Приказ 264

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Classification du contenu
Tout public
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À propos de l'application

L'application est un guide pratique par arrêté du ministère de l'Intérieur 05/02/2023 N 264 (nouveau règlement de la police de la circulation). L'annexe contient le texte intégral et les annexes à l'arrêté qui sont pertinentes à ce stade.

Les principales fonctionnalités de l'application :
- Affichage du texte de la commande sous la forme d'un défilement pratique dans les sections, possibilité de copier le fragment sélectionné, recherche par texte
- Liste de favoris : vous pouvez mettre en surbrillance des éléments dans votre liste de favoris, puis y accéder rapidement
- Navigation et recherche : l'application dispose d'une navigation pratique sous la forme d'une table des matières, avec la possibilité de rechercher
- Recherche rapide d'articles : l'application permet de retrouver rapidement l'article souhaité de la commande
- Candidatures à la commande : la liste des candidatures à la commande est présentée sous forme de documents séparés

Le développeur d'applications ne représente pas une agence gouvernementale et n'appartient pas à des agences gouvernementales. L'application ne fournit pas de services publics et les informations fournies dans l'application sont à titre informatif uniquement

Toutes les informations sont tirées du site officiel d'informations juridiques - http://pravo.gov.ru/

L'application ne nécessite pas une connexion constante à Internet et fonctionne hors ligne sans aucun problème
Date de mise à jour
22 juil. 2023

Sécurité des données

La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
Aucune donnée partagée avec des tiers
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent le partage
Aucune donnée collectée
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent la collecte
Les données sont chiffrées lors de leur transfert
Vous pouvez demander la suppression des données

Nouveautés

v1.4
- обновлен приказ в соответствии с последними изменениями, приказ 664 утратил силу, приказ 264 вступил в силу