Code du Travail Congolais

Name: Code du Travail Congolais
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Code du Travail Congolais (Code du Travail de la République Démocratique du Congo) - ce Code s'applique à tous les salariés, quelle que soit la nationalité, que les employeurs embauchent dans le cadre du contrat de service. Cette loi régit toutes les relations de travail entre employeur et employé en République Démocratique du Congo. Loi n° 015-2002 du 16 octobre 2002 Portant Code du Travail. Loi n° 16/010 du 15 juillet 2016 modifiant et complétante la Loi n° 015-2002 portant Code du travail.

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Aktualisiert am

13.03.2024

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