Instabilités européennes, Recomposition ou décomposition?

Editions L'Harmattan
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Publisher
Editions L'Harmattan
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Published on
Jan 1, 1992
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Pages
240
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ISBN
9782296271357
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Best For
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Language
French
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Genres
Political Science / World / European
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Jacques CRESTA
Le projet numérique de France Télévisions

Dans un univers médiatique en pleine mutation, 2016 sera une année déterminante pour l’avenir numérique de France Télévisions car cette année verra la signature du prochain contrat d’objectifs et de moyens qui devra impérativement faire une place importante à cette question.

Dans le cadre contrat d’objectifs et de moyens 2011-2015 qui a fait du développement numérique un axe central, France Télévisions a développé des offres dites « de destination » multi-écrans, autour de de cinq thématiques qui recouvrent le champ des missions de service public de France Télévisions (l’information, le sport, la culture, l’éducation et la jeunesse) ainsi que la télévision de rattrapage, au travers du service Francetv pluzz. Cette stratégie a permis d’étendre significativement la présence numérique de France Télévisions qui se plaçait en juin dernier, avec 10,6 millions de visiteurs uniques, au premier rang des marques audiovisuelles devant MyTF1, Canal+ et 6Play.

Un enjeu important pour France Télévisions résidera dans sa capacité à trouver des pistes de monétisation accrue des plateformes numériques, au-delà des sources actuelles de revenus. Par ailleurs, France Télévisions devra promouvoir une mutualisation des projets numériques à l’échelle du service public de l’audiovisuel. Le projet de chaîne publique d’information continue peut constituer une occasion historique pour coordonner et mutualiser les moyens des différents groupes de l’audiovisuel public en matière d’information.

 

Élisabeth Guigou
Sans nul doute, l’Union européenne traverse la plus grave crise de son histoire. La question de l’Europe puissance stratégique, de sa crédibilité à exercer un rôle d’envergure dans le monde multipolaire de demain, demeure ouverte. Mais surtout, ce qui semblait jusqu’alors acquis, à savoir une Europe puissance-douce, promouvant la force de la norme et non pas la norme de la force, porteuse d’un modèle juridique, social et environnemental, fondée sur la réconciliation des peuples et visant la prospérité partagée, cette idée de l’Europe a été fortement atteinte par la crise financière, économique et sociale qui l’a percutée à partir de 2008. L’Europe a vacillé jusqu’au cœur même de sa manifestation la plus politique : l’euro.

Les responsables politiques et économiques convaincus d’un destin européen commun ont été au rendez-vous pour restaurer la crédibilité externe de l’Union européenne. Malgré l’impression de tâtonnement – comment aurait-il pu en être autrement ? – la construction européenne a considérablement avancé en quelques années. Les failles profondes révélées par la crise ont été ou sont en passe d’être comblées. L’Union monétaire a été consolidée, le pilier économique, jusqu’alors atrophié, commence à être renforcé. Sous l’impulsion du Président de la République, la nécessité et l’urgence de stimuler la croissance est maintenant un objectif partagé. Il reste encore beaucoup à faire pour l’harmonisation sociale et fiscale mais et chaque pays de la zone euro et au-delà s’est engagé à agir dans un mouvement coordonné, selon des règles parfois uniques, souvent dans la douleur compte tenu des sacrifices à accomplir.

Mais dans ce temps de l’action, les citoyens ont été en partie laissés sur le bord du chemin, non par choix mais par nécessité de répondre à l’urgence, alors même qu’ils ont subi la crise et les plans de redressement de plein fouet. Et l’urgence a changé de bord : il s’agit désormais de répondre à l’urgence sociale et politique, réponse qui conditionne l’adhésion des peuples au projet européen et donc sa légitimité. Nombre de nos concitoyens ont perdu confiance en l’avenir et en la capacité des responsables politiques et de l’Europe à faire de leurs préoccupations la priorité, de leur bien-être l’horizon de l’action. Tel est l’enjeu central pour les équipes qui sortiront des urnes européennes le 25 mai.

La Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale s’est étroitement associée aux décisions et aux réflexions sur l’avenir de l’Union européenne. Elle est compétente au fond s’agissant des traités européens, qu’ils soient communautaires ou intergouvernementaux comme le mécanisme européen de stabilité, le traité sur la coordination et la gouvernance (TSCG ou traité budgétaire) ou le futur accord sur le fonds de résolution unique bancaire. Elle est également compétente pour suivre et contrôler l’action du Gouvernement en matière de politique étrangère, la politique européenne en étant une composante.

Mais au-delà de ces considérations juridiques, l’accélération de l’intégration européenne sous l’effet de la crise a posé avec une acuité accrue la question du rôle des parlements et du contrôle démocratique de l’Union européenne, question dont la Commission a souhaité pleinement se saisir. La construction européenne est un objet politique original dont le caractère démocratique procède d’une double légitimité : celle du Parlement européen, dont le rôle au sein de l’ordre décisionnel européen doit continuer à s’accentuer, et celle des parlements nationaux, qui doivent dès lors plus et mieux contrôler l’action de leur gouvernement en matière européenne. Il ne saurait y avoir de transferts de compétences, d’accroissement des contraintes sur le budget, le cœur de la souveraineté, qu’à cette condition.

