Libertés fondamentales

Ferdinand Mélin-Soucramanien · Nicolas Zinamsgvarov

May 2016 · Dalloz

About this ebook

Cet ouvrage a pour objet de livrer une vision synthétique d'ensemble du droit des libertés fondamentales dans ses dimensions pédagogique et pratique comme européenne et nationale. Sont donc ici présentés, non seulement les textes internationaux, européens, mais aussi nationaux, qu'ils soient constitutionnels ou législatifs, visant à assurer la protection des droits et libertés.

De même, sont envisagées dans cet ouvrage, les jurisprudences des juridictions internationales, principalement de la Cour européenne des droits de l'homme, ainsi que les solutions jurisprudentielles nationales de plusieurs pays étrangers et, pour ce qui est de la France, du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État.

Ce Mémento s'adresse donc aux étudiants de Licence en droit et des instituts d'études politiques, mais aussi aux candidats aux concours de la fonction publique ou à l'examen d'entrée au CRFPA dont il couvre tout le programme et, bien entendu, aux justiciables ou aux membres d'associations de défense des droits de l'homme. Au-delà, ce livre simple et complet peut fort bien intéresser toute personne s'interrogeant sur les libertés fondamentales ainsi que sur les valeurs qui les sous-tendent, tant il est vrai, comme le postulait déjà la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 aout 1789, que la garantie des droits conditionne l'existence même d'un véritable État de droit.

About the author

professeur à l'Université de Bordeaux

Docteur en droit de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV