Trestní Zákoník

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Code pénal (Code pénal de la République tchèque. Loi n° 40/2009 Coll.) - est le principal acte législatif qui définit les actes criminels et leur sanction en République tchèque. Le Code pénal (en abrégé TrZ) est le code de droit pénal matériel en vigueur en République tchèque, adopté par le Parlement de la République tchèque et promulgué dans le Recueil des lois sous le numéro 40/2009 Coll. Le nouveau Code pénal est entré en vigueur le 1er janvier 2010 et, en même temps, l'ancien Code pénal tchécoslovaque a été abrogé.

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Aktualizace legislativy: 01.06.2024