月旦釋讀文摘第24期

· · · · ·
· 元照出版公司
Ebook
91
Pages

À propos de cet ebook

 【經典文獻】

◎禁停紅線,一般處分,對物一般處分
 ──評最高行政法院97年裁字第4905號裁定/蕭文生教授 /5
◎證券交易犯罪之探討
 ── 以強制公開收購刑事規制為中心/甘添貴、靳宗立/12
◎優先承買權之效力與行使期間
 ── 最高法院九十九年度台上字第一六九九號民事判決評釋/林誠二/15

【裁判簡析】
◎人民聲請釋憲「確定終局裁判」與「實質援用」
 ──釋字第六九八號/18
◎政府採購法規定「不予發還及追繳押標金」之法律性質
 ── 最高行政法院一○○年度判字第一二三七號判決/21
◎事實上處分權與物上請求權
 ── 最高法院一○○年度台上字第一二七五號民事判決/24
◎二審程序有無民事訴訟法第一○九之一條之適用
 ── 最高法院九十八年度台抗字第八七五號裁定/26
◎傷害致死之加重結果犯要件
 ── 最高法院一○○年度台上字第七三二六號刑事判決/28
◎刑事抗告權人之認定
 ── 臺灣高等法院一○○年法律座談會刑事類提案第三一號/3

【案例研習】
◎不具當選資格議員的薪資不當得利責任
 ── 最高行政法院一○○年度判字第一八二八號判決、臺北高等行政法院第九十九年度訴字第一六五六號判決/35
◎分割後如需主張鄰地通行權,並非最適當分割方法;金錢補償,應就各筆土地分別諭知
 ── 最高法院一O一年度台上字第八一五號/45
◎若被告對犯罪事實已坦白承認且與證人審判外陳述相合致,因事實已明,可不予被告反對詰問之機會?
 ── 最高法院100年度台上字第612號刑事判決/49

【修法動態】
◎消費者債務清理條例(一)/55

【實務選錄】
◎公法/71
◎民法/77
◎刑法/83

Quelques mots sur l'auteur

蕭文生、甘添貴、靳宗立、林誠二

Attribuez une note à ce ebook

Faites-nous part de votre avis.

Informations sur la lecture

Téléphones intelligents et tablettes
Installez l'appli Google Play Livres pour Android et iPad ou iPhone. Elle se synchronise automatiquement avec votre compte et vous permet de lire des livres en ligne ou hors connexion, où que vous soyez.
Ordinateurs portables et de bureau
Vous pouvez écouter les livres audio achetés sur Google Play en utilisant le navigateur Web de votre ordinateur.
Liseuses et autres appareils
Pour pouvoir lire des ouvrages sur des appareils utilisant la technologie e-Ink, comme les liseuses électroniques Kobo, vous devez télécharger un fichier et le transférer sur l'appareil en question. Suivez les instructions détaillées du centre d'aide pour transférer les fichiers sur les liseuses électroniques compatibles.