Accord de Bangui - Code OAPI

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À propos de cette appli

Accédez à une bibliothèque numérique complète des textes juridiques de l'espace OAPI, incluant l'Accord de Bangui et ses Annexes, les lois nationales des États membres en matière de propriété littéraire et artistique, la jurisprudence, les conventions internationales et les classifications en matière de propriété intellectuelle et artistique. Grâce à une interface intuitive, trouvez rapidement les informations nécessaires, annotez, partagez, et consultez vos textes juridiques partout, même hors ligne. Code OAPI est l'outil indispensable pour les professionnels du droit, étudiants et passionnés de la propriété intellectuelle dans l'espace OAPI.
Dernière mise à jour :
31 août 2024

Sécurité des données

La sécurité consiste d'abord à comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques en matière de confidentialité et de sécurité des données peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces renseignements et peut les mettre à jour au fil du temps.
Cette appli peut partager ces types de données avec des tiers
Lieu, Renseignements personnels et 8 autres
Aucune donnée collectée
En savoir plus à propos de la façon dont les développeurs déclarent la collecte
Les données ne sont pas chiffrées
Vous pouvez demander la suppression des données

Assistance de l'appli

À propos du développeur
GOUAMPAKA Rod Horly Lusmel
imperiumdroit@gmail.com
Congo - Brazzaville
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