e-Processo
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À propos de cette application
Consulter et surveiller les processus en cours au RFB, au CARF et au PGFN.
Dans cette version de l'APP e-Processo, les services suivants sont disponibles :
- Consulter les processus par CPF/CNPJ
- Consulter par numéro de processus
- Afficher les informations de base sur le processus
- Visualiser les parties intéressées dans le processus (jointes et filiales)
- Afficher l'historique du processus
- Visualiser les documents joints au processus ***
- Affichage et contrôle de la liste des processus surveillés (favoris)
- Recevez des alertes sur le mouvement et la science électronique du processus
- Envoyer une demande d'ajout de documents au processus ***
*** Pour visualiser ou faire une copie des documents et demander la pièce jointe, l'appareil mobile (Smartphone ou Tablette) doit être préalablement enregistré sur la page RFB e-CAC.
*** La demande de pièce jointe n'est disponible que pour les processus situés dans les unités RFB ou CARF.
Connectez-vous à e-CAC avec votre compte gov.br de niveau Argent ou Or. Sélectionnez « Législation et processus » / « Processus numériques (e-Process) », puis accédez au service « Enregistrement des appareils mobiles ».
Lors de votre inscription, saisissez le nom de l'appareil, le code d'activation, la date d'effet de cette autorisation et choisissez le service e-Processo.
Après inscription, vérifiez les documents d'une démarche dans l'application e-Processo avec votre CPF/CNPJ et confirmez les mêmes informations (nom et code d'activation). Votre appareil sera autorisé à accéder aux documents.
Si vous souhaitez annuler le service sur votre appareil mobile, retournez au « Registre des appareils mobiles » de l'e-CAC et supprimez l'appareil.
Dans cette version de l'APP e-Processo, les services suivants sont disponibles :
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- Consulter par numéro de processus
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*** Pour visualiser ou faire une copie des documents et demander la pièce jointe, l'appareil mobile (Smartphone ou Tablette) doit être préalablement enregistré sur la page RFB e-CAC.
*** La demande de pièce jointe n'est disponible que pour les processus situés dans les unités RFB ou CARF.
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