36 cas corrigés de Consolidation des comptes - Comptes de groupe - DSCG UE 4 - Comptabilité et audit: Comptes consolidés - Réglementation française et Normes IFRS

CJA
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Cet ouvrage s’adresse à tous les étudiants qui préparent l’UE 4 « Comptabilité et audit » du DSCG (Diplôme supérieur de comptabilité et gestion) et aux étudiants des formations universitaires qui ont inclus les comptes de groupe dans leur programme (Master CCA, par exemple) ainsi qu’aux étudiants des Ecoles de gestion et de commerce.

Il peut être employé tout au long de l’année pour se tester et évaluer ses progrès dans l’acquisition des notions, règles et méthodes relatives à la consolidation des comptes selon la réglementation française CRC 99-02 et les normes IFRS adoptées au sein de l’Europe. Il peut être utilisé également dans le cadre de travaux de révision du cours.

Les 36 cas corrigés couvrent les grandes parties du programme relatif aux Comptes de groupe de l’UE 4 du DSCG :
- périmètre et méthodes de consolidation : 8 cas ;
- opérations de pré-consolidation : 12 cas ;
- opérations de consolidation : 12 cas ;
- opérations de pré-consolidation et de consolidation proprement dite : 4 cas.

Les études de cas ont une durée comprise entre 1 heure et 3 heures. Les thèmes proposés sont très variés et parfois complexes (pour exemple, le cas d’un emprunt obligataire convertible en actions à analyser selon les normes IFRS). Chacun des cas est à traiter en appliquant la réglementation française CRC 99-02 et/ou les normes IFRS adoptées au sein de l’Europe. Cet ensemble de 36 cas constitue un outil indispensable pour une bonne préparation à l’UE 4 du DSCG.

Les écritures de pré-consolidation et les écritures de consolidation proprement dite sont à enregistrer dans le cadre du système comptable en « double partie double », comme cela est demandé depuis plusieurs années à l’épreuve de Comptabilité et audit du DSCG. Pour mémoire, le système en « double partie double » est un système dans lequel les comptes de gestion (charges et produits) sont retraités conjointement avec le compte de bilan « Résultat » correspondant (le résultat étant soit celui de la société mère, soit celui d’une autre entité consolidée).

                             SOMMAIRE

PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

CAS N° 1 : Titres générant des décalages entre contrôle et intérêts. Exclusions du périmètre de consolidation. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts.
CAS N° 2 : Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Exclusions du périmètre de consolidation. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 3 : Organigramme des liens de participation. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Organigramme du groupe. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 4 : Participations réciproques. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Droits de vote potentiels. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 5 : Participations circulaires. Actions à droit de vote double. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Intérêts minoritaires intégrés. Reclassement de titres à l'intérieur du périmètre de consolidation.
CAS N° 6 : Participations circulaires. Autocontrôle d'une entité consolidée. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts.
CAS N° 7 : Organigramme des liens de participation directs et indirects. Participations circulaires. Autocontrôle d'une entité consolidée. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 8 : Participations circulaires. Autocontrôle de la société consolidante. Associés majoritaires de la société mère. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Intérêts minoritaires intégrés.

OPÉRATIONS DE PRÉ-CONSOLIDATION

CAS N° 9 : Méthodes préférentielles. Frais d'acquisition des immobilisations. Frais d'émission des emprunts. Subventions d'investissement. Provisions pour hausse des prix. Amortissement comptable et amortissement fiscal. Ecarts de conversion.
CAS N° 10 : Méthodes préférentielles. Frais de premier établissement. Frais de recherche et de développement. Frais financiers inscrits à l'actif. Déficit fiscal. Participation des salariés. Provisions pour investissement. Contrat de location-financement avec redevances payables à terme échu.
CAS N° 11 : Méthodes préférentielles. Réévaluations des immobilisations. Frais d'augmentation de capital. Changements de méthode comptable. Contrats à long terme.
CAS N° 12 : Emprunt obligataire non convertible. Taux effectif d'un emprunt obligataire. Coût amorti d'un passif financier.
CAS N° 13 : Emprunt obligataire non convertible. Taux effectif d'un emprunt obligataire. Coût amorti d'un passif financier. Subventions d'investissement. Amortissement comptable et amortissement fiscal. Changements comptables.
CAS N° 14 : Méthodes préférentielles. Taux effectif d’un contrat de location-financement. Amortissements dérogatoires. Frais d’augmentation de capital. Emprunt obligataire convertible en actions. Juste valeur d’un passif financier. Décomposition de la juste valeur d’un instrument financier composé.
CAS N° 15 : Emprunt obligataire convertible en actions. Valeur de l'instrument de capitaux propres. Valeur initiale d'un passif financier. Taux effectif d'un passif financier. Coût amorti d'un passif financier.
CAS N° 16 : Méthodes préférentielles. Frais d'acquisition de titres de participation. Evaluation des stocks. Amortissement comptable et amortissement fiscal. Contrat de location-financement avec redevances payables à terme échu. Participation des salariés. Provisions pour investissement. Engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite.
CAS N° 17 : Contrat de location-financement avec redevances fixes payables d'avance et dépôt de garantie.
CAS N° 18 : Contrat de location-financement avec redevances variables payables à terme échu et dépôt de garantie.
CAS N° 19 : Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère (méthode du cours historique).
CAS N° 20 : Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère (méthode du cours historique et méthode du cours de clôture).

OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION

CAS N° 21 : Consolidation directe. Comptes réciproques. Marge interne sur stocks. Dividendes internes. Cession interne d'une immobilisation amortissable.
CAS N° 22 : Consolidation directe. Marge interne sur contrat à long terme. Dividendes internes. Cessions internes d'immobilisations amortissables. Cession d'une immobilisation amortissable à l'extérieur du périmètre de consolidation après cession interne.
CAS N° 23 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecart d'acquisition positif. Ecart d'acquisition négatif. Ecarts d'évaluation.
CAS N° 24 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Goodwill. Profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses. Ecarts d'évaluation.
CAS N° 25 : Entités ad hoc. Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts. Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d’évaluation et écart d’acquisition.
CAS N° 26 : Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d’évaluation et écarts d’acquisition. Consolidation directe. Partage des capitaux propres et mise en équivalence. Bilan et compte de résultat consolidés.
CAS N° 27 : Consolidation par paliers. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d'évaluation et écarts d'acquisition. Augmentation du pourcentage d'intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation.
CAS N° 28 : Consolidation par paliers. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d'évaluation et goodwill (ou profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses). Augmentation du pourcentage d'intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation.
CAS N° 29 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d'évaluation et écarts d'acquisition. Diminution du pourcentage d'intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 30 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d’évaluation et goodwill (ou profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses). Diminution du pourcentage d’intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 31 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Prise de contrôle d'une entreprise par la remise de titres d'une filiale. Ecarts d'évaluation et écarts d'acquisition. Cession partielle d'une entité consolidée.
CAS N° 32 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Regroupement d'entreprises par la remise de titres d'une filiale. Ecarts d'évaluation et goodwill (ou profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses). Cession partielle d'une entité consolidée.

OPÉRATIONS DE PRÉ-CONSOLIDATION ET DE CONSOLIDATION

CAS N° 33 : Méthodes de conversion. Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère (méthode du cours de clôture). Consolidation par paliers. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées. Ecarts de conversion dans le bilan consolidé.
CAS N° 34 : Organigramme du groupe. Pourcentage de contrôle. Participations réciproques et autocontrôle. Contrat de location-financement avec redevances payables d’avance. Subvention d’investissement. Consolidation directe. Marge interne sur stock. Ecart d’acquisition.
CAS N° 35 : Consolidation par paliers. Contrat de location-financement avec redevances payables d'avance. Valeur initiale d'un passif financier et coût amorti du passif financier. Ecarts d'évaluation et goodwill acquis (ou goodwill partiel). Mise en équivalence de titres de participation.
CAS N° 36 :
Pré-consolidation : Evaluation des stocks. Travaux de grandes révisions. Provisions pour hausse des prix.
Consolidation directe : Entrée dans le périmètre de consolidation. Regroupement d'entreprises par étapes. Ecarts d'évaluation et goodwill. Ecart d'acquisition (référentiels CRC 99-02 et IFRS).

 

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About the author

Agrégé d'économie et gestion

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4.6
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Additional Information

Publisher
CJA
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Published on
Jan 2, 2015
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Pages
314
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ISBN
9782954638492
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Best For
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Language
French
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Genres
Business & Economics / Accounting / Financial
Business & Economics / Accounting / Standards (GAAP, IFRS, etc.)
Business & Economics / General
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Content Protection
This content is DRM protected.
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Cet ouvrage est un outil de préparation à l’épreuve de synthèse de l’UE 4 « Comptabilité et audit » du DSCG. Il doit permettre au candidat :
- de connaître tous les thèmes actualisés de Consolidation des comptes » qui ont été proposés à l’examen de 1995 à 2015 ;
- de tester son niveau de connaissances ;
- de tester son aptitude à mettre en œuvre ses compétences techniques et rédactionnelles dans un temps limité.

Les dossiers de « Consolidation des comptes » sont actualisés et corrigés de manière détaillée, analysés et commentés. Nous avons dû actualiser les sujets des sessions suivantes : 1995 à 2002, 2004 et 2005, 2008 à 2010 et 2012. Nous conseillons donc aux étudiants de n’utiliser que des manuels, des exercices, des applications et des cas corrigés à jour de la réglementation comptable (PCG, règlement CRC 99-02 et normes IFRS) et fiscale actuellement en vigueur en France.

Deux couleurs sont utilisées dans cet ouvrage : le noir et le bleu.
— En noir :
- la liste des principaux thèmes du dossier de « Consolidation des comptes » de la session ;
- l’énoncé du sujet (après actualisation et correction éventuelle de certaines coquilles) ;
- la réponse attendue pour chaque question.
— En bleu :
- des informations relatives à l’actualisation du sujet, le cas échéant ;
- l’analyse détaillée du sujet ;
- le temps estimé par dossier ;
- des commentaires : remarques, rappels, compléments et conseils.
NB. Ces commentaires peuvent être laissés de côté en première lecture du corrigé.

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