement.

Ce Répertoire fournit des informations officielles sur les mandats, les dates de création et les durées des mandats courants, la composition des pays membres, les observateurs, la présidence du Conseil de l'OCDE et ses comités subsidiaires, sous-comités, groupes de travail, groupes d'experts, et groupes ad hoc. Il fournit également des informations sur l'Agence internationale de l'énergie et sur l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire. Il est mis à jour chaque année. L'ouvrage est en fait, un guide de la participation des pays aux multiples activités de l'OCDE pour l'année 2010.

Cet ouvrage fournit des orientations concrètes pour l’adoption de bonnes pratiques en matière d’élaboration et de mise en œuvre de stratégies de développement durable. S’il vise avant tout à faciliter l’action engagée dans les pays en développement, nombre des problèmes qu’il aborde et des conseils qu’il formule n’en valent pas moins également pour les pays développés. Cet ouvrage s’appuie sur l’expérience accumulée depuis une vingtaine d’années dans les pays développés et en développement. Elle est étayée par les enseignements issus d’une série de consultations tenues auprès de multiples acteurs, en Bolivie, au Burkina-Faso, au Ghana, en Namibie, au Népal, au Pakistan, en Tanzanie et en Thaïlande et qui ont permis de recueillir le point de vue des intéressés eux-mêmes sur les stratégies nationales de développement durable.
Ces lignes directrices visent à éclairer les organismes de coopération pour le développement dans leurs efforts pour aider les pays en développement à instaurer un développement durable. Elles devraient également se révéler utiles pour les décideurs, les planificateurs et les praticiens du développement, de même que pour les universitaires, étudiants et chercheurs de tous les pays qui s’intéressent aux questions de développement.

Le commerce électronique sur Internet est apparu il y a seulement trois ans, mais il est porteur de transformations radicales de l'espace marchand. Il va modifier la façon dont l'activité économique est conduite. Les fonctions traditionnelles des intermédiaires vont être remplacées, des produits et marchés nouveaux vont se développer, et des relations nouvelles vont se nouer entre les entreprises et les consommateurs. L'organisation du travail s'en trouvera modifiée et de nouveaux canaux de diffusion du savoir et des échanges interpersonnels sur le lieu de travail vont se créer. Les fonctions et les qualifications des travailleurs se redéfinissant, ces derniers devront faire preuve de plus de flexibilité et d'adaptabilité. Les changements induits par le commerce électronique ont une portée considérable. Ils exigent de nouveaux cadres pour la conduite des transactions commerciales ainsi qu'un réexamen des politiques gouvernementales à l'égard du commerce et des qualifications. Qu'est-ce que le commerce électronique ? Quelle est la situation actuelle du commerce électronique et comment devrait-elle évoluer à l'avenir ? Quels sont les facteurs qui stimulent son développement et quels sont ceux qui le freinent ? Quelle est son incidence sur les coûts, les prix et, au bout du compte, l'efficience économique ? Dans quelle mesure affecte-t-il les intermédiaires ? A quelle concurrence les entreprises se livrent-elles dans l'environnement électronique ? Quelle structure de marché devrait voir le jour ? Quelles sont les répercussions sur l'emploi ? Quels types de qualifications seront nécessaires ? Quelles transformations sociales de fond le commerce électronique va-t-il entraîner ? L'impact réel du commerce électronique reste à élucider. Ce livre fait oeuvre de pionnier en s'appuyant sur les données qualitatives et quantitatives existantes pour offrir la première évaluation des répercussions du commerce électronique et de ses effets sur l'emploi. Cette analyse précoce d'une activité extrêmement dynamique révèle les domaines auxquels il est urgent de consacrer des travaux de recherche et permet d'éclairer le débat sur les mesures à prendre.

Les pouvoirs publics et les opérateurs du secteur privé s’accordent de plus en plus à reconnaître qu’il est possible de stopper l’érosion de la biodiversité en mobilisant les marchés. Certains de ces produits et services sont déjà commercialisés et procurent des bénéfices. Le fonctionnement des marchés privés doit par ailleurs être appuyé par des politiques publiques appropriées. Ce rapport propose un cadre conceptuel pour la création de marchés dans le domaine de la biodiversité ainsi que plusieurs exemples permettant d’exploiter plus durablement la biodiversité.

