Code international de la Propriété Industrielle Artistique et Littéraire guide pratique des inventeurs, auteurs, compositeurs, artistes et fabricants français et étrangers par J. Pataille et A. Huguet: Divisé en deux parties, contenant 1?? Des précis de la Législation et de la Jurisprudence française, suivis des textes des lois, ordonnances, décrets et arrêtés; 2 ?? des résumés pratiques des Législations étrangères et la texte de tons les Traités internationaux conclas entre la France et les gouvernements étrangers, en matière des brevets d‛invention, littérature, theatre, musique, beaux-arts, dessins ...
J. Pataille
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