ANNALES 2018 du DCG 9 actualisées et corrigées - Introduction à la comptabilité: Intégrale du DCG 9 de 2008 à 2017 analysée et commentée - Barème détaillé

CJA
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Cet ouvrage est un outil de préparation à l’épreuve de l’UE 9 « Introduction à la comptabilité » du DCG. Il doit permettre au candidat :
- de prendre connaissance de tous les thèmes actualisés d’introduction à la comptabilité qui ont été proposés dans 10 sujets divisés en 37 dossiers, depuis la création du DCG en 2008 jusqu’à la dernière session de 2017 ;
- de tester son niveau de connaissances pour chacune des parties du programme ;
- de tester son aptitude à mettre en œuvre ses compétences techniques et rédactionnelles dans un temps limité.
Les sujets actualisés des 10 sessions sont corrigés de manière détaillée, analysés et commentés.
Trois couleurs sont utilisées dans ce livre : le noir, le bleu et le rouge.

En noir :
- la liste des thèmes de la session ;
- l’énoncé du sujet (après correction de coquilles, éventuellement) ;
- le tableau récapitulatif des questions posées et du temps estimé par dossier ;
- la réponse attendue pour chaque question.

En bleu :
- des renseignements relatifs à l’actualisation du sujet ;
- l’analyse détaillée du sujet ;
- des remarques et des conseils ;
- des rappels et des compléments.
NB. Ces commentaires peuvent être laissés de côté en première lecture du corrigé.

En rouge :
- le tableau récapitulatif du barème proposé par dossier et pour chaque question ;
- le barème détaillé par question, y compris pour chacune des écritures comptables.

 

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Agrégé d'économie et gestion

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Additional Information

Publisher
CJA
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Published on
Jun 30, 2017
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Pages
241
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ISBN
9791094523193
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Best For
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Language
French
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Genres
Business & Economics / Accounting / Financial
Business & Economics / Accounting / Standards (GAAP, IFRS, etc.)
Business & Economics / General
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Cet ouvrage s’adresse aux étudiants qui préparent l’UE 4 « Comptabilité et audit » du DSCG (Diplôme supérieur de comptabilité et gestion) et aux étudiants des formations universitaires qui ont inclus la consolidation des comptes dans leur programme (Master CCA, par exemple) ainsi qu’aux étudiants des Ecoles supérieures de gestion et de commerce.

Il peut être utilisé tout au long de l’année pour se tester et évaluer ses progrès dans l’acquisition des notions, règles et méthodes relatives à la consolidation des comptes selon la réglementation française CRC 99-02 et les normes IFRS adoptées au sein de l’Union européenne. Il peut être également utilisé dans le cadre de travaux de révision par thèmes.

Les 42 cas corrigés couvrent intégralement le programme relatif aux Comptes de groupe de l’UE 4 du DSCG :
- périmètre et méthodes de consolidation : 8 cas ;
- opérations de pré-consolidation : 12 cas ;
- opérations de consolidation proprement dite : 15 cas ;
- opérations de pré-consolidation et opérations de consolidation proprement dite : 6 cas ;
- documents de synthèse consolidés : 1 cas.

Les études de cas ont une durée comprise entre 1 heure et 4 heures. Les thèmes proposés sont très variés et parfois complexes (pour exemple, le cas d’un emprunt obligataire convertible en actions à analyser selon les normes IFRS). Chacun des cas est à traiter en appliquant la réglementation française CRC 99-02 et/ou les normes IFRS adoptées au sein de l’Union européenne. Cet ensemble de 42 cas constitue un outil indispensable pour une bonne préparation à l’UE 4 du DSCG.

Les écritures de pré-consolidation et les écritures de consolidation proprement dite sont à enregistrer dans le cadre du système comptable en « double partie double », comme cela est demandé depuis de nombreuses années à l’épreuve de Comptabilité et audit du DSCG. Pour mémoire, le système en « double partie double » est un système dans lequel les comptes de gestion (charges et produits) sont retraités conjointement avec le compte de bilan « Résultat » correspondant (le résultat étant soit celui de la société mère, soit celui d’une autre entité consolidée).

                                     SOMMAIRE

PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

CAS N° 1 : Titres générant des décalages entre contrôle et intérêts. Exclusions du périmètre de consolidation. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts.
CAS N° 2 : Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Exclusions du périmètre de consolidation. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 3 : Organigramme des liens de participation. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Organigramme du groupe. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 4 : Participations réciproques. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Droits de vote potentiels. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 5 : Participations circulaires. Actions à droit de vote double. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Intérêts minoritaires intégrés. Reclassement de titres à l'intérieur du périmètre de consolidation.
CAS N° 6 : Participations circulaires. Autocontrôle d'une entité consolidée. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts.
CAS N° 7 : Organigramme des liens de participation directs et indirects. Participations circulaires. Autocontrôle d'une entité consolidée. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 8 : Participations circulaires. Autocontrôle de la société consolidante. Associés majoritaires de la société mère. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Intérêts minoritaires intégrés.

OPÉRATIONS DE PRÉ-CONSOLIDATION

CAS N° 9 : Méthodes préférentielles. Frais d'acquisition des immobilisations. Frais d'émission des emprunts. Subventions d'investissement. Provisions pour hausse des prix. Amortissement comptable et amortissement fiscal. Ecarts de conversion.
CAS N° 10 : Méthodes préférentielles. Frais de premier établissement. Frais de développement. Frais financiers inscrits à l'actif. Déficit fiscal. Participation des salariés. Provisions pour investissement. Contrat de location-financement avec redevances payables à terme échu.
CAS N° 11 : Méthodes préférentielles. Réévaluation des immobilisations. Frais d'augmentation de capital. Changements de méthode comptable. Contrats à long terme.
CAS N° 12 : Emprunt obligataire non convertible. Taux effectif d'un emprunt obligataire. Coût amorti d'un passif financier.
CAS N° 13 : Emprunt obligataire non convertible. Taux effectif d'un emprunt obligataire. Coût amorti d'un passif financier. Subventions d'investissement. Amortissement comptable et amortissement fiscal. Changements comptables.
CAS N° 14 : Méthodes préférentielles. Taux effectif d’un contrat de location-financement. Amortissements dérogatoires. Frais d’augmentation de capital. Emprunt obligataire convertible en actions. Juste valeur d’un passif financier. Décomposition de la juste valeur d’un instrument financier composé.
CAS N° 15 : Emprunt obligataire convertible en actions. Valeur d’un instrument de capitaux propres. Valeur initiale d'un passif financier. Taux effectif et coût amorti d'un passif financier.
CAS N° 16 : Méthodes préférentielles. Frais d'acquisition de titres de participation. Evaluation des stocks. Amortissement comptable et amortissement fiscal. Contrat de location-financement avec redevances payables à terme échu. Participation des salariés. Provisions pour investissement. Engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite.
CAS N° 17 : Contrat de location-financement avec redevances fixes payables d'avance et dépôt de garantie.
CAS N° 18 : Contrat de location-financement avec redevances variables payables à terme échu et dépôt de garantie.
CAS N° 19 : Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère (méthode du cours historique).
CAS N° 20 : Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère (méthode du cours historique et méthode du cours de clôture).

OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION PROPREMENT DITE

CAS N° 21 : Consolidation directe. Comptes réciproques. Marge interne sur stocks. Dividendes internes. Cession interne d'une immobilisation amortissable.
CAS N° 22 : Consolidation directe. Marge interne sur contrat à long terme. Dividendes internes. Cessions internes d'immobilisations amortissables. Cession d'une immobilisation amortissable à l'extérieur du périmètre de consolidation après cession interne.
CAS N° 23 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecart d'acquisition positif. Ecart d'acquisition négatif. Ecarts d'évaluation.
CAS N° 24 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Goodwill. Profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses. Ecarts d'évaluation.
CAS N° 25 : Entités ad hoc. Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts. Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d’évaluation et écart d’acquisition.
CAS N° 26 : Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d’évaluation et écarts d’acquisition. Consolidation directe. Partage des capitaux propres et mise en équivalence. Bilan et compte de résultat consolidés.
CAS N° 27 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Capitaux propres retraités. Ecarts d’évaluation et goodwill (ou profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses). Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 28 : Consolidation par paliers. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d'évaluation et écarts d'acquisition. Augmentation du pourcentage d'intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation.
CAS N° 29 : Consolidation par paliers. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d'évaluation et goodwill (ou profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses). Augmentation du pourcentage d'intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation.
CAS N° 30 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d'évaluation et écarts d'acquisition. Diminution du pourcentage d'intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 31 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d’évaluation et goodwill (ou profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses). Diminution du pourcentage d’intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 32 : Consolidation directe et consolidation par paliers. Intérêts minoritaires négatifs dans des filiales et dans des sous-filiales. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 33 : Consolidation directe. Intérêts minoritaires négatifs dans une filiale et dans une sous-filiale. Mise en équivalence de deux sociétés sous influence notable dont les capitaux propres consolidés sont négatifs. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation de deux sociétés intégrées.
CAS N° 34 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Prise de contrôle d'une entreprise par la remise de titres d'une filiale. Ecarts d'évaluation et écarts d'acquisition. Cession partielle d'une entité consolidée.
CAS N° 35 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Regroupement d'entreprises par la remise de titres d'une filiale. Ecarts d'évaluation et goodwill (ou profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses). Cession partielle d'une entité consolidée.

OPÉRATIONS DE PRÉ-CONSOLIDATION ET OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION PROPREMENT DITE

CAS N° 36 : Méthodes de conversion. Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère (méthode du cours de clôture). Ecarts de conversion dans le bilan consolidé. Consolidation par paliers. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 37 : Organigramme du groupe. Pourcentage de contrôle. Participations réciproques et autocontrôle. Contrat de location-financement avec redevances payables d’avance. Subvention d’investissement. Consolidation directe. Marge interne sur stock. Ecart d’acquisition.
CAS N° 38 : Contrat de location-financement avec redevances payables d'avance. Valeur initiale et coût amorti du passif financier. Consolidation par paliers. Ecarts d'évaluation et goodwill acquis (ou goodwill partiel). Partage des capitaux propres et mise en équivalence.
CAS N° 39 : Evaluation des stocks. Travaux de grandes révisions. Provisions pour hausse des prix.
Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Regroupement d'entreprises par étapes. Ecarts d'évaluation et goodwill. Ecart d'acquisition (référentiels CRC 99-02 et IFRS).
CAS N° 40 : Titres générant des décalages entre contrôle et intérêts. Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts. Coût d’acquisition des titres de participation. Emprunt obligataire non convertible. Taux effectif et coût amorti d’un passif financier. Consolidation directe. Cession interne d’une immobilisation amortissable. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d’évaluation et écart d’acquisition. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées. Partage des capitaux propres et mise en équivalence.
CAS N° 41 : Exemption des comptes consolidés. Frais de développement. Ecarts de conversion. Fiscalité. Coût d’acquisition des titres de participation. Consolidation directe. Dettes et créances réciproques. Marge interne sur stocks. Entrée dans le périmètre de consolidation. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d'évaluation et écart d’acquisition. Modalités d’évaluation de l’écart d’acquisition (comparaison entre le règlement CRC 99-02 et les normes IFRS). Déconsolidation d’une filiale selon le règlement CRC 99-02.

DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS

CAS N° 42 : Pré-consolidation des comptes. Bilan retraité. Consolidation directe. Tableau de partage des capitaux propres intégrés. Intérêts minoritaires négatifs dans une filiale. Bilan consolidé. Tableau de bouclage des capitaux propres sociaux. Tableau de variation des capitaux propres consolidés (part du groupe).

« Un ouvrage d’avant-garde qui devrait être lu par tous soucieux de l’Afrique. D’une manière magistrale, mais facilement compréhensible et approfondie, les auteurs démolissent le mythe selon lequel les pays africains ont reçu d’importants flux nets de capitaux étrangers. Ce livre devrait modifier radicalement la pensée et la politique. » – John Weeks
Dans La dette odieuse de l’Afrique, Léonce Ndikumana et James K. Boyce révèlent le fait choquant que, contrairement à la perception populaire comme quoi l’Afrique ponctionne les ressources financières de l’Occident, le continent est en fait un créancier net du reste du monde. Au cours des quatre dernières décennies, plus de 700 milliards de dollars ont fui les pays d’Afrique sub-saharienne. Toutefois, les actifs de l’Afrique détenus à l’étranger sont privés et cachés, tandis que ses dettes extérieures sont publiques, dus par les peuples africains à travers leurs gouvernements.
Ndikumana et Boyce montrent les liens intimes entre les prêts étrangers et la fuite des capitaux. Plus de la moitié de l’argent emprunté par les gouvernements africains dans les dernières décennies a fui dans la même année, une partie importante étant déposée dans des comptes privés dans les mêmes banques qui ont fourni les prêts. Entre temps, le service de la dette continue à drainer les ressources rares de l’Afrique, réduisant ainsi les fonds disponibles pour la santé publique et d’autres besoins de base. De façon provocatrice, les auteurs proposent que les gouvernements africains devraient répudier ces «dettes odieuses» dont leur peuple n’a tiré aucun avantage, et que la communauté internationale devrait aider dans cet effort.
Un livre indispensable pour quiconque s’intéresse à l’Afrique, son avenir et ses relations avec l’Occident.

Cet ouvrage est un outil de préparation à l’épreuve de synthèse de l’UE 4 « Comptabilité et audit » du DSCG. Il doit permettre au candidat :
- de connaître tous les thèmes actualisés de Consolidation des comptes » qui ont été proposés à l’examen de 1995 à 2015 ;
- de tester son niveau de connaissances ;
- de tester son aptitude à mettre en œuvre ses compétences techniques et rédactionnelles dans un temps limité.

Les dossiers de « Consolidation des comptes » sont actualisés et corrigés de manière détaillée, analysés et commentés. Nous avons dû actualiser les sujets des sessions suivantes : 1995 à 2002, 2004 et 2005, 2008 à 2010 et 2012. Nous conseillons donc aux étudiants de n’utiliser que des manuels, des exercices, des applications et des cas corrigés à jour de la réglementation comptable (PCG, règlement CRC 99-02 et normes IFRS) et fiscale actuellement en vigueur en France.

Deux couleurs sont utilisées dans cet ouvrage : le noir et le bleu.
— En noir :
- la liste des principaux thèmes du dossier de « Consolidation des comptes » de la session ;
- l’énoncé du sujet (après actualisation et correction éventuelle de certaines coquilles) ;
- la réponse attendue pour chaque question.
— En bleu :
- des informations relatives à l’actualisation du sujet, le cas échéant ;
- l’analyse détaillée du sujet ;
- le temps estimé par dossier ;
- des commentaires : remarques, rappels, compléments et conseils.
NB. Ces commentaires peuvent être laissés de côté en première lecture du corrigé.

Cet ouvrage est un outil de préparation à l’épreuve de synthèse de l’UE 4 « Comptabilité et audit » du DSCG. Il doit permettre au candidat :
- de connaître tous les thèmes actualisés de comptabilité et audit qui ont été proposés dans 8 sujets divisés en 27 dossiers, depuis 2008 jusqu’à la dernière session de 2015 (deux dossiers relatifs à l’intégration fiscale ne sont pas inclus car la partie « Fiscalité des groupes de sociétés » a été retirée du programme de cette UE 4 du DSCG à partir de la session de 2010) ; et
- de tester son niveau de connaissances ; et
- de tester son aptitude à mettre en œuvre ses compétences techniques et rédactionnelles dans un temps limité.
Les sujets actualisés sont corrigés de manière détaillée, analysés et commentés. Chaque corrigé est enrichi d’un barème détaillé.

Trois couleurs sont utilisées dans cet ouvrage : le noir, le bleu et le rouge.