Principales conclusions

Chapitre 1. Nationalité et intégration socio-économique des immigrés et de leurs enfants : Vue d’ensemble dans les pays de l’Union européenne et de l’OCDE

Chapitre 2. L’état actuel du droit de la nationalité

Chapitre 3. Impact des naturalisations sur le devenir professionnel en Suède

Chapitre 4. L’acquisition de la nationalité française et son impact sur l’emploi

des immigrés

Chapitre 5. L’impact de la naturalisation sur l’intégration des immigrés sur le marché

du travail en Allemagne et en Suisse

Chapitre 6. La naturalisation des immigrés au Canada et aux États-Unis :

Déterminants et avantages économiques

Chapitre 7. Les résultats sur le plan professionnel des citoyens naturalisés en Norvège

Chapitre 8. Cohésion sociale et naturalisation des immigrés d’Europe de l’Ouest

Chapitre 9. Naturalisation et intégration dans la société

Chapitre 10. Intégration et accès à la nationalité dans les pays membres

de l’Union européenne

Chapitre 11. Naturalisation et promotion de l’intégration sociale des immigrants

au Québec

Chapitre 12. L’interaction des politiques en Belgique

Chapitre 13. Immigration économique et naturalisation au Royaume-Uni : Cadre juridique

Chapitre 14. La citoyenneté en Australie

Chapitre 15. De l’assistance à l’exigence d’intégration : Les critères de sélection

des immigrés aux Pays-Bas

A lire également

Perspectives des migrations internationals : SOPEMI 2011 (à paraître)

Jobs for Immigrants (Vol. 1): Labour Market Integration in Australia, Denmark, Germany and Sweden (2007, disponible uniquement en anglais)

Jobs for Immigrants (Vol. 2): Labour Market Integration in Belgium, France, the Netherlands and Portugal (2008, disponible uniquement en anglais)

La septième édition du Tableau de bord de la science, de la technologie et de l’industrie de l’OCDE examine l’interaction croissante entre le savoir et la mondialisation. Étant donné que l’innovation devient un des principaux déterminants de la croissance économique et du bien-être social à long terme, le Tableau de bord propose une image précise des performances des pays dans les domaines de la science, de la technologie, de la mondialisation et de l’industrie. À l’aide de plus de 200 graphiques, dont beaucoup sont présentés pour la première fois, il examine les nouvelles questions qui se posent aux pouvoirs publics, notamment la mobilité internationale des chercheurs et des scientifiques, l’accélération de l’innovation telle qu’elle est mesurée par la prise de brevets, la croissance de l’économie de l’information, l’évolution du rôle des entreprises multinationales, les nouvelles caractéristiques de la compétitivité commerciale et l’émergence d’acteurs internationaux clés à l’extérieur de la zone OCDE, notamment de la Chine.

L’industrie chimique, qui comprend les produits chimiques industriels, les produits pharmaceutiques, les pesticides, les additifs alimentaires et les cosmétiques, est l’un des plus grands secteurs industriels mondiaux. Nombre de produits chimiques font l’objet d’échanges internationaux. Des exigences différentes selon les pays peuvent être à l’origine d’efforts redondants et de coûts significatifs pour l’industrie chimique, et peuvent créer des obstacles aux échanges. En convenant de méthodes d’essais et de la qualité à atteindre en matière de données et en partageant la charge de travail que représentent les essais et évaluations de sécurité des produits chimiques, les pays obtiennent ensemble des résultats écologiquement durables et économiquement efficaces.

Pour les essais d’hygiène et de sécurité non cliniques, par exemple, les résultats des études réalisées sur un produit chimique dans un pays de l’OCDE doivent être acceptés par les autres, du moment qu’elles ont été menées conformément aux Lignes directrices de l’OCDE pour les essais et aux Principes de l’OCDE relatifs aux bonnes pratiques de laboratoire. L’industrie chimique peut ainsi éviter les dépenses occasionnées par la duplication des essais pour des produits commercialisés dans plusieurs pays.

Ce rapport analyse le système rigoureux et complet d’évaluation et de gestion des produits chimiques, qui aide les pouvoirs publics et les industriels à économiser près de 150 millions EUR par an grâce à un « partage de la charge de travail » auquel l’OCDE apporte son concours.