Pour appréhender de manière exhaustive les insuffisances de la gouvernance européenne actuelle à chacun de ces deux niveaux de légitimité et envisager les moyens d’y pallier, des laboratoires d’idées (think tanks) ont été sollicités. Ils ont produit et présenté des contributions, en s’attachant à identifier aussi les marges de progression qui existent à traités constants, compte tenu de la fatigue institutionnelle observée en Europe et en France en particulier. En regroupant ces travaux et les échanges qui ont eu cours au sein de la Commission, le présent rapport entend mettre à disposition de tous ceux qui s’intéressent à l’Europe des analyses éclairantes et des propositions pour avancer sur la voie d’une Europe différenciée, efficace et démocratique.

Il ressort nettement de l’ensemble de ces réflexions que la légitimité de l’action européenne et sa popularité au sens noble nécessitent de mettre un terme à l’opacité et à une technicité débordante. D’une part, dès le début de la mise en place des nouvelles équipes, il faudra clarifier et rendre efficace le mécano institutionnel et l’articulation entre les niveaux de responsabilité, excessivement complexifiés ces dernières années. D’autre part, ces équipes devront démontrer leur compétence en se concentrant sur l’essentiel, dans l’intérêt général européen, et dans un esprit de collégialité qui a parfois fait défaut. Les propositions soumises se rejoignent souvent, se complètent certainement. Lisible et visible, l’Europe sera plus accessible, son rôle plus concret aux yeux des citoyens qu’elle sert et elle apparaîtra comme ce qu’elle est depuis toujours : un projet politique.

Les parlementaires nationaux devront prendre toute leur part dans ce processus de relégitimation de l’Union européenne, comme relais, vigie et moteur, en assumant leur responsabilité à l’égard du gouvernement et en prenant bonne place dans le débat public. Les enjeux nationaux, européens et internationaux, dont le traitement s’opère pour partie à Bruxelles et Strasbourg, sont nombreux, à commencer par la refonte et la préservation d’un modèle social européen, la construction d’une politique européenne de l’énergie et l’affirmation du pôle européen sur la scène internationale. La gouvernance européenne qui fait l’objet des propositions contenues et débattues dans ce rapport, n’est pas une fin en soi, mais bien l’instrument d’une ambition à remettre au goût du jour.

 
Valérie Rabault
Le programme de stabilité pour les années 2016 à 2019 et le programme national de réforme (PNR) ont été présentés en conseil des ministres le 13 avril 2016. Ce même jour, ils ont été présentés devant la commission des finances par le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique et le secrétaire d’État chargé du budget.
Ces documents s’inscrivent dans le cycle annuel budgétaire mis en place dans le cadre de la surveillance des politiques économiques nationales par l’Union européenne. La présentation du programme de stabilité intervient alors que la France fait l’objet d’une procédure pour déficit excessif depuis le 27 avril 2009. Le rapport de Valérie Rabault s'articule autour de cinq axes.
Il convient à cet égard de rappeler que de nombreux pays de la zone euro ont eu à connaître d’une telle procédure au cours des dernières années (I).
Globalement, les objectifs de finances publiques de la France sont inchangés par rapport à ceux du précédent programme de stabilité (II).
Le rétablissement des finances publiques s’appuie essentiellement sur la maîtrise des dépenses (III).
Les réformes présentées dans le programme national de réforme doivent contribuer à créer 2,5 points de produit intérieur brut (PIB) supplémentaires et 665 000 emplois à l’horizon 2020, après prise en compte de l’effet récessif lié à leur financement (IV).
Le suivi des cinq objectifs de la « stratégie Europe 2020 » permet de mesurer les progrès réalisés (V).
Jean Launay

Dans un contexte où se multiplient les défis auxquels sont confrontées les politiques publiques, la tradition française consistant à ce que le pouvoir politique puisse décider en s’appuyant sur l’expertise d’une haute fonction publique de statut et de qualité n’est pas seulement propre à maintenir la figure rassurante de la permanence de l’administration, elle est surtout devenue un atout déterminant pour l’efficacité de l’action publique.

Cela étant, la haute fonction publique elle-même doit s’adapter au mieux aux besoins exprimés par nos concitoyens, ce qui exige d’elle, notamment, de favoriser la diversité des recrutements, d’encourager le développement de compétences en termes de gestion ou d’innovation et de permettre l’affectation la plus adéquate des talents aux emplois et sans se priver d’aucun d’entre eux.   Jean Launay et Michel Zumkeller ont pu mesurer, au fil des auditions qu’ils ont menées, l’ampleur des efforts entamés en 2010 et poursuivis avec détermination sous l’actuelle législature, vers une plus grande rationalisation de la gestion des carrières dans la haute fonction publique.
La puissance des logiques ministérielles dans la gestion des ressources humaines reste cependant trop souvent à l’œuvre. Quoique compréhensibles et souvent légitimes, elles se traduisent par des pratiques façonnant de véritables cultures ministérielles de gestion des carrières des hauts-fonctionnaires, faisant obstacle à l’émergence d’un système d’ensemble optimal.
Prôner l’objectivation et la rationalisation des procédures de gestion des ressources humaines ne peut en effet aller sans une réflexion plus profonde sur le sens de l’État, ne serait-ce que pour dessiner de façon plus nette les contours de ses missions. Il s’agit surtout de valoriser l’engagement de ceux qui ont fait le choix d’exercer, selon les mots du Général de Gaulle prononcés à l’ÉNA, « la fonction la plus importante et la plus noble qui soit dans l’ordre temporel […] : le service de l’État.

 

 

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