En noir :
- la liste des thèmes de la session ;
- l’énoncé du sujet, après correction éventuelle de certaines coquilles ;
- le tableau récapitulatif des questions posées et du temps estimé par dossier ;
- la réponse attendue pour chaque question.
En bleu :
- l’analyse détaillée du sujet ;
- des renseignements relatifs à l’actualisation du sujet, le cas échéant ;
- des remarques et des conseils ;
- des rappels et des compléments.
NB. Ces commentaires peuvent être laissés de côté en première lecture du corrigé.
En rouge :
- le tableau récapitulatif du barème proposé par dossier et pour chaque question ;
- le barème détaillé par question, y compris pour chacune des écritures comptables.

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants qui préparent l’UE 4 « Comptabilité et audit » du DSCG (Diplôme supérieur de comptabilité et gestion) et aux étudiants des formations universitaires qui ont inclus la consolidation des comptes dans leur programme (Master CCA, par exemple) ainsi qu’aux étudiants des Ecoles supérieures de gestion et de commerce.

Il peut être utilisé tout au long de l’année pour se tester et évaluer ses progrès dans l’acquisition des notions, règles et méthodes relatives à la consolidation des comptes selon la réglementation française CRC 99-02 et les normes IFRS adoptées au sein de l’Union européenne. Il peut être également utilisé dans le cadre de travaux de révision par thèmes.

Les 42 cas corrigés couvrent intégralement le programme relatif aux Comptes de groupe de l’UE 4 du DSCG :
- périmètre et méthodes de consolidation : 8 cas ;
- opérations de pré-consolidation : 12 cas ;
- opérations de consolidation proprement dite : 15 cas ;
- opérations de pré-consolidation et opérations de consolidation proprement dite : 6 cas ;
- documents de synthèse consolidés : 1 cas.

Les études de cas ont une durée comprise entre 1 heure et 4 heures. Les thèmes proposés sont très variés et parfois complexes (pour exemple, le cas d’un emprunt obligataire convertible en actions à analyser selon les normes IFRS). Chacun des cas est à traiter en appliquant la réglementation française CRC 99-02 et/ou les normes IFRS adoptées au sein de l’Union européenne. Cet ensemble de 42 cas constitue un outil indispensable pour une bonne préparation à l’UE 4 du DSCG.

Les écritures de pré-consolidation et les écritures de consolidation proprement dite sont à enregistrer dans le cadre du système comptable en « double partie double », comme cela est demandé depuis de nombreuses années à l’épreuve de Comptabilité et audit du DSCG. Pour mémoire, le système en « double partie double » est un système dans lequel les comptes de gestion (charges et produits) sont retraités conjointement avec le compte de bilan « Résultat » correspondant (le résultat étant soit celui de la société mère, soit celui d’une autre entité consolidée).

                                     SOMMAIRE

PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

CAS N° 1 : Titres générant des décalages entre contrôle et intérêts. Exclusions du périmètre de consolidation. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts.
CAS N° 2 : Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Exclusions du périmètre de consolidation. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 3 : Organigramme des liens de participation. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Organigramme du groupe. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 4 : Participations réciproques. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Droits de vote potentiels. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 5 : Participations circulaires. Actions à droit de vote double. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Intérêts minoritaires intégrés. Reclassement de titres à l'intérieur du périmètre de consolidation.
CAS N° 6 : Participations circulaires. Autocontrôle d'une entité consolidée. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts.
CAS N° 7 : Organigramme des liens de participation directs et indirects. Participations circulaires. Autocontrôle d'une entité consolidée. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 8 : Participations circulaires. Autocontrôle de la société consolidante. Associés majoritaires de la société mère. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Intérêts minoritaires intégrés.

OPÉRATIONS DE PRÉ-CONSOLIDATION

CAS N° 9 : Méthodes préférentielles. Frais d'acquisition des immobilisations. Frais d'émission des emprunts. Subventions d'investissement. Provisions pour hausse des prix. Amortissement comptable et amortissement fiscal. Ecarts de conversion.
CAS N° 10 : Méthodes préférentielles. Frais de premier établissement. Frais de développement. Frais financiers inscrits à l'actif. Déficit fiscal. Participation des salariés. Provisions pour investissement. Contrat de location-financement avec redevances payables à terme échu.
CAS N° 11 : Méthodes préférentielles. Réévaluation des immobilisations. Frais d'augmentation de capital. Changements de méthode comptable. Contrats à long terme.
CAS N° 12 : Emprunt obligataire non convertible. Taux effectif d'un emprunt obligataire. Coût amorti d'un passif financier.
CAS N° 13 : Emprunt obligataire non convertible. Taux effectif d'un emprunt obligataire. Coût amorti d'un passif financier. Subventions d'investissement. Amortissement comptable et amortissement fiscal. Changements comptables.
CAS N° 14 : Méthodes préférentielles. Taux effectif d’un contrat de location-financement. Amortissements dérogatoires. Frais d’augmentation de capital. Emprunt obligataire convertible en actions. Juste valeur d’un passif financier. Décomposition de la juste valeur d’un instrument financier composé.
CAS N° 15 : Emprunt obligataire convertible en actions. Valeur d’un instrument de capitaux propres. Valeur initiale d'un passif financier. Taux effectif et coût amorti d'un passif financier.
CAS N° 16 : Méthodes préférentielles. Frais d'acquisition de titres de participation. Evaluation des stocks. Amortissement comptable et amortissement fiscal. Contrat de location-financement avec redevances payables à terme échu. Participation des salariés. Provisions pour investissement. Engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite.
CAS N° 17 : Contrat de location-financement avec redevances fixes payables d'avance et dépôt de garantie.
CAS N° 18 : Contrat de location-financement avec redevances variables payables à terme échu et dépôt de garantie.
CAS N° 19 : Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère (méthode du cours historique).
CAS N° 20 : Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère (méthode du cours historique et méthode du cours de clôture).

OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION PROPREMENT DITE

CAS N° 21 : Consolidation directe. Comptes réciproques. Marge interne sur stocks. Dividendes internes. Cession interne d'une immobilisation amortissable.
CAS N° 22 : Consolidation directe. Marge interne sur contrat à long terme. Dividendes internes. Cessions internes d'immobilisations amortissables. Cession d'une immobilisation amortissable à l'extérieur du périmètre de consolidation après cession interne.
CAS N° 23 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecart d'acquisition positif. Ecart d'acquisition négatif. Ecarts d'évaluation.
CAS N° 24 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Goodwill. Profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses. Ecarts d'évaluation.
CAS N° 25 : Entités ad hoc. Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts. Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d’évaluation et écart d’acquisition.
CAS N° 26 : Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d’évaluation et écarts d’acquisition. Consolidation directe. Partage des capitaux propres et mise en équivalence. Bilan et compte de résultat consolidés.
CAS N° 27 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Capitaux propres retraités. Ecarts d’évaluation et goodwill (ou profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses). Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 28 : Consolidation par paliers. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d'évaluation et écarts d'acquisition. Augmentation du pourcentage d'intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation.
CAS N° 29 : Consolidation par paliers. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d'évaluation et goodwill (ou profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses). Augmentation du pourcentage d'intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation.
CAS N° 30 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d'évaluation et écarts d'acquisition. Diminution du pourcentage d'intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 31 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d’évaluation et goodwill (ou profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses). Diminution du pourcentage d’intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 32 : Consolidation directe et consolidation par paliers. Intérêts minoritaires négatifs dans des filiales et dans des sous-filiales. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 33 : Consolidation directe. Intérêts minoritaires négatifs dans une filiale et dans une sous-filiale. Mise en équivalence de deux sociétés sous influence notable dont les capitaux propres consolidés sont négatifs. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation de deux sociétés intégrées.
CAS N° 34 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Prise de contrôle d'une entreprise par la remise de titres d'une filiale. Ecarts d'évaluation et écarts d'acquisition. Cession partielle d'une entité consolidée.
CAS N° 35 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Regroupement d'entreprises par la remise de titres d'une filiale. Ecarts d'évaluation et goodwill (ou profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses). Cession partielle d'une entité consolidée.

OPÉRATIONS DE PRÉ-CONSOLIDATION ET OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION PROPREMENT DITE

CAS N° 36 : Méthodes de conversion. Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère (méthode du cours de clôture). Ecarts de conversion dans le bilan consolidé. Consolidation par paliers. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 37 : Organigramme du groupe. Pourcentage de contrôle. Participations réciproques et autocontrôle. Contrat de location-financement avec redevances payables d’avance. Subvention d’investissement. Consolidation directe. Marge interne sur stock. Ecart d’acquisition.
CAS N° 38 : Contrat de location-financement avec redevances payables d'avance. Valeur initiale et coût amorti du passif financier. Consolidation par paliers. Ecarts d'évaluation et goodwill acquis (ou goodwill partiel). Partage des capitaux propres et mise en équivalence.
CAS N° 39 : Evaluation des stocks. Travaux de grandes révisions. Provisions pour hausse des prix.
Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Regroupement d'entreprises par étapes. Ecarts d'évaluation et goodwill. Ecart d'acquisition (référentiels CRC 99-02 et IFRS).
CAS N° 40 : Titres générant des décalages entre contrôle et intérêts. Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts. Coût d’acquisition des titres de participation. Emprunt obligataire non convertible. Taux effectif et coût amorti d’un passif financier. Consolidation directe. Cession interne d’une immobilisation amortissable. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d’évaluation et écart d’acquisition. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées. Partage des capitaux propres et mise en équivalence.
CAS N° 41 : Exemption des comptes consolidés. Frais de développement. Ecarts de conversion. Fiscalité. Coût d’acquisition des titres de participation. Consolidation directe. Dettes et créances réciproques. Marge interne sur stocks. Entrée dans le périmètre de consolidation. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d'évaluation et écart d’acquisition. Modalités d’évaluation de l’écart d’acquisition (comparaison entre le règlement CRC 99-02 et les normes IFRS). Déconsolidation d’une filiale selon le règlement CRC 99-02.

DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS

CAS N° 42 : Pré-consolidation des comptes. Bilan retraité. Consolidation directe. Tableau de partage des capitaux propres intégrés. Intérêts minoritaires négatifs dans une filiale. Bilan consolidé. Tableau de bouclage des capitaux propres sociaux. Tableau de variation des capitaux propres consolidés (part du groupe).

 

Cet ouvrage s’adresse aux étudiants qui préparent l’UE 4 « Comptabilité et audit » du DSCG (Diplôme supérieur de comptabilité et gestion) et aux étudiants des formations universitaires qui ont inclus la consolidation des comptes dans leur programme (Master CCA, par exemple) ainsi qu’aux étudiants des Ecoles supérieures de gestion et de commerce.

Il peut être utilisé tout au long de l’année pour se tester et évaluer ses progrès dans l’acquisition des notions, règles et méthodes relatives à la consolidation des comptes selon la réglementation française CRC 99-02 et les normes IFRS adoptées au sein de l’Union européenne. Il peut être également utilisé dans le cadre de travaux de révision par thèmes.

