Constitution du Bénin
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À propos de l'application
Constitution du Bénin (Constitution de la République du Bénin. Loi N 90-32 du 11 Décembre 1990) - est la loi suprême du Bénin. Cette loi définit les principes fondamentaux et les lois de la législation, définit les pouvoirs et devoirs des citoyens et garantit tous les droits. La Constitution du Bénin fut adoptée par référendum le 2 décembre 1990.
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations contenues dans cette application proviennent du - assemblee-nationale.bj ( https://assemblee-nationale.bj/ )
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies sur cette application uniquement à des fins éducatives et d'études.
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Mise à jour: 01.03.2024
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À propos du développeur
Rafig Abdullayev
protectorate24@gmail.com
Azerbaijan
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