Code de Procédure Pénale
Contient des annonces
1K+
Téléchargements
Tout public
info
À propos de l'application
Code de Procédure Pénale (Code de Procédure Pénale de la République Française. En vigueur depuis le 08 avril 1958) - est le principal code qui regroupe les normes législatives et procédures relatives à la procédure pénale en France. Il a trois objectifs principaux: a) renforcer la liberté individuelle; b) renforcer l’autorité des magistrats; c) renforcer l’efficacité de la procédure pénale.
Cette application est conçue comme un livre électronique d'une page. L'application fonctionne en modes hors ligne et en ligne. La possibilité de rechercher des mots et des phrases en mode actif est incluse.
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations sur cette application proviennent du - legifrance.gouv.fr ( https://www.legifrance.gouv.fr/ )
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies dans cette application à des fins éducatives uniquement.
Cette application est conçue comme un livre électronique d'une page. L'application fonctionne en modes hors ligne et en ligne. La possibilité de rechercher des mots et des phrases en mode actif est incluse.
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations sur cette application proviennent du - legifrance.gouv.fr ( https://www.legifrance.gouv.fr/ )
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies dans cette application à des fins éducatives uniquement.
Date de mise à jour
La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
Cette appli peut partager ces types de données avec des tiers
Position, Activité dans l'application et 2 autres
Aucune donnée collectée
En savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent la collecte
Les données sont chiffrées lors de leur transfert
Impossible de supprimer les données
Nouveautés
Mise à jour: 01.06.2024
Assistance de l'appli
À propos du développeur
Rafig Abdullayev
protectorate24@gmail.com
Azerbaijan
undefined
