Application officielle du Service fédéral des huissiers de justice
Cette application permet aux utilisateurs de rechercher des informations sur les personnes physiques et morales dans la base de données des procédures d'exécution, et fournit également des informations sur la procédure à suivre pour contacter le Service fédéral des huissiers de justice de Russie.
RECHERCHE DANS LA BANQUE DE DONNÉES DES PROCÉDURES D'EXÉCUTION
L'application permet aux utilisateurs d'effectuer une recherche dans la base de données des procédures d'exécution selon les catégories suivantes :
- personne physique ;
- personne morale ;
- numéro de la procédure d'exécution.
Cette fonctionnalité de recherche est similaire à celle du site web officiel du Service fédéral des huissiers de justice.
PROCÉDURE DE CONTACT AVEC LE Service fédéral des huissiers de justice de Russie
Cette application permet aux utilisateurs de se familiariser avec les informations officielles sur la procédure à suivre pour contacter le Service fédéral des huissiers de justice de Russie.
Une section thématique dédiée fournit les informations nécessaires expliquant le règlement du Service fédéral des huissiers de justice de Russie concernant les recours des citoyens.
Le Service fédéral des huissiers de justice est un organe exécutif fédéral.
Dernière mise à jour :
16 sept. 2025