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Constitution de la Fédération de Russie du 12 décembre 1993
Tel que modifié le 14 octobre 2022
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Le texte du Code est extrait du site officiel pravo.gov.ru (« Système national d'information juridique ».)
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Редакция от 14.10.2022
Изменена статья 65. В составе Российской Федерации находятся …
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