Les 40 cas corrigés couvrent intégralement le programme relatif aux Comptes de groupe de l’UE 4 du DSCG :
- périmètre et méthodes de consolidation : 8 cas ;
- opérations de pré-consolidation : 12 cas ;
- opérations de consolidation proprement dite : 15 cas ;
- opérations de pré-consolidation et de consolidation proprement dite : 4 cas ;
- documents de synthèse consolidés : 1 cas.

Les études de cas ont une durée comprise entre 1 heure et 3 heures. Les thèmes proposés sont très variés et parfois complexes (pour exemple, le cas d’un emprunt obligataire convertible en actions à analyser selon les normes IFRS). Chacun des cas est à traiter en appliquant la réglementation française CRC 99-02 et/ou les normes IFRS adoptées au sein de l’Union européenne. Cet ensemble de 40 cas constitue un outil indispensable pour une bonne préparation à l’UE 4 du DSCG.

Les écritures de pré-consolidation et les écritures de consolidation proprement dite sont à enregistrer dans le cadre du système comptable en « double partie double », comme cela est demandé depuis de nombreuses années à l’épreuve de Comptabilité et audit du DSCG. Pour mémoire, le système en « double partie double » est un système dans lequel les comptes de gestion (charges et produits) sont retraités conjointement avec le compte de bilan « Résultat » correspondant (le résultat étant soit celui de la société mère, soit celui d’une autre entité consolidée).

                                     SOMMAIRE

PÉRIMÈTRE ET MÉTHODES DE CONSOLIDATION

CAS N° 1 : Titres générant des décalages entre contrôle et intérêts. Exclusions du périmètre de consolidation. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts.
CAS N° 2 : Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Exclusions du périmètre de consolidation. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 3 : Organigramme des liens de participation. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Organigramme du groupe. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 4 : Participations réciproques. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Droits de vote potentiels. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 5 : Participations circulaires. Actions à droit de vote double. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Intérêts minoritaires intégrés. Reclassement de titres à l'intérieur du périmètre de consolidation.
CAS N° 6 : Participations circulaires. Autocontrôle d'une entité consolidée. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts.
CAS N° 7 : Organigramme des liens de participation directs et indirects. Participations circulaires. Autocontrôle d'une entité consolidée. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Intérêts minoritaires intégrés.
CAS N° 8 : Participations circulaires. Autocontrôle de la société consolidante. Associés majoritaires de la société mère. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts. Coefficient diviseur de calcul des pourcentages d'intérêts. Intérêts minoritaires intégrés.

OPÉRATIONS DE PRÉ-CONSOLIDATION

CAS N° 9 : Méthodes préférentielles. Frais d'acquisition des immobilisations. Frais d'émission des emprunts. Subventions d'investissement. Provisions pour hausse des prix. Amortissement comptable et amortissement fiscal. Ecarts de conversion.
CAS N° 10 : Méthodes préférentielles. Frais de premier établissement. Frais de développement. Frais financiers inscrits à l'actif. Déficit fiscal. Participation des salariés. Provisions pour investissement. Contrat de location-financement avec redevances payables à terme échu.
CAS N° 11 : Méthodes préférentielles. Réévaluation des immobilisations. Frais d'augmentation de capital. Changements de méthode comptable. Contrats à long terme.
CAS N° 12 : Emprunt obligataire non convertible. Taux effectif d'un emprunt obligataire. Coût amorti d'un passif financier.
CAS N° 13 : Emprunt obligataire non convertible. Taux effectif d'un emprunt obligataire. Coût amorti d'un passif financier. Subventions d'investissement. Amortissement comptable et amortissement fiscal. Changements comptables.
CAS N° 14 : Méthodes préférentielles. Taux effectif d’un contrat de location-financement. Amortissements dérogatoires. Frais d’augmentation de capital. Emprunt obligataire convertible en actions. Juste valeur d’un passif financier. Décomposition de la juste valeur d’un instrument financier composé.
CAS N° 15 : Emprunt obligataire convertible en actions. Valeur de l'instrument de capitaux propres. Valeur initiale d'un passif financier. Taux effectif d'un passif financier. Coût amorti d'un passif financier.
CAS N° 16 : Méthodes préférentielles. Frais d'acquisition de titres de participation. Evaluation des stocks. Amortissement comptable et amortissement fiscal. Contrat de location-financement avec redevances payables à terme échu. Participation des salariés. Provisions pour investissement. Engagements en matière d'indemnités de départ à la retraite.
CAS N° 17 : Contrat de location-financement avec redevances fixes payables d'avance et dépôt de garantie.
CAS N° 18 : Contrat de location-financement avec redevances variables payables à terme échu et dépôt de garantie.
CAS N° 19 : Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère (méthode du cours historique).
CAS N° 20 : Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère (méthode du cours historique et méthode du cours de clôture).

OPÉRATIONS DE CONSOLIDATION PROPREMENT DITE

CAS N° 21 : Consolidation directe. Comptes réciproques. Marge interne sur stocks. Dividendes internes. Cession interne d'une immobilisation amortissable.
CAS N° 22 : Consolidation directe. Marge interne sur contrat à long terme. Dividendes internes. Cessions internes d'immobilisations amortissables. Cession d'une immobilisation amortissable à l'extérieur du périmètre de consolidation après cession interne.
CAS N° 23 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecart d'acquisition positif. Ecart d'acquisition négatif. Ecarts d'évaluation.
CAS N° 24 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Goodwill. Profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses. Ecarts d'évaluation.
CAS N° 25 : Entités ad hoc. Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts. Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d’évaluation et écart d’acquisition.
CAS N° 26 : Pourcentage de contrôle et pourcentage d’intérêts. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d’évaluation et écarts d’acquisition. Consolidation directe. Partage des capitaux propres et mise en équivalence. Bilan et compte de résultat consolidés.
CAS N° 27 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Capitaux propres retraités. Ecarts d’évaluation et goodwill (ou profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses). Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 28 : Consolidation par paliers. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d'évaluation et écarts d'acquisition. Augmentation du pourcentage d'intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation.
CAS N° 29 : Consolidation par paliers. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d'évaluation et goodwill (ou profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses). Augmentation du pourcentage d'intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation.
CAS N° 30 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d'évaluation et écarts d'acquisition. Diminution du pourcentage d'intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 31 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Ecarts d’évaluation et goodwill (ou profit résultant d’une acquisition à des conditions avantageuses). Diminution du pourcentage d’intérêts sans variation du périmètre de consolidation et avec variation du périmètre de consolidation. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 32 : Consolidation directe et consolidation par paliers. Intérêts minoritaires négatifs dans des filiales et sous-filiales. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées.
CAS N° 33 : Consolidation directe. Intérêts minoritaires négatifs dans une filiale ou une sous-filiale. Mise en équivalence de deux sociétés sous influence notable dont les capitaux propres consolidés sont négatifs. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation de deux sociétés intégrées.
CAS N° 34 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Prise de contrôle d'une entreprise par la remise de titres d'une filiale. Ecarts d'évaluation et écarts d'acquisition. Cession partielle d'une entité consolidée.
CAS N° 35 : Consolidation directe. Entrée dans le périmètre de consolidation. Regroupement d'entreprises par la remise de titres d'une filiale. Ecarts d'évaluation et goodwill (ou profit résultant d'une acquisition à des conditions avantageuses). Cession partielle d'une entité consolidée.

OPÉRATIONS DE PRÉ-CONSOLIDATION ET DE CONSOLIDATION PROPREMENT DITE

CAS N° 36 : Méthodes de conversion. Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère (méthode du cours de clôture). Consolidation par paliers. Partage des capitaux propres et élimination des titres de participation des sociétés intégrées. Ecarts de conversion dans le bilan consolidé.
CAS N° 37 : Organigramme du groupe. Pourcentage de contrôle. Participations réciproques et autocontrôle. Contrat de location-financement avec redevances payables d’avance. Subvention d’investissement. Consolidation directe. Marge interne sur stock. Ecart d’acquisition.
CAS N° 38 : Consolidation par paliers. Contrat de location-financement avec redevances payables d'avance. Valeur initiale d'un passif financier et coût amorti du passif financier. Ecarts d'évaluation et goodwill acquis (ou goodwill partiel). Mise en équivalence de titres de participation.
CAS N° 39 :
Pré-consolidation : Evaluation des stocks. Travaux de grandes révisions. Provisions pour hausse des prix.
Consolidation directe : Entrée dans le périmètre de consolidation. Regroupement d'entreprises par étapes. Ecarts d'évaluation et goodwill. Ecart d'acquisition (référentiels CRC 99-02 et IFRS).

DOCUMENTS DE SYNTHÈSE CONSOLIDÉS

CAS N° 40 : Pré-consolidation des comptes. Bilan retraité. Consolidation proprement dite. Consolidation directe. Tableau de partage des capitaux propres intégrés. Intérêts minoritaires négatifs dans une filiale. Bilan consolidé. Tableau de bouclage des capitaux propres sociaux. Tableau de variation des capitaux propres consolidés (part du groupe).

Ce manuel est principalement destiné aux étudiants qui préparent l’UE 4 « Comptabilité et audit » du DSCG (Diplôme supérieur de comptabilité et gestion). Il s’adresse également aux étudiants des formations universitaires qui ont inclus la Consolidation des comptes dans leur programme (Master CCA, par exemple) ainsi qu’aux étudiants des Ecoles supérieures de gestion et de commerce.

Cet ouvrage a pour ambition de traiter toutes les difficultés liées à la Consolidation des comptes dans une optique méthodologique, en proposant notamment des tableaux d’analyse et des modèles de résolution. Son objet est de présenter de manière pédagogique les règles et les méthodes applicables aux comptes consolidés des groupes dans le cadre de la règlementation française et des normes internationales IFRS. Il s’appuie sur des références précises aux textes légaux et réglementaires : règlement CRC 99-02 et normes IFRS adoptées au sein de l’Union européenne, code de commerce, règlement ANC 2014-03 (PCG), directive comptable européenne 2013/34/UE, ordonnance 2015-900 et décret 2015-903.

De nombreux exemples, applications et exercices de synthèse corrigés illustrent les différentes parties de ce manuel. Ils sont traités dans le cadre de la réglementation française et dans le cadre des normes IFRS adoptées au sein de l’Europe. Dans cet ouvrage, l’étude comparative entre la réglementation française et les normes IFRS est systématique :
- pour la détermination du périmètre et des méthodes de consolidation ;
- pour les retraitements de pré-consolidation ;
- pour les retraitements de consolidation proprement dite ;
- pour la présentation et l’analyse des états financiers.

