Código Procesal Civil Peruano
Contient des annonces
1 k+
Téléchargements
Tout public
info
À propos de l'application
Code de procédure civile péruvien (Código Procedural Civil de la República del Perú. Décret législatif N 768) - est la principale loi législative qui réglemente toutes les procédures définies par le droit civil de la République du Pérou.
Cette application est conçue comme un livre électronique d'une page. L'application fonctionne en mode hors ligne et en ligne. La possibilité de rechercher des mots et des expressions en mode actif est incluse.
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations contenues dans cette application proviennent de - congreso.gob.pe (https://www.congreso.gob.pe/)
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies dans cette application uniquement à des fins éducatives et d'études.
Cette application est conçue comme un livre électronique d'une page. L'application fonctionne en mode hors ligne et en ligne. La possibilité de rechercher des mots et des expressions en mode actif est incluse.
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations contenues dans cette application proviennent de - congreso.gob.pe (https://www.congreso.gob.pe/)
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies dans cette application uniquement à des fins éducatives et d'études.
Date de mise à jour
La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
Cette appli peut partager ces types de données avec des tiers
Position, Activité dans l'application et 2 autres
Aucune donnée collectée
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent la collecte
Les données sont chiffrées lors de leur transfert
Impossible de supprimer les données
Nouveautés
Actualizado: 01.06.2024
Assistance de l'appli
À propos du développeur
Rafig Abdullayev
protectorate24@gmail.com
Azerbaijan
undefined
