Photo CSSI
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À propos de l'application
Vous pouvez maintenant prendre votre propre photo et la soumettre sans frais à partir de votre téléphone intelligent lorsque vous présentez une demande de Certificat sécurisé de statut d’Indien (CSSI).
L’application photo CSSI élimine le coût des photos et constitue un moyen pratique de fournir la photo requise pour présenter une demande de carte de statut sécurisée.
Pour remplir votre demande de CSSI, vous devez soumettre une demande complète (formulaire 83-172F), une déclaration du répondant (formulaire 83-169F) et les documents justificatifs. Pour savoir comment présenter une demande, visitez la page canada.ca/statut-indien.
Une fois votre demande dûment remplie et vos documents justificatifs ont été reçus, votre photo sera liée à votre demande. Vous n’avez pas besoin de communiquer avec Services aux Autochtones Canada (SAC) pour nous informer que vous avez soumis votre photo au moyen de l’application.
Tous les renseignements transmis au moyen de l'application sont cryptés. La collecte et l'utilisation des renseignements personnels respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Vous devez être à titre d’Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens pour obtenir une carte de statut. Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez présenter une demande pour l’inscription et avoir votre numéro d'inscription disponible avant d’utiliser l'application photo CSSI.
L’application photo CSSI ne peut pas être utilisée pour soumettre votre photo pour une demande de Certificat de statut d'Indien (CSI) laminé.
L’application photo CSSI peut ne pas fonctionner sur des appareils autres que les téléphones intelligents, tels que les iPads et les tablettes. L'utilisation de l'application photo CSSI sur les iPads et les tablettes sera optimisée à l'avenir.
L’application photo CSSI élimine le coût des photos et constitue un moyen pratique de fournir la photo requise pour présenter une demande de carte de statut sécurisée.
Pour remplir votre demande de CSSI, vous devez soumettre une demande complète (formulaire 83-172F), une déclaration du répondant (formulaire 83-169F) et les documents justificatifs. Pour savoir comment présenter une demande, visitez la page canada.ca/statut-indien.
Une fois votre demande dûment remplie et vos documents justificatifs ont été reçus, votre photo sera liée à votre demande. Vous n’avez pas besoin de communiquer avec Services aux Autochtones Canada (SAC) pour nous informer que vous avez soumis votre photo au moyen de l’application.
Tous les renseignements transmis au moyen de l'application sont cryptés. La collecte et l'utilisation des renseignements personnels respectent la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Vous devez être à titre d’Indien inscrit en vertu de la Loi sur les Indiens pour obtenir une carte de statut. Si vous n’êtes pas inscrit, vous devez présenter une demande pour l’inscription et avoir votre numéro d'inscription disponible avant d’utiliser l'application photo CSSI.
L’application photo CSSI ne peut pas être utilisée pour soumettre votre photo pour une demande de Certificat de statut d'Indien (CSI) laminé.
L’application photo CSSI peut ne pas fonctionner sur des appareils autres que les téléphones intelligents, tels que les iPads et les tablettes. L'utilisation de l'application photo CSSI sur les iPads et les tablettes sera optimisée à l'avenir.
Date de mise à jour
La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
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À propos du développeur
Indigenous Services Canada
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10 Rue Wellington
Gatineau, QC J8X 4B1
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+1 613-790-6275