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dans cette application
1. Constitution de l'Inde.
2. Code de procédure civile 1908.
3.Code pénal indien de 1860.
4. Code de procédure pénale, 1973.
5. Loi sur la preuve indienne de 1872.
6. Loi/Règles de 2012 sur la protection des enfants contre les infractions sexuelles.
7. Loi/Règles de 2013 sur le harcèlement sexuel des femmes sur le lieu de travail (prévention, interdiction et réparation).
8. Loi de 2005 sur le droit à l’information.
9. Loi de 1989 sur les castes et tribus répertoriées (prévention des atrocités).
10. Loi de 2015 sur la justice pour mineurs (soins et protection des enfants).
11. Loi de 1985 sur les stupéfiants et les substances psychotropes.
12. Loi de 1988 sur les véhicules à moteur.
13. Règlement de 2017 sur la conduite des véhicules à moteur.
14. Loi de 2000 sur les technologies de l’information.
15.Loi de 1988 sur la prévention de la corruption.
16.Loi de 2006 interdisant le mariage des enfants.
17. Loi de 2005 sur les agences de sécurité privées (réglementation).
18.Loi sur les armes de 1959.
19. Loi de 2003 sur les cigarettes et autres produits du tabac (interdiction de la publicité et réglementation du commerce, de la production, de l'approvisionnement et de la distribution).
20. Loi de 1940 sur les médicaments et les cosmétiques.
21.Loi de 1961 sur l’interdiction de la dot.
22. Loi de 2005 sur la protection des femmes contre la violence domestique.
23.Loi de 1955 sur les produits essentiels.
24.Loi de 1986 sur l’environnement (protection).
25. Loi de 1908 sur les substances explosives.
26.Loi de 1986 sur la représentation indécente des femmes (interdiction).
27. Loi sur les passeports de 1967.
28. Loi sur la sécurité nationale de 1980.
29.Loi de 1960 sur la prévention de la cruauté envers les animaux.
30.Loi de 1955 sur la protection des droits civils.
31.Loi de 1993 sur la protection des droits de l'homme.
32. Loi de 1956 sur la prévention du trafic immoral.
33.Loi de 1994 sur les techniques de diagnostic préconceptionnel et prénatal (interdiction de la sélection du sexe).
34. Loi sur les chemins de fer, 1989.
35. Loi sur les épidémies de 1897.
36.Loi de 1955 sur la citoyenneté.
37.Loi de 1981 sur l'air (prévention et contrôle de la pollution).
38.Loi de 2010 sur les contributions étrangères (réglementation).
39. Loi de 2008 sur les tribunaux de village.
40.Loi de 2013 sur Lokpal et Lokayukta.
41.Loi de 2019 sur les femmes musulmanes (protection des droits du mariage).
42.Loi de 2005 sur la gestion des catastrophes.
Il est très convivial et est en hindi et en anglais.
Vous pouvez également effectuer une recherche en hindi et en anglais.
Cette application est disponible uniquement à des fins éducatives.
Source des informations : https://www.indiacode.nic.in/
Avertissement : notre application ne représente aucune entité gouvernementale.
1. Constitution de l'Inde.
2. Code de procédure civile 1908.
3.Code pénal indien de 1860.
4. Code de procédure pénale, 1973.
5. Loi sur la preuve indienne de 1872.
6. Loi/Règles de 2012 sur la protection des enfants contre les infractions sexuelles.
7. Loi/Règles de 2013 sur le harcèlement sexuel des femmes sur le lieu de travail (prévention, interdiction et réparation).
8. Loi de 2005 sur le droit à l’information.
9. Loi de 1989 sur les castes et tribus répertoriées (prévention des atrocités).
10. Loi de 2015 sur la justice pour mineurs (soins et protection des enfants).
11. Loi de 1985 sur les stupéfiants et les substances psychotropes.
12. Loi de 1988 sur les véhicules à moteur.
13. Règlement de 2017 sur la conduite des véhicules à moteur.
14. Loi de 2000 sur les technologies de l’information.
15.Loi de 1988 sur la prévention de la corruption.
16.Loi de 2006 interdisant le mariage des enfants.
17. Loi de 2005 sur les agences de sécurité privées (réglementation).
18.Loi sur les armes de 1959.
19. Loi de 2003 sur les cigarettes et autres produits du tabac (interdiction de la publicité et réglementation du commerce, de la production, de l'approvisionnement et de la distribution).
20. Loi de 1940 sur les médicaments et les cosmétiques.
21.Loi de 1961 sur l’interdiction de la dot.
22. Loi de 2005 sur la protection des femmes contre la violence domestique.
23.Loi de 1955 sur les produits essentiels.
24.Loi de 1986 sur l’environnement (protection).
25. Loi de 1908 sur les substances explosives.
26.Loi de 1986 sur la représentation indécente des femmes (interdiction).
27. Loi sur les passeports de 1967.
28. Loi sur la sécurité nationale de 1980.
29.Loi de 1960 sur la prévention de la cruauté envers les animaux.
30.Loi de 1955 sur la protection des droits civils.
31.Loi de 1993 sur la protection des droits de l'homme.
32. Loi de 1956 sur la prévention du trafic immoral.
33.Loi de 1994 sur les techniques de diagnostic préconceptionnel et prénatal (interdiction de la sélection du sexe).
34. Loi sur les chemins de fer, 1989.
35. Loi sur les épidémies de 1897.
36.Loi de 1955 sur la citoyenneté.
37.Loi de 1981 sur l'air (prévention et contrôle de la pollution).
38.Loi de 2010 sur les contributions étrangères (réglementation).
39. Loi de 2008 sur les tribunaux de village.
40.Loi de 2013 sur Lokpal et Lokayukta.
41.Loi de 2019 sur les femmes musulmanes (protection des droits du mariage).
42.Loi de 2005 sur la gestion des catastrophes.
Il est très convivial et est en hindi et en anglais.
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