Menjadi Sahabat Keadilan
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Cette application Android explique ce qu'est le fait d'être un ami de la justice. Un guide pour préparer un mémoire d'amicus par Siti Aminah. Au format PDF.
Notre système juridique ne reconnaît pas l'Amicus Curiae ou Amici Curiae ou souvent appelés amis de la cour en anglais, bien que plusieurs organisations de la société civile aient tenté d'utiliser l'amicus curiae dans plusieurs affaires qui attirent l'attention du public, comme des cas de violations des droits de l'homme ( JAMBON). Plusieurs pays ont reconnu et pris en compte les amici curiae dans leur système juridique, comme l'Argentine et le Honduras, qui reconnaissent et prennent en compte les amici curiae dans leurs lois de procédure civile.
Il n'existe pas de définition standard des Amici Curiae, mais ce que l'on trouve sur Wikipédia pourrait donner une idée de la portée des Amici Curiae, à savoir quelqu'un qui n'est pas partie au procès, qui propose des informations portant sur l'affaire mais qui a n’a été sollicité par aucune des parties pour assister un tribunal. Amici Curiae fait référence à une personne/institution qui n'est pas partie/recherchée par les parties dans une affaire judiciaire, qui fournit des informations sur la loi et sur l'affaire entendue de manière indépendante dans le but d'assister le tribunal.
La fonction des Amici Curiae n'est pas seulement d'assister le tribunal, mais aussi de faire progresser le développement du droit lui-même, comme l'a soutenu le juge Salmon dans l'affaire Allen contre Sir Alfred McAlpine & Sons Ltd [1968] 2 QB 229 à la p. 266 F-G à la Cour suprême des États-Unis (US) : J'ai toujours compris que le rôle d'un amicus curiae était d'aider le tribunal en exposant le droit de manière impartiale, ou si l'une des parties n'était pas représentée, en faisant avancer les arguments juridiques. en son nom .
En outre, cet Amici curiae doit fournir un aperçu de la loi et de l'affaire, en particulier de son impact sur les parties autres que celles qui ne sont pas impliquées dans l'affaire devant le tribunal, et également évaluer la loi et l'affaire de manière indépendante. En fait, la tradition des amici curiae trouve son origine dans le système juridique européen continental (droit civil) à l’époque du droit romain selon certains juristes, mais c’est plus récemment le système juridique anglo-saxon (common law) qui a accueilli de nombreux amici curiae.
Au niveau national, il est nécessaire de prendre en compte et de reconnaître l’existence des amici curiae. Il faut admettre que les amici curiae n'ont pas été pris en compte dans notre système juridique, en particulier dans les cas liés à l'intérêt public tels que les violations des droits de l'homme et la corruption. Peut-être qu'à l'avenir, notre droit ou notre jurisprudence devront reconnaître et prendre en compte les amici curiae, qui visent à aider le tribunal à expliquer le fond de la loi et les affaires entendues de manière indépendante.
Espérons que le contenu matériel de cette application puisse être utile pour l’introspection et une meilleure amélioration dans la vie quotidienne.
Veuillez nous faire part de vos commentaires et de vos commentaires pour le développement de cette application, attribuez-nous une note de 5 étoiles pour nous encourager à développer d'autres applications utiles.
Bonne lecture.
Clause de non-responsabilité:
Tout le contenu de cette application n'est pas notre marque. Nous obtenons uniquement du contenu provenant des moteurs de recherche et des sites Web. Les droits d'auteur de tout le contenu de cette application appartiennent entièrement au créateur concerné. Notre objectif est de partager les connaissances et de faciliter l'apprentissage des lecteurs avec cette application. Il n'y a donc pas de fonctionnalité de téléchargement dans cette application. Si vous êtes le détenteur des droits d'auteur des fichiers de contenu contenus dans cette application et que vous n'aimez pas que votre contenu soit affiché, veuillez nous contacter par e-mail au développeur et nous informer de votre statut de propriété sur ce contenu.
Notre système juridique ne reconnaît pas l'Amicus Curiae ou Amici Curiae ou souvent appelés amis de la cour en anglais, bien que plusieurs organisations de la société civile aient tenté d'utiliser l'amicus curiae dans plusieurs affaires qui attirent l'attention du public, comme des cas de violations des droits de l'homme ( JAMBON). Plusieurs pays ont reconnu et pris en compte les amici curiae dans leur système juridique, comme l'Argentine et le Honduras, qui reconnaissent et prennent en compte les amici curiae dans leurs lois de procédure civile.
Il n'existe pas de définition standard des Amici Curiae, mais ce que l'on trouve sur Wikipédia pourrait donner une idée de la portée des Amici Curiae, à savoir quelqu'un qui n'est pas partie au procès, qui propose des informations portant sur l'affaire mais qui a n’a été sollicité par aucune des parties pour assister un tribunal. Amici Curiