EU IP Codes

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À propos de l'application

«EU IP Codes» de GLP est la première application disponible pour consulter, rechercher et se mettre à jour sur tous les règlements européens sur la propriété industrielle avec un seul outil.

L'application comprend les lois IP suivantes, constamment mises à jour:
• Convention sur le brevet européen;
• Marque de commerce de l'Union européenne;
• Design communautaire européen;
• Code italien de la propriété industrielle (marques, dessins et modèles, brevets, modèles d'utilité, secret commercial et bien d'autres sujets).

Caractéristiques principales:
• consultation facile (même hors ligne) et lisibilité du règlement, divisé en chapitres, sections et articles;
• recherche de mots-clés et de numéro d'article dans un ou plusieurs règlements;
• copiez et collez le contenu;
• ajoutez vos articles préférés à vos favoris;
• partager un article via le menu système;
• entrez vos propres annotations sur des articles spécifiques.
Date de mise à jour
24 nov. 2023

Sécurité des données

La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
Aucune donnée partagée avec des tiers
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent le partage
Aucune donnée collectée
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent la collecte

Nouveautés

– The Italian Industrial Property Code has been updated with the amendments of Law 102/2023
– Search has been improved
– Bug fixes
Thank you for using EU IP Codes. We regularly release updates to the app to provide new features and improvements.