税務法規集：税務に特化したプロフェッショナル用六法

合同会社NINTECH

À propos de l'application

*En commémoration de la sortie, il est disponible gratuitement pour le moment. Veuillez l'essayer une fois.

Dans la collection Loi fiscale, vous pouvez analyser le libellé des ordonnances d'exécution, des règlements d'exécution et des notifications qui sont essentiels à la pratique fiscale, et faire référence aux ordonnances d'exécution, aux règlements d'exécution et aux notifications associés en fonction des dispositions de la loi. Bien entendu, il est également possible d'accéder à d'autres lois et réglementations répertoriées dans la collection de lois fiscales à partir de chaque loi, titre exécutoire, règlement d'exécution et notification.

[Fonction 1 : minimiser l'effort de recherche]
Si vous avez choisi l'article souhaité, vous pouvez l'afficher immédiatement en précisant le numéro. De plus, s'il existe un titre exécutoire, un règlement d'exécution ou une notification, nous présentons une liste de clauses qui font référence à ces clauses, afin que vous puissiez accéder rapidement aux lois et réglementations de niveau inférieur.

[Fonction 2 : texte intégral inclus]
Dans les versions papier des Six Lois, certains articles sont souvent omis en raison du manque de place. L'ensemble des lois et règlements fiscaux comprend toutes les dispositions sans les omettre, y compris la longue Loi sur les mesures fiscales spéciales. Toutes les données incluent la dernière version du système de mise à disposition des données légales.

[Fonction 3 : Aucune communication requise]
Dans la version application, toutes les dispositions sont téléchargées sur l'appareil, aucune communication n'a donc lieu. La latence est très faible même lors de l'appel de clauses longues. En plus d'afficher des articles, vous pouvez également rechercher des articles hors ligne.

[Fonction 4 : Poursuivre la lisibilité]
En plus de pouvoir ajuster la taille de la police et l'espacement des lignes lors de la lecture d'articles, vous pouvez également basculer entre les polices Mincho et Gothic. Vous pouvez le personnaliser pour le rendre plus facile à utiliser, en le rendant plus grand et plus large s'il est difficile de lire un petit texte, ou plus petit et plus étroit si vous souhaitez contenir plus d'informations.

[À propos des données juridiques incluses dans cette application]
- Cette application utilise les données de la recherche de lois e-Gov (https://laws.e-gov.go.jp) gérée par l'Agence numérique et des informations telles que les avis fournis par l'Agence nationale des impôts via son site Web (https:/ /www.nta.go.jp/law/tsutatsu/menu.htm).
- Cette application a modifié le format d'affichage de ces données, mais le contenu n'a pas été modifié.
- Cette application et le fournisseur de cette application ne sont pas affiliés ni ne représentent l'Agence numérique ou l'Agence nationale des impôts.
- Le fournisseur de cette application n'est pas responsable des conséquences liées à l'utilisation de cette application par les utilisateurs.

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À partir de maintenant, nous prévoyons de mettre à jour les lois et réglementations avec les dernières informations environ une fois par mois et d'ajouter de nouvelles fonctionnalités telles que les suivantes.

- Ajout de références entre lois et règlements
:Actuellement, seules les références aux ordonnances d'exécution, aux règlements d'exécution et aux avis de base sont incluses pour chaque article, mais des références aux lois seront également ajoutées.
- Ajout de notifications de base
:Si le nombre d'utilisateurs augmente suffisamment, la zone de couverture de la notification sera étendue.
- Optimisé pour les tablettes
: Permet d'utiliser l'écran horizontalement plutôt que verticalement, en profitant de la largeur de l'écran.
- Affichage des informations révisées
: Permet de vérifier ce qui a été révisé lors du remplacement des lois et règlements.
- Affichage des anciennes dispositions
: En cas de révision, les anciennes dispositions des dispositions pertinentes seront également affichées à partir du bouton.
- Affichage des nouvelles dispositions avant application
: Si un article non appliqué est publié, le nouvel article pour cet article peut également être affiché à partir du bouton.
- Affichage des provisions après le remplacement des provisions de lecture
: Tout d'abord, nous commencerons par les dispositions habituelles de relecture, mais nous allons également permettre d'afficher la relecture des dispositions depuis un bouton.
- Accès aux sources
: Afin de pouvoir confirmer s'il existe des divergences avec les informations officielles, nous faciliterons la navigation depuis les articles et les avis jusqu'à la recherche de lois e-Gov ou la page correspondante de l'Agence nationale des impôts.
- Affichage de la dernière jurisprudence
: Nous envisageons de l'associer à la collecte des précédents fiscaux sur le site Internet du tribunal.