La surveillance électronique: Recommandation CM/Rec(2014)4 et exposé des motifs

Council of Europe
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Au cours des dernières décennies, la surveillance électronique est devenue un moyen important pour lutter contre la criminalité, sans priver les délinquants de leur liberté. Toute privation de liberté affecte inévitablement les liens sociaux, rompt les relations familiales, provoque souvent la perte d’emploi ou de domicile, et nuit aux perspectives d’embauche et de logement après la libération. Elle contribue également, en général, à l’exclusion sociale des délinquants et augmente les risques de récidive.

La surveillance électronique utilisée seule ne peut être efficace que pour réduire le risque de récidive à court terme. Afin d’obtenir des résultats à long terme et de contribuer à la renonciation à la criminalité, cette mesure de surveillance doit être combinée avec des mesures de prise en charge et d’assistance.

La nécessité de normes et de principes, au niveau européen, relatifs à l’utilisation, à la durée et à la déontologie de la surveillance électronique, a abouti à l’adoption de la Recommandation CM/Rec (2014)4 du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe.
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Additional Information

Publisher
Council of Europe
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Published on
Jan 22, 2016
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Pages
56
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ISBN
9789287182814
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Language
French
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Genres
Law / Criminal Law / General
Law / Criminal Law / Sentencing
Law / Criminal Procedure
Law / General
Political Science / Privacy & Surveillance
Social Science / Penology
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Content Protection
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Saviez-vous qu’il existe, dans chaque prison, une pièce où l’on sanctionne les détenus qui commettent des fautes pendant leur incarcération ? Les commissions de discipline, où siègent surveillants et directeurs de la pénitentiaire, en présence d’avocats, sont le dernier bastion encore inconnu du grand public. Depuis 2011, un « citoyen-assesseur », issu de la société civile, y participe et, pour la première fois, l’un d’eux témoigne. Hélène Erlingsen-Creste nous raconte comment les détenus se défendent, tout en parlant de leur quotidien. Le constat est accablant : certains préfèrent aller au mitard que de vivre confinés dans des cellules d’un autre siècle, surpeuplées, où ils peuvent se faire racketter ou frapper par leurs codétenus. Un monde de violence mais aussi d’espoir : ces hommes et ces femmes rêvent d’une autre vie, loin de la prison. Aujourd’hui, plus que jamais, une réforme des conditions de détention s’impose et ce livre en expose l’urgence. Hélène Erlingsen-Creste, docteur en sciences politiques, est diplômée de la session nationale de IHESI (Institut des hautes études de la sécurité intérieure). Depuis 2012, elle est assesseur en commission de discipline à la maison d’arrêt d’Agen. Elle est l’auteure de Soldats perdus, de l’Indochine à l’Algérie,dans la tourmente des guerres coloniales (Bayard, 2007) et de Nos pères ennemis (Privat 2012). Tous ses droits d’auteur seront entièrement reversés à des associations caritatives.
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