US Code, Titles 1 to 54

TVN Labs

Contient des annoncesAchats intégrés

À propos de cette application

Code des États-Unis (du titre 1 au titre 51)
Liste complète de tous les codes et titres américains en un seul endroit sans accès Internet ni livres imprimés
C'est un achat InApp et vous pouvez activer des titres.

Liste des titres disponibles :
Titre 1 - Dispositions générales
Titre 2 - Le Congrès
Titre 3 - Le Président
Titre 4 - Drapeau et sceau, siège du gouvernement et États
Titre 5 - Organisation gouvernementale et employés*
Titre 6
(original) - Cautionnements (abrogés)
(Promulgué en droit positif par le 80e Congrès en 1947 ; combiné dans le titre 31 lorsqu'il a été promulgué en droit positif.)
Titre 6 – Sécurité intérieure
Titre 7 - Agriculture
Titre 8 - Étrangers et nationalité
Titre 9 - Arbitrage
Titre 10 - Forces armées (incluant le Code uniforme de justice militaire)
Titre 11 - Faillite
Titre 12 - Banques et services bancaires
Titre 13 - Recensement
Titre 14 - Garde côtière
Titre 15 - Commerce et commerce
Titre 16 - Conservation
Titre 17 - Droits d'auteur
Titre 18 - Crimes et procédure pénale
Titre 19 - Droits de douane
Titre 20 - Éducation
Titre 21 - Aliments et drogues
Titre 22 - Relations extérieures et relations sexuelles
Titre 23 - Autoroutes
Titre 24 - Hôpitaux et Asiles
Titre 25 - Indiens
Titre 26 - Code des impôts
Titre 27 - Liqueurs enivrantes
Titre 28 - Pouvoir judiciaire et procédure judiciaire
Titre 29 - Travail
Titre 30 - Terres minérales et exploitation minière
Titre 31 - Argent et Finance
Titre 32 - Garde nationale
Titre 33 - Navigation et eaux navigables
Titre 34 - Marine (a abrogé la totalité du titre 34 en 1956 lorsque la Marine a été déplacée vers le titre 10, sous-titre C)
Titre 35 - Brevets
Titre 36 - Sociétés et célébrations patriotiques
Titre 37 - Salaire et indemnités des services en uniforme
Titre 38 - Prestations aux anciens combattants
Titre 39 - Service postal
Titre 40 - Bâtiments, propriétés et travaux publics
Titre 41 - Marchés publics
Titre 42 - La santé publique et le bien-être
Titre 43 - Terres publiques
Titre 44 - Impression et documents publics
Titre 45 - Chemins de fer
Titre 46 - Expédition
Titre 47 - Télégraphes, téléphones et radiotélégraphes
Titre 48 - Territoires et possessions insulaires
Titre 49 - Transports
(promulgué en droit positif par étapes ; titre IV en 1978, titre I en 1983 et titres II, III et V-X en 1994)
Titre 50 - Guerre et défense nationale
Titre 51 - Programmes spatiaux nationaux et commerciaux
---------
~ AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ ~
Termes et conditions

Tout le contenu fourni sur cette application est uniquement à des fins d'information.

Cette application ne représente aucune entité gouvernementale ni gérée par aucune organisation gouvernementale

La source de vérité de ces données est accessible au public sur https://uscode.house.gov

L'exactitude de toute disposition spécifique provenant de cette demande ne peut être garantie et vous êtes invité à consulter les documents officiels ou à contacter le conseiller juridique de votre choix.

Cette application ne doit pas être citée comme source officielle ou faisant autorité.

Le développeur de cette application ne fait aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'exhaustivité des informations contenues dans cette application.

Le développeur de l'application ne sera pas responsable des erreurs ou omissions contenues dans ces informations ni de la disponibilité de ces informations.

Le développeur de l'application ne sera pas responsable des pertes, blessures ou dommages résultant de l'affichage ou de l'utilisation de ces informations.

Cette politique est susceptible d'être modifiée à tout moment.

Quoi de neuf?

Auto update of latest titles
New UI