Constitution du Niger
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Constitution du Niger (La Constitution de la République du Niger. 25 novembre 2010) - est la loi suprême de la République du Niger. Cette loi définit les principes fondamentaux et les lois de la législation, définit les pouvoirs et devoirs des citoyens et garantit tous les droits. Décret N 99-320/PCRN du 9 août 1999, amendé le 25 novembre 2010.
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations contenues dans cette application proviennent de - justice.gouv.ne ( http://www.justice.gouv.ne/ )
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies sur cette application uniquement à des fins éducatives et d'études.
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Rafig Abdullayev
protectorate24@gmail.com
Azerbaijan
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