Rapport de l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques sur la place du traitement massif des données (big data) dans l'agriculture : situation et perspectives: Compte rendu de l’audition publique du 2 juillet 2015 et de la présentation des conclusions du 8 juillet 2015

Comme dans d’autres secteurs d’activité, le traitement massif des données (Big Data) a fait irruption dans le domaine de l’agriculture pour offrir des services techniques d’assistance aux exploitants agricoles, leur permettant de développer une « agriculture de précision » qui vise, grâce à une utilisation bien plus efficace des intrants, une diminution simultanée des coûts et de l’empreinte environnementale.
L’offre nord-américaine occupe une position de pointe sur les services associés au Big Data et l’emprise qui en résulte pourrait porter atteinte à l’indépendance des productions agricoles française et européenne.
Après avoir analysé les principes du Big Data et la manière dont ceux-ci sont mis en oeuvre dans l’agriculture, l’audition publique de l’OPECST du
2 juillet 2015 s’est attachée à examiner les stratégies permettant de développer une offre autonome compétitive en agriculture de précision. La communauté agricole française s’est montrée prête à une mobilisation en ce sens à partir de la constitution d’une plateforme commune de gestion des données. Elle attend du Gouvernement non pas une protection, mais l’établissement d’un cadre clair pour cette gestion de données et l’encouragement à l’offre de services innovants. La mise à disposition, par l’Agence spatiale européenne, de données satellitaires agricoles en mode ouvert (Open Source) montre la voie d’une réaction dynamique et constructive.
Les conclusions de l’OPECST ont souligné le besoin d’une implication d’autant plus forte du Gouvernement sur ce dossier que la préservation de la souveraineté en matière d’agriculture a pour enjeu, en arrière-plan, la maîtrise cruciale du développement du territoire.
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Créé en 1983, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) mène, à la demande des instances du Parlement ou en application d’une loi, en toute indépendance, des études pluridisciplinaires sur les enjeux législatifs, à moyen et long termes, des questions soulevées par les évolutions de la recherche et de la technologie.
Composé de dix-huit députés et dix-huit sénateurs désignés par les groupes politiques, il s’appuie, pour ces études, sur des auditions de chercheurs, d’experts et d’acteurs concernés, en France et à l’étranger, et émet des recommandations. Il est assisté d’un conseil scientifique.
Ayant publié plus de cent quatre-vingts rapports, l’OPECST est devenu l’interface privilégiée entre le Parlement et la communauté scientifique et technologique

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Publisher
Assemblée nationale
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Published on
Jul 9, 2015
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Pages
105
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Language
French
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Genres
Technology & Engineering / Agriculture / General
Technology & Engineering / Environmental / General
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Jean-Yves Le Déaut
Les médicaments biologiques, appelés également biomédicaments ou biothérapies, sont issus des biotechnologies. Ces techniques permettent d’élaborer des vaccins, des hormones, des virus transformés, des cellules ou des plantes modifiées. Dans la plupart des cas, les médicaments biologiques sont produits à partir de cellules vivantes en utilisant des technologies d’ADN recombinant. Beaucoup de médicaments biologiques, mais pas tous, sont fabriqués à l’aide de cellules génétiquement modifiées.

Au cours des cinq prochaines années, un grand nombre de brevets de médicaments biologiques, issus des biotechnologies, tombera dans le domaine public. D’ores et déjà, de nombreux laboratoires pharmaceutiques développent et mettent sur le marché des médicaments « biosimilaires », sur le même schéma que les génériques pour les médicaments chimiques. Les régimes d’assurance maladie attendent des économies substantielles de cette interchangeabilité. Or les médicaments biologiques diffèrent des médicaments chimiques car leur structure moléculaire, notamment quand il s’agit de protéines, est beaucoup plus complexe et, surtout, parce que leurs effets dépendent du processus de fabrication. Un médicament biosimilaire ne sera jamais une copie pure et parfaite de son médicament de référence.

L’objectif de ce rapport est d'examiner les modalités selon lesquelles un médicament biosimilaire pourra être amené à remplacer un médicament biologique de référence, avec les mêmes exigences en termes d’efficacité, de qualité et de sécurité. 

Masanobu Fukuoka
Au cours des quarante dernières années Masanohu Fukuoka a témoigné avec indignation de la dégénérescence de la terre et de la société japonaise. Comme un seul homme, les japonais ont suivi le modèle américain de développement économique et industriel, abandonnant leur riche héritage de travail simple et proche de la terre. Mais M. Fukuoka était déterminé à ne pas abandonner l'agriculture traditionnelle. Il l'affina, au contraire, à tel point que sa méthode d'agriculture sauvage demande moins de travail et cause moins de dégâts à la nature qu'aucune autre méthode tout en maintenant les mêmes rendements à l'hectare que les paysans voisins. Dans cet ouvrage d'une profonde sensibilité et qui fait réfléchir, M. Fukuoka décrit les événements qui l'ont conduit à développer sa méthode d'agriculture sauvage et l'impact qu'elle a eu sur sa terre, lui-même, et les milliers de personnes à qui il l'a enseignée. Il décrit la méthode elle-même et pourquoi il croit qu'elle offre un modèle pratique et stable de société basée sur la simplicité et la permanence. M. Fukuoka fait preuve d'une compréhension profonde des interactions entre l'agriculture et les autres aspects de la culture. Il sent que l'agriculture sauvage a son origine dans la santé spirituelle de l'individu. Il considère que la guérison de la terre et la purification de l'esprit humain sont la même chose et propose une manière de vivre et de cultiver où ce processus puisse se réaliser. Ce livre a pour but de changer les attitudes envers la nature, l'agriculture, la nourriture, la santé physique et spirituelle.
Klaus von Grebmer
Selon l’Indice de la faim dans le monde 2012 (GHI), la faim dans le monde a quelque peu diminué depuis 1990 mais reste « grave ». La moyenne mondiale masque des écarts importants entre les régions et les pays. A l’échelle régionale, ce sont l’Asie du Sud et l’Afrique subsaharienne qui obtiennent les scores GHI les plus élevés. L’Asie du Sud a considérablement diminué son score GHI entre 1990 et 1996, notamment en réduisant le nombre d’enfants souffrant d’insuffisance pondérale, mais n’a pas pu maintenir un tel rythme de progrès. Bien que l’Afrique subsaharienne ait accompli moins de progrès que l’Asie du Sud dans les années 1990, elle a rattrapé son retard depuis le début du millénaire ; désormais son score GHI est inférieur à celui de l’Asie du Sud. Entre le GHI de 1990 et celui de 2012, 15 pays ont réduit leur score d’au moins 50%. En termes de progrès absolus, entre les GHI de 1990 et de 2012, les pays qui ont le plus amélioré leur score sont l’Angola, le Bangladesh, l’Ethiopie, le Malawi, le Nicaragua, le Niger et le Vietnam. Vingt pays continuent d’afficher un niveau de faim « extrêmement alarmant » ou « alarmant ». La plupart des pays ayant un score GHI alarmant sont en Afrique subsaharienne et en Asie du Sud (cependant, le GHI 2012 ne reflète pas la récente crise qui a frappé la Corne de l’Afrique et qui s’est intensifiée en 2011, ni la situation d’insécurité alimentaire au Sahel). Deux des trois pays ayant obtenu un score GHI 2012 extrêmement alarmant, le Burundi et l’Erythrée, se situent en Afrique subsaharienne ; le troisième pays concerné est Haïti. Le score GHI d’Haïti a chuté d’environ 25% entre 1990 et 2001, mais cette amélioration a connu un revers dans les années postérieures. Bien que le séisme dévastateur de janvier 2010 ne soit pas entièrement reflété dans le GHI 2012 à cause d’un manque de données récentes, il a replongé Haïti dans la catégorie « extrêmement alarmant ». Contrairement aux dernières années, la République démocratique du Congo n’est pas classée dans la catégorie « extrêmement alarmant ». Cela est dû à des données insuffisantes pour calculer le score GHI du pays. Il est urgent de disposer de données actualisées et fiables afin d’évaluer la situation du pays.
Anne-Yvonne Le Dain
 Le règlement du 26 avril 2016  constitue une véritable « révolution » en matière de protection des données personnelles car il permet :
– le renforcement de la protection des données personnelles en reconnaissant de nouveaux droits pour les personnes physiques, – tels que le droit à l’effacement ou le droit à la portabilité des données ;
– un champ d’application élargi : le droit européen s’appliquera chaque fois qu’un résident européen, quelle que soit sa nationalité, sera directement visé par un traitement de données, y compris par internet et par le biais d’objets connectés ;
– la responsabilisation des acteurs traitant les données,
– le renforcement des autorités de régulation,;
– et la création d’une instance européenne de coordination, le Comité européen de protection des données (CEPD), véritable instance d’arbitrage européenne, qui favorisera la coordination des autorités de contrôle des États membres et l’émergence de pratiques communes en matière de protection des données personnelles. Malgré la mise en place de cette coopération européenne, le mécanisme de « guichet unique » garantira que, dans le cas de traitements transnationaux, les personnes concernées conserveront une proximité avec leur autorité de protection des données et leurs juridictions nationales, et que leur autorité de protection des données sera associée à la décision prise par l’autorité « chef de file ».Enfin, ce règlement promeut l’affirmation d’une conception européenne de la protection des données personnelles, conception qui diffère de celle promue notamment par les États-Unis. L’application de ce texte à partir de mai 2018 rend nécessaire une adaptation du cadre national de la protection des données personnelles.
La loi pour une République numérique a pris en compte la problématique de la protection des données personnelles, sans pour autant couvrir l’ensemble du champ du règlement. Certaines de ses dispositions visent à anticiper l’application du règlement (droit à l’oubli numérique des mineurs), tandis que d’autres ont été adoptées à titre transitoire (renforcement des sanctions prononcées par la CNIL) ou traitent de sujets connexes (données des personnes décédées, portabilité des données n’ayant pas un caractère personnel).
Une révision de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés est également indispensable pour abroger les dispositions incompatibles ou redondantes –  ce qui est l’effet classique d’un règlement – mais aussi pour adopter des dispositions nouvelles pour le compléter lorsqu’il ne peut s’appliquer directement.

