Declaration dv roy, donnée à Versailles le vingtiéme jour de ianvier 1700: contenant reglement,tant pour le rétablissement des leçons publiques du droit canonique & civil dans toutes les vniversitez du royaume, que pour l'ordre qui doit estre tenu, soit pour prendre les degrez de bacheliers & licentiez, ou de docteurs dans lesd. vniversitez, soit encore pour ceux que voudront entrer dans les charges de iudicature, & pour la forme qui doit estre observée aux receptions des officiers ausdites charges de iudicature
France. Sovereign (1643-1715 : Louis XIV)
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