Convention-cadre pour la protection des minorités nationales: recueil de textes

Council of Europe
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La protection des minorités nationales est une question fondamentale pour le Conseil de l'Europe et la Convention-cadre pour la protection des minorités nationales est l'une des réalisations majeures en ce domaine. L'entrée en vigueur de la Convention-cadre, le 1er février 1998, fut en effet un événement capital, dans la mesure où celle-ci représente le premier instrument multilatéral juridiquement contraignant consacré à la protection des minorités nationales en général. Largement reconnue, elle a rapidement vu s'accroître son nombre de ratifications. Le but de ce recueil est d'offrir à toutes les personnes intéressées par la protection des minorités nationales une compilation, facile à consulter, des textes fondamentaux portant sur la Convention-cadre. Outre la Convention-cadre et son rapport explicatif, ce recueil comprend des textes ayant trait au mécanisme de suivi en général et au comité consultatif en particulier. On y trouve aussi l'état des signatures et des ratifications, ainsi que les déclarations et les réserves formulées.
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Additional Information

Publisher
Council of Europe
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Published on
Dec 31, 2008
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Pages
68
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ISBN
9789287165008
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Best For
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Language
French
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Genres
Law / Civil Rights
Reference / Handbooks & Manuals
Social Science / Minority Studies
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Conseil de l'Europe
En 1987, la Déclaration de Saint-Jacques-de-Compostelle a jeté les fondations du premier itinéraire culturel du Conseil de l’Europe, en soulignant l’importance de nos identités européennes riches, diverses et colorées. Aujourd’hui, l’Accord partiel élargi du Conseil de l’Europe sur les itinéraires culturels (APE) couvre 29 itinéraires qui réunissent la culture et le patrimoine à travers l’Europe.

Les Itinéraires culturels sont autant d’outils puissants servant à promouvoir et à préserver ces identités culturelles partagées et diverses. Ce sont des modèles de coopération culturelle sur le terrain, et une source importante d’enseignement sur l’identité et la citoyenneté à travers une expérience participative de la culture. De La route européenne de la culture mégalithique et ses monuments construits il y a 6 000 ans, à l’itinéraire Atrium de l’architecture des régimes totalitaires, chaque itinéraire culturel renferme des éléments de notre passé qui aident à comprendre le présent et à envisager l’avenir en toute confiance.

Les Itinéraires culturels sont également un moteur de tourisme culturel thématique dans les régions moins connues du continent, contribuant au développement économique et à la stabilité sociale en Europe.

Ce tout premier guide à la conception et à la gestion des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe constitue une référence essentielle pour les opérateurs d’itinéraires, les développeurs de projets, les étudiants et chercheurs en tourisme culturel et dans les domaines connexes. Le guide aborde de manière exhaustive les conventions pertinentes du Conseil de l’Europe, la cocréation, le financement et la gouvernance. Il explore tous les aspects d’un modèle d’Itinéraire culturel qui a évolué vers un système exemplaire de coopération transnationale durable ayant fait ses preuves en tant que feuille de route du développement socioéconomique, de promotion du patrimoine culturel et de communication intergénérationnelle.

L’Accord partiel du Conseil de l’Europe sur les Itinéraires culturels est le fruit de notre coopération avec le ministère de la Culture du Grand-Duché de Luxembourg et l’Union européenne. De plus en plus, d’autres organisations, telles que l’Organisation mondiale du tourisme des Nations Unies, rejoignent le projet.

 

Conseil de l'Europe
Un nouveau cadre de référence des compétences nécessaires à une culture de la démocratie!

Les sociétés européennes contemporaines sont confrontées à de nombreux défis : des taux de participation électorale en baisse, une défiance croissante à l’égard des responsables politiques, une forte prévalence des infractions motivées par la haine, de l’intolérance et des préjugés à l’égard des groupes ethniques et religieux minoritaires, ainsi qu’un soutien croissant à l’extrémisme violent. Ces défis menacent la légitimité des institutions démocratiques et la coexistence pacifique au sein des pays européens.

L’éducation formelle est un outil essentiel pour répondre à ces défis. Une offre et des pratiques éducatives appropriées peuvent stimuler la participation démocratique, réduire l’intolérance et les préjugés, et diminuer le soutien à l’extrémisme violent. Toutefois, pour atteindre ces objectifs, il faut que les éducateurs comprennent parfaitement quelles compétences démocratiques doivent être acquises dans le cadre du programme d’études.

Cet ouvrage propose un nouveau modèle théorique des compétences qui permettent aux citoyens de participer à une culture de la démocratie et de vivre ensemble en paix dans des sociétés culturellement diverses. Deux années de travail intensif ont été nécessaires pour élaborer ce modèle, qui a été massivement entériné par d’éminents spécialistes de l’éducation lors d’une consultation internationale. L’ouvrage décrit le modèle de compétences dans le détail ainsi que les méthodes utilisées pour le mettre au point. Le modèle offre un cadre conceptuel solide pour l’élaboration future de programmes d’études, de pédagogies et de systèmes d’évaluation dans le domaine de l’éducation à la citoyenneté démocratique et aux droits de l’homme. En l’appliquant, les systèmes éducatifs pourront être mis au profit de la démocratie en préparant les élèves à devenir des citoyens engagés et tolérants. L’ouvrage constitue la première composante d’un nouveau cadre de référence des compétences nécessaires à une culture de la démocratie du Conseil de l’Europe. Il devrait être lu par tous les décideurs politiques en matière d’éducation et les professionnels de l’éducation à la citoyenneté démocratique, de l’éducation aux droits de l’homme et de l’éducation interculturelle.

Conseil de l'Europe
«Elles savent quand vous prenez le bus, où vous êtes allé au travail, où vous avez dormi, et quels autres téléphones portables ont passé la nuit chez vous.» Edward Snowden

Les révélations faites par Edward Snowden depuis juin 2013 sur les pratiques de surveillance massive et d’intrusion à grande échelle ont fourni la preuve manifeste de l’existence de systèmes de grande envergure à la pointe des progrès technologiques. Mis en place par les services de renseignement américains et leurs partenaires dans certains États membres du Conseil de l’Europe, ces systèmes sont destinés à collecter, conserver et analyser à une échelle gigantesque les données de communications, y compris leur contenu, les données de géolocalisation et autres métadonnées. Dans plusieurs pays, on assiste au développement d’un colossal « complexe industriel de la surveillance », qui risque d’échapper au contrôle démocratique et à l’obligation de rendre des comptes, et qui menace le caractère libre et ouvert de nos sociétés.

Les opérations de surveillance révélées mettent en danger les droits de l’homme fondamentaux, notamment le droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté d’information et d’expression, ainsi que le droit à un procès équitable et le droit à la liberté de religion.

Devant la menace que représentent de telles techniques de surveillance massive, comment les États peuvent-ils protéger ces droits fondamentaux et  garantir la protection de la vie privée ainsi que la sécurité d’internet à l’ère du numérique ?

Ce livre présente, dans sa première partie, le rapport de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et, dans sa seconde partie, l’avis juridique de la Commission européenne pour la démocratie par le droit (Commission de Venise).

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