CSR

LES ÉDITIONS S.R. INC.

ଏହି ଆପ୍ ବିଷୟରେ

L’Application mobile CSR Pro, est d’abord offerte en version de présentation pour en visualiser la présentation générale. Vous aurez le loisir par la suite d’accéder à toutes les fonctionnalités qu’offre l’Application CSR Pro, en sélectionnant l’un de nos 3 plans d’abonnement.

La nouvelle version Pro a conservé toutes ses fonctionnalités d’origine en plus d’offrir la personnalisation des signets ainsi que l’authentification biométrique avec Face ID et Touch ID pour s’y connecter. Vous aurez le loisir de naviguer dans le Code de la sécurité routière par titre, par numéros d’articles, par résultats de recherche ou par défilement d’article.

Fonctionnalités générales et avantages

- Accès à tous les articles de loi du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et aux codifications associées.

- Recherche générale simple et rapide par mot-clé ou par numéro d’article.

- Calculateur d’amende : sélectionnez la zone de vitesse, la vitesse du véhicule et obtenez directement le montant de la réclamation, incluant la contribution et les frais judiciaires.

- Infractions de vitesse en zone de construction et en zone scolaire, tarifs pour les conducteurs de moins de 18 ans et grands excès de vitesse (GEV) inclus dans le calculateur.

- Onglet « Signets » : classez et personnalisez vos signets par catégories et/ou dans vos propres mots.

- Mise à jour rapide et régulière de l’application sur disponibilité des changements législatifs.

Choisissez votre abonnement parmi les 3 plans proposés :

L’observateur – 1 mois (12.99 $ +tx facturé mensuellement)

Le Passionné – 6 mois (59.99 $ +tx facturé semestriellement)

Le fan fini – 12 mois (99.99 $ +tx facturé annuellement)

Pour les 3 plans, vous pouvez choisir d’activer ou non le renouvellement automatique.

En tout temps, vous pouvez contacter le Service à la clientèle des Éditions S.R. en composant le 1-877-354-4925.

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Avertissement et droits d’utilisation

Les Éditions S.R. sont dûment autorisées sous licence accordée par l’Éditeur officiel du gouvernement du Québec à reproduire et à publier pour des fins commerciales certains textes législatifs et règlementaires qui figurent dans l’Application CSR Pro. Malgré l’octroi de cette licence par l’Éditeur officiel, Les Éditions S.R. ne représentent en aucun cas une entité gouvernementale.

Le gouvernement du Québec détient tous les droits d’auteur dans les documents provenant d’une source administrative, judiciaire ou législative du gouvernement du Québec.

Tous les efforts ont été déployés pour diffuser une information complète et exacte dans cette application. Néanmoins, Les Éditions S.R. n’assument pas de responsabilité quant à son utilisation ou à son atteinte aux droits de tierces personnes qui pourraient résulter de son utilisation. L’éditeur ne peut être tenu responsable de toute omission, addition ou erreur qui aurait pu s’y glisser. L’Acquéreur de ce produit s’engage à n’utiliser ce dernier qu’aux seules fins de son acquisition.

Toute reproduction de cette application, même partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation préalable des Éditions S.R. Une copie par xérographie, photographie, film, capture d’écran ou autre constitue une contrefaçon passible des peines prévues par la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42).

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Politique de confidentialité
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Conditions générales
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Les Éditions S.R. est une entreprise dûment enregistrée au Québec et n'est en aucun cas une entité gouvernementale de la province du Québec.

Source: Le contenu présenté via l'application sont les articles de loi du Code de la sécurité routière (chapitre C-24.2) et aux codifications associées.
https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/C-24.2

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