Arrêt de la Cour de Parlement. Extrait des registres du Parlement. Du 9 mars 1764. Louis , par la grace de Dieu...sçavoir faisons, que vu par notredite Cour, toutes les Chambres assemblées, l'information faite en exécution de l'arrêt de notredite Cour du 22 février 1764 : le registre de notredite Cour du 24 du même mois...