Voici comment fonctionne le contrôleur de stockage combiné de DENIOS
1. Sélectionnez autant de classes de stockage que vous souhaitez stocker ensemble
2. La matrice de classe de stockage vous indique immédiatement si le stockage est possible conformément à la législation nationale et informe des restrictions
3. Si vous avez des questions, vous pouvez demander depuis l’application une assistance professionnelle individuelle auprès de nos spécialistes en stockage de substances dangereuses et demander à ce qu’une offre vous soit envoyée
Spécialement pour la Suisse:
• les directives CFST, VFK et SUVA n° 2153 (protection ATEX) ainsi que les guides des cantons en matière de stockage de substances dangereuses représentent les bases d’un éventuel stockage combiné
https://www.ekas.admin.ch/fr/centre-dinformations/directives-de-la-cfst
https://services.vkg.ch/rest/public/georg/bs/publikation/documents/BSPUB-1394520214-123.pdf/content
https://www.bglaw.ch/files/Explosionsschutz_Suva_MB_2153f_OK.pdf
https://www.safetycenter.ch/sites/default/files/2021-04/Lagerung_gefaehrlicher_Stoffe_F.pdf
• La loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), les directive en matière de stockage dans les zones de protection des eaux conformément à la CCE et les classes de pollution de l’eau de l’ordonnance suisse sur les produits chimiques (OChim) représentent les bases juridiques suisses supplémentaires
https://www.kvu.ch/getdownloadfile.cfm?filename=210304101004_Tableau_sur_lobligation_dautorisation_de_notification_et_de_contrle_des_installations_pour_liquides_pouvant_polluer_les_eaux_2020.pdf
https://www.kvu.ch/getdownloadfile.cfm?filename=210303103017_190919114058_20190101_Classification_des_liquides_pouvant_polluer_les_eaux_FR.pdf
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Date de mise à jour
8 août 2024