L’homme a conquis l’espace au XXe siècle. Mais à l’aube du nouveau millénaire, il doit encore résoudre le véritable casse-tête que représente la congestion dans les transports de surface dans les grandes villes de l’OCDE. Quels sont les services, les programmes et les stratégies récemment mis en oeuvre pour réduire la demande de déplacements et améliorer les conditions de circulation ? Ce rapport présente des études de cas et des exemples illustrant les meilleures méthodes de lutte contre les embouteillages dans le monde entier.

Ce rapport examine les tendances récentes en matière de systèmes d'innovation agricole (SIA) et étudie l'impact d'un large éventail de politiques relatives à la création et à la diffusion de l'innovation dans le secteur agricole et agroalimentaire. Il suggère un cadre pour l'analyse du rôle des pouvoirs publics dans la promotion de l'innovation, dans le but d'aider à identifier les mesures concrètes qu'ils pourraient prendre pour améliorer la croissance de la productivité, l'utilisation durable des ressources et la résilience aux futures évolutions du marché des systèmes agricoles et agroalimentaires nationaux et mondiaux.

Cette Ligne directrice décrit une procédure in vitro qui peut être utilisée pour identifier les dangers présentés par les produits chimiques irritants (substances et mélanges) conformément à la Catégorie 2 du Système général harmonisé de classification et d’étiquetage (SGH) de l’ONU. Elle s’appuie sur un épiderme humain reconstitué, qui dans sa conception globale, reproduit les propriétés biochimiques et physiologiques de la partie supérieure de la peau humaine. La viabilité cellulaire est mesurée par la conversion enzymatique du colorant vital MTT en un sel de formazan bleu, qui est mesuré quantitativement après extraction des tissus. Les substances d’essai irritantes sont identifiées par leur capacité à réduire la viabilité cellulaire au dessous d’un seuil défini (inférieur ou égal à 50% pour la Catégorie 2 du SGH de l’ONU). Cette Ligne directrice comprend aussi des normes de performance pour l’évaluation de méthodes d’essai similaires ou modifiées sur épiderme humain reconstitué. Trois méthodes d’essai validées sont conformes à cette Ligne directrice. En fonction du cadre législatif et du système de classification utilisé, cette procédure peut être utilisée pour déterminer l’irritation cutanée de substances d’essai, en tant qu’essai de substitution d’essai d’irritation cutanée in vivo, ou en tant qu’essai de substitution partiel, dans le cadre d’une stratégie d’essai à plusieurs niveaux.

Les élèves sont-ils bien préparés à relever les défis que l’avenir leur réserve ? Sont-ils capables d’analyser, de raisonner et de communiquer leurs idées de manière probante ? Ont-ils découvert la nature des objectifs qu’ils poursuivront leur vie durant en tant que membres productifs de l’économie et de la société ? Le Programme international de l’OCDE pour le suivi des acquis des élèves (PISA) cherche à répondre à ces questions au travers de l’évaluation internationale la plus complète et la plus rigoureuse des connaissances et compétences des élèves. Pris ensemble, les pays et économies participant au PISA représentent près de 90 % de l’économie mondiale.

Les Résultats du PISA 2009 présentent les conclusions du dernier cycle d’évaluation PISA, dont le domaine principal d’évaluation était la compréhension de l’écrit, mais qui s’est également attaché aux compétences des élèves en mathématiques et en sciences. Ce rapport est publié en six volumes. Le volume I, Savoirs et savoir-faire des élèves : Performance des élèves en compréhension de l’écrit, en mathématiques et en sciences, compare le profil de connaissances et de compétences des élèves entre les différents pays et économies. 

Ce volume présente “l’approche PISA 2000” de l’évaluation de la littératie en matière de lecture, de mathématiques et de science. Il décrit les instruments d’évaluation de PISA, qu'il s'agisse des contenus que doivent acquérir les élèves, des processus qui doivent être mis en œuvre, ou du contexte dans lequel connaissances et compétences seront appliquées. Chacun des domaines d’évaluation est étayé de nombreux exemples.

La communauté internationale n’est guère en mesure aujourd’hui d’éviter un génocide tel que celui qui s’est produit au Rwanda en 1994 en dépit de l’évolution notable des systèmes d’alerte précoce observée depuis quelques années. L'ouvrage Prévenir la violence, la guerre et l’effondrement des États s’appuie sur une étude des publications existantes consacrées aux systèmes d’alerte précoce et de réponse rapide ainsi que sur des éléments fournis par les organismes consultés. Il vise à évaluer l’intérêt et le rôle des systèmes d’alerte précoce pour la prévention des conflits violents et à recenser les systèmes les plus efficaces en la matière.

