ADA Americans w/ Disabilities
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À propos de l'application
The Department of Justice’s revised regulations for Titles II and III of the Americans with Disabilities Act of 1990 (ADA) were published in the Federal Register on September 15, 2010. These regulations adopted revised, enforceable accessibility standards called the 2010 ADA Standards for Accessible Design, "2010 Standards." On March 15, 2012, compliance with the 2010 Standards was required for new construction and alterations under Titles II and III. March 15, 2012, is also the compliance date for using the 2010 Standards for program accessibility and barrier removal.
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Complete 2010 ADA Standards for Accessible Design