Constitution Haïtienne

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À propos de l'application

Constitution Haïtienne (Constitution de la République d'Haïti) - est la loi suprême de la République d'Haïti. Cette loi définit les principes fondamentaux et les lois de la législation, définit les pouvoirs et devoirs des citoyens et garantit tous les droits.

Cette application est conçue comme un livre électronique d'une page. L'application fonctionne en modes hors ligne et en ligne. La possibilité de rechercher des mots et des phrases en mode actif est incluse.

Clause de non-responsabilité:
1. Les informations sur cette application proviennent du - www.leparlementhaitien.info ( https://leparlementhaitien.info/ )
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies dans cette application à des fins éducatives uniquement.
Date de mise à jour
6 févr. 2025

Sécurité des données

La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
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Nouveautés

Mise à jour: 01.02.2025