Quelques chiffres pour mesurer l’importance de la partie « Comptes de groupe » dans le programme de l’UE 4 « Comptabilité et audit » du DSCG : depuis l’origine en 2008, dans le barème national de cette épreuve, sur 20 points, les questions portant sur le programme « Comptes de groupe » ont représenté entre 8 points et 10 points. C’est pourquoi nous avons pensé qu’un ouvrage devait être entièrement consacré à la Consolidation des comptes.

                               SOMMAIRE

Titre 1. Périmètre et méthodes de consolidation
  Chapitre 1. Cadre légal et réglementaire
  Chapitre 2. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts
  Chapitre 3. Méthodes de consolidation
  Chapitre 4. Consolidation par paliers et consolidation directe
  Chapitre 5. Exercices d'application du titre 1

Titre 2. Opérations de pré-consolidation
  Chapitre 1. Retraitement obligatoire des différences temporaires
  Chapitre 2. Autres retraitements obligatoires
  Chapitre 3. Retraitements d'homogénéité
  Chapitre 4. Conversion des comptes libellés en monnaie étrangère
  Chapitre 5. Exercices d'application du titre 2

Titre 3. Opérations de consolidation
  Chapitre 1. Cumul des comptes et élimination des comptes réciproques
  Chapitre 2. Elimination des résultats internes
  Chapitre 3. Actions propres et actions d'autocontrôle de la société consolidante
  Chapitre 4. Entrée dans le périmètre de consolidation
  Chapitre 5. Variation du périmètre de consolidation
  Chapitre 6. Exercices d'application du titre 3

Titre 4. Documents de synthèse consolidés
  Chapitre 1. Bilan consolidé
  Chapitre 2. Compte de résultat consolidé
  Chapitre 3. Annexe consolidée

Titre 5. Comptes combinés
  Chapitre 1. Périmètre de combinaison
  Chapitre 2. Règles de combinaison et méthodes

 

Cet ouvrage a pour objet de présenter les parties du programme de l’UE 10 du DCG qui peuvent être illustrées par des applications : la technique comptable approfondie et l’introduction à la consolidation des comptes. De nombreux exemples et plus de 120 applications corrigées de manière détaillée sont proposés pour expliquer et illustrer les principes comptables fondamentaux, les règles et les méthodes applicables aux comptes individuels en France et pour aborder l’étude du périmètre et des méthodes de consolidation selon la réglementation française.

Les textes officiels auxquels cet ouvrage fait référence sont extraits principalement du code de commerce, du PCG (règlement ANC 2014-03 et règlement ANC 2015-06), du règlement CRC 99-02 et de la doctrine du CNC, du CRC et de l’ANC (avis et recommandations).

Ce manuel est divisé en 38 chapitres développant chacun un thème de comptabilité approfondie (35 chapitres de technique comptable approfondie applicable dans les comptes individuels et 3 chapitres d’introduction à la consolidation des comptes). Les thèmes de comptabilité financière sont traités en tenant compte de la réglementation fiscale actuellement en vigueur. Les chapitres de cet ouvrage peuvent être étudiés dans un ordre quelconque, au choix du lecteur.

Cet ouvrage peut être utilisé soit à partir du chapitre relatif au thème choisi, soit à partir de l’index terminologique très détaillé.

 Les thèmes étudiés sont les suivants :

TECHNIQUE COMPTABLE APPROFONDIE
Chapitre 1. Abandons de créances
Chapitre 2. Affectation du résultat
Chapitre 3. Amortissement du capital
Chapitre 4. Amortissement et dépréciation des immobilisations corporelles
Chapitre 5. Augmentation de capital
Chapitre 6. Bénéfices perçus
Chapitre 7. Changements comptables
Chapitre 8. Charges et produits constatés d'avance
Chapitre 9. Comptes intermédiaires et abonnement des charges et des produits
Chapitre 10. Contrat à long terme
Chapitre 11. Déficit fiscal
Chapitre 12. Documents de synthèse : Bilan – Compte de résultat – Annexe
Chapitre 13. Ecarts de conversion
Chapitre 14. Emprunt obligataire
Chapitre 15. Engagements hors bilan
Chapitre 16. Evénements postérieurs à la date de clôture de l'exercice
Chapitre 17. Fonds commercial
Chapitre 18. Frais de recherche et de développement
Chapitre 19. Frais d'établissement
Chapitre 20. Immobilisations acquises au moyen de redevances annuelles
Chapitre 21. Impôts sur les bénéfices
Chapitre 22. Location-financement
Chapitre 23. Logiciels
Chapitre 24. Participation des salariés
Chapitre 25. Passifs : dettes, charges à payer et provisions
Chapitre 26. Principes comptables et image fidèle
Chapitre 27. Production d'immobilisations corporelles
Chapitre 28. Provisions pour hausse des prix
Chapitre 29. Réduction de capital
Chapitre 30. Réévaluation des immobilisations
Chapitre 31. Sites Internet
Chapitre 32. Stocks et en-cours
Chapitre 33. Subventions reçues
Chapitre 34. Titres en portefeuille
Chapitre 35. Transactions avec clause de réserve de propriété

INTRODUCTION A LA CONSOLIDATION DES COMPTES
Chapitre 36. Périmètre de consolidation
Chapitre 37. Pourcentage de contrôle et pourcentage d'intérêts
Chapitre 38. Méthodes de consolidation

 

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