Code Pénal Militaire Congolais
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À propos de l'application
Code Pénal Militaire Congolais (Code Pénal Militaire de la République Démocratique du Congo. Loi N 024/2002 du 18 novembre 2002) - ce Code réglemente toutes les sanctions et incriminations du droit pénal militaire relevant de la compétence des tribunaux militaires en République Démocratique du Congo.
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations contenues dans cette application proviennent du - senat.cd ( https://www.senat.cd/ )
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies sur cette application uniquement à des fins éducatives et d'études.
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Nouveautés
Mise à jour: 01.03.2024
Assistance de l'appli
À propos du développeur
Rafig Abdullayev
protectorate24@gmail.com
Azerbaijan
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