Jean-Yves Le Déaut
Les médicaments biologiques, appelés également biomédicaments ou biothérapies, sont issus des biotechnologies. Ces techniques permettent d’élaborer des vaccins, des hormones, des virus transformés, des cellules ou des plantes modifiées. Dans la plupart des cas, les médicaments biologiques sont produits à partir de cellules vivantes en utilisant des technologies d’ADN recombinant. Beaucoup de médicaments biologiques, mais pas tous, sont fabriqués à l’aide de cellules génétiquement modifiées.

Au cours des cinq prochaines années, un grand nombre de brevets de médicaments biologiques, issus des biotechnologies, tombera dans le domaine public. D’ores et déjà, de nombreux laboratoires pharmaceutiques développent et mettent sur le marché des médicaments « biosimilaires », sur le même schéma que les génériques pour les médicaments chimiques. Les régimes d’assurance maladie attendent des économies substantielles de cette interchangeabilité. Or les médicaments biologiques diffèrent des médicaments chimiques car leur structure moléculaire, notamment quand il s’agit de protéines, est beaucoup plus complexe et, surtout, parce que leurs effets dépendent du processus de fabrication. Un médicament biosimilaire ne sera jamais une copie pure et parfaite de son médicament de référence.

L’objectif de ce rapport est d'examiner les modalités selon lesquelles un médicament biosimilaire pourra être amené à remplacer un médicament biologique de référence, avec les mêmes exigences en termes d’efficacité, de qualité et de sécurité. 

Anne-Yvonne LE DAIN
Le 20 novembre 2014, Anne-Yvonne Le Dain et  Laurent Marcangeli ont présenté les conclusions de leur rapport d’évaluation de la lutte contre l’usage de substances illicites devant le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) qui en a autorisé la publication.
Les rapporteurs constataient que la politique de prohibition adoptée par notre pays depuis 1970 et les moyens importants qui l’ont accompagnée n’ont pas permis d’obtenir des résultats probants sur la consommation de produits illicites, notamment le cannabis, dont la prévalence en France est parmi les plus élevées en Europe. Ils plaidaient en faveur d’une remise en cause de certains modes d’action et faisaient en ce sens une douzaine de propositions conjointes autour de trois axes :
– bâtir une véritable politique de prévention à l’égard des plus jeunes, fondée sur des programmes scientifiquement validés et évalués ;
– décloisonner les dispositifs afin de faciliter les parcours de soins individualisés dans la prise en charge sanitaire et sociale ;
– poursuivre et approfondir la politique de réduction des risques en renforçant le contrôle des traitements de substitution aux opiacés et en développant les programmes d’échanges de seringues.
Les rapporteurs avaient en revanche des avis différents sur l’expérimentation des salles de consommation à moindre risque : Mme Le Dain y était favorable, au vu des expériences étrangères comparables, alors que M. Marcangeli s’y opposait, faute de sécurisation suffisante du dispositif. De même, leurs positions divergeaient sur la portée de la révision de la loi de 1970 et du régime de l’usage individuel de cannabis : alors que M. Marcangeli souhaitait substituer au délit actuel une contravention respectant l’individualisation des peines, Mme Le Dain se prononçait en faveur d’une légalisation dans l’espace privé pour les personnes majeures et d’une offre réglementée du produit, sous le contrôle de l’État.
Un an après la publication de leur rapport, les rapporteurs ont présenté devant le CEC leur analyse de la mise en oeuvre de leurs recommandations, afin de tenir compte des résultats des nouvelles enquêtes et de faire le point sur les dispositions adoptées lors de l’examen du projet de loi de modernisation du système de santé.
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