Penal Code of Zambia
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À propos de l'application
Code pénal de Zambie (Code pénal de Zambie - 1930. Chapitre 87. Entré en vigueur le 1er novembre 1931) - définit les infractions pénales, réglemente l'arrestation, l'accusation et le procès des personnes suspectes et fixe les sanctions et les modes de traitement applicables aux délinquants reconnus coupables. Cette loi a été mise à jour par les modifications suivantes : Commencée le 1er novembre 1931 ; Lois modificatives : 2000, 2003, 2005, 2007, 2010, 2022
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations sur cette application proviennent du - www.parliament.gov.zm
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies sur cette application uniquement à des fins éducatives et d'études.
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Nouveautés
Updated: 01.03.2024
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À propos du développeur
Rafig Abdullayev
protectorate24@gmail.com
Azerbaijan
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