LawThek - RIS:App
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À propos de cette application
Le RIS:App permet un accès mobile au système d'information juridique fédéral autrichien (RIS) ainsi qu'aux directives, réglementations et décisions de la CJCE d'EUR-Lex.
Après une inscription (facultative et gratuite), les lois et les décisions peuvent être enregistrées sous forme de signets dans un dossier personnel afin de pouvoir les retrouver rapidement et facilement par la suite. Avec un enregistrement, les paramètres de filtre personnels et les recherches peuvent également être enregistrés.
Contenu du RIS:App :
Loi fédérale autrichienne
Droit national autrichien
Décisions autrichiennes (Cour constitutionnelle, Cour administrative, Cour suprême, Cour administrative fédérale, Tribunaux administratifs provinciaux)
Lignes directrices de l'UE
Règlements de l'UE
Décisions européennes de la Cour de justice (CJE) et du Tribunal de l'Union européenne
Le RIS:App est un projet de données ouvertes indépendant. Les interfaces de données ouvertes de la Chancellerie fédérale autrichienne (BKA) et d'EUR-Lex sont utilisées comme base. Le logo RIS est utilisé avec l'aimable autorisation de la Chancellerie fédérale autrichienne. Cependant, l'application elle-même n'a pas été commandée par la Chancellerie fédérale et n'est pas exploitée par la Chancellerie fédérale.
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