Tendances et politiques du tourisme de l’OCDE 2014 constitue une riche source de données sur le tourisme interne, récepteur et émetteur, et sur l’envergure de l’économie touristique – entreprises, emplois et consommation. L’ouvrage décrit clairement les nouvelles politiques visant à améliorer la compétitivité et à épauler le développement durable et la croissance du tourisme, en abordant des thèmes tels que l’impact des technologies numériques, les tendances observées dans les transports, le tourisme interne et social, les innovations et la nécessité de développer les compétences exigées par le marché. Des réformes s’imposent aussi pour mieux aligner les politiques des transports et du tourisme, pour renforcer la valeur des emplois touristiques et pour s’assurer que l’aide de l’État est adaptée, bien ciblée et efficace.

Ces Lignes directrices fournissent des pistes à suivre aux gouvernements des pays donneurs afin que ceux-ci puissent honorer leurs engagements en matière de prévention des conflits, dans le cadre de la lutte contre la pauvreté. Elles abordent des thèmes tels que la sécurité, le développement et le problème des armes de petit calibre, la coopération régionale, les processus de paix, justice et réconciliation, la participation à des partenariats au service de la paix, la mobilisation du monde des affaires et, enfin, les moyens de contrer l’économie politique de la guerre : il s’agit en effet de mettre fin aux situations où des groupes puissants ont intérêt à déclencher ou à perpétuer un conflit violent. Ces Lignes directrices montrent comment les donneurs peuvent promouvoir la paix de façon concrète, notamment dans les domaines de la démocratisation, des relations entre les communautés, de l’éducation et de la formation transculturelle, de la formation sur les droits de l’homme, de la liberté d’information et de l’accès à l’information, de la réintégration des populations déracinées, de la démobilisation des anciens combattants, du déminage ou encore du rétablissement de la capacité de gérer l’économie.
Les Lignes directrices sur la prévention des conflits élaborées par le Comité d’aide au développement (CAD) se composent d’une part, des Lignes directrices parues en 1997 dans un domaine jusque-là largement inexploré et, d’autre part, du complément à ces Lignes directrices adopté en 2001. Cet ouvrage matérialise la réaffirmation, par la communauté internationale, de sa détermination à œuvrer, dans l’ensemble des sphères d’intervention des pouvoirs publics, à une meilleure compréhension des conflits violents et à une plus grande cohérence des politiques.
Extrait des Conclusions de la Réunion des ministres des Affaires étrangères du G8 de juillet 2001 :... Les ministres encouragent la prise en considération de la prévention des conflits dans les stratégies d’aide au développement de façon à accélérer la mise en œuvre et améliorer la coordination de ces stratégies, notamment dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE), et aussi à faciliter une transition sans heurts de l’aide d’urgence vers l’aide au développement au lendemain d’un conflit. Le texte adopté par l'OCDE/CAD en avril 2001 en complément des Lignes directrices sur les conflits, la paix et la coopération pour le développement parues en 1997, illustre remarquablement la forme que peut revêtir cette prise en considération.

A ce jour, peu de gouvernements se sont attachés à faciliter le flux indispensable des marchandises en ville et à réduire les effets nuisibles du transport urbain de marchandises sur la collectivité desservie. Ceci a accru les problèmes liés aux livraisons de marchandises, et notamment la concurrence entre transport de marchandises et transport de passagers pour l’accès à l’infrastructure routière et aux places de stationnement/livraison. Ce rapport fournit des recommandations pour faire face à ces défis.

Cet ouvrage présente une synthèse des conclusions et des recommandations de La Chine dans l’économie mondiale : les enjeux de politique économique intérieure. Après plus de deux décennies de réforme de ses marchés et de libéralisation des échanges et de l’investissement, la Chine aborde, en entrant à l’Organisation mondiale du commerce, une nouvelle étape de son intégration dans l’économie mondiale. La Chine dans l’économie mondiale se fonde sur l’expérience acquise par les pays Membres de l’OCDE au cours des 50 dernières années et sur les importants travaux menés par l’OCDE en coopération avec les économies non membres du monde entier. On trouvera dans cette synthèse un panorama des multiples enjeux de la politique économique intérieure chinoise ainsi qu’une série de recommandations spécifiques. Liste des thèmes : La politique agricole et ses perspectives L’industrie en milieu rural Les répercussions sur l’économie rurale Le panorama des perspectives industrielles Les priorités de réorganisation et de restructuration de l’industrie Les défis technologiques de l’industrie Les défis du secteur bancaire Le développement du secteur de l’assurance Les perspectives du secteur de la distribution La politique de l’investissement direct étranger et ses perspectives La réforme réglementaire du point de vue de l’OCDE Le rôle de la politique et de la législation en matière de concurrence L’élaboration d’un système de gouvernance efficace pour les entreprises Le développement du système financier et de la réglementation financière Les priorités du développement des marchés de capitaux Le marché du travail et le système de prestations sociales Les priorités environnementales pour un développement durable Le système fiscal et les priorités de réforme La gestion des budgets publics Les relations fiscales entre l’administration centrale et les collectivités locales La politique du développement régional et ses perspectives Les priorités de la politique macro-économique Annexe 1 : Résumé des engagements de la Chine vis-à-vis de l’OMC Annexe 2 : Résumé des études de l’incidence de l’accession de la Chine à l’OMC sur l’économie chinoise Cette étude s'inscrit dans le cadre des relations de coopération que l'OCDE entretient avec les économies non membres de diverses régions du monde.

Le Manuel – Mesurer la productivité – est le premier ouvrage couvrant de façon complète les différentes mesures de productivité. Il s’adresse aux statisticiens, chercheurs et analystes impliqués dans l'élaboration d'indicateurs de mesure de productivité au niveau des industries.

Le Manuel présente les bases théoriques relatives à la mesure de la productivité et examine les problèmes afférents de mise en œuvre et de mesure statistique. Le texte est accompagné d'exemples de la pratique des pays membres de l'OCDE ainsi que d'exemples chiffrés afin de faciliter la lecture. Le Manuel présente également une brève discussion sur l’interprétation et l’utilisation des mesures de productivité.

Dans les pays de l’OCDE, la gestion des problèmes de santé mentale dans la population d’âge actif devient un enjeu essentiel pour les politiques sociales et du marché du travail. Les gouvernements de ces pays sont de plus en plus nombreux à reconnaître que les pouvoirs publics ont un rôle important à jouer pour maintenir au travail les personnes souffrant de troubles mentaux ou pour faciliter la réintégration de celles qui sont sorties du marché de l’emploi, ainsi que pour prévenir l’apparition de ce type de troubles. Ce rapport relatif à la Belgique est le premier d’une série de travaux analysant l’approche adoptée par différents pays de l’OCDE face aux défis plus larges, décrits dans la publication Mal-être au travail ? Mythes et réalités sur la santé mentale et l’emploi (OCDE, 2012), auxquels sont confrontés les pouvoirs publics en matière d’éducation, de santé, de politique sociale et d’emploi. Sa conclusion est que la Belgique dispose déjà d’un système comportant de nombreux atouts structurels, qui ne sont cependant pas encore exploités de manière optimale.

La mondialisation et les progrès des technologies de l’information et des communications ont refaçonné les caractéristiques du commerce mondial. Aujourd’hui, les entreprises compétitives au niveau international gèrent leurs activités par le biais de réseaux globaux intégrés conçus pour répondre avec efficacité et sérieux aux demandes du marché d’où qu’elles viennent. Cette tendance a donné le jour aux termes « logistique globale » ou « gestion de la chaîne d’approvisionnement ». En outre, les préoccupations environnementales croissantes exigent une logistique qui soit non seulement efficace mais également favorable au développement durable.

Comment les gouvernements perçoivent-ils l’état actuel des systèmes logistiques ? Existe-t-il une vision partagée des réseaux logistiques mondiaux à développer sur laquelle les gouvernements pourraient fonder leurs réflexions ? Quelles sont les contraintes pour parvenir à des réseaux logistiques efficaces et respectueux de l’environnement ?

Le projet TRILOG de l’OCDE vise à fournir une perspective sur ces questions clés grâce à l’échange d’approches et d’expériences relatives à la logistique du transport de marchandises en Asie-Pacifique, en Europe et en Amérique du Nord. Ce rapport cherche à identifier les contraintes et à analyser les problèmes communs aux trois régions. Il propose des solutions et des approches susceptibles de faciliter le développement de politiques visant à promouvoir une logistique efficace et durable au niveau international.