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À propos de cette application

Une plate-forme électronique qui vise à activer la réconciliation au sein du ministère de la Justice et à permettre aux parties à l'affaire, aux réformateurs du ministère de la Justice et aux réformateurs enregistrés de se rencontrer réel ou virtuel et de pratiquer le processus de réconciliation pour parvenir à une solution acceptable par les parties au conflit, grâce à des procédures entièrement automatisées depuis le début de la soumission de la demande de réconciliation jusqu'à sa fin
Dernière mise à jour :
1 oct. 2020

Sécurité des données

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