CPC - Civil Procedure Code
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À propos de cette application
Compléter CPC - Code de procédure civile (loi 5 de 1908) avec le dernier amendement.
Conception conviviale, fonction de recherche avancée avec police lisible.
Utile pour les étudiants en droit, les avocats et les agents du gouvernement, également utile pour les citoyens indiens et ceux qui souhaitent en savoir plus sur le Code de procédure civile.
Caractéristiques :
- Police lisible et format de texte avec division de couleurs.
- Toutes les sections et commandes avec règles.
- Défilement facile avec barre de défilement pour se déplacer de haut en bas.
- Taille basse.
- Déconnecté de travail.
Et beaucoup plus....
Si vous avez une suggestion, écrivez-nous en commentaire.
Merci.
Source des informations : https://www.indiacode.nic.in/
Avertissement : notre application ne représente aucune entité gouvernementale.
Conception conviviale, fonction de recherche avancée avec police lisible.
Utile pour les étudiants en droit, les avocats et les agents du gouvernement, également utile pour les citoyens indiens et ceux qui souhaitent en savoir plus sur le Code de procédure civile.
Caractéristiques :
- Police lisible et format de texte avec division de couleurs.
- Toutes les sections et commandes avec règles.
- Défilement facile avec barre de défilement pour se déplacer de haut en bas.
- Taille basse.
- Déconnecté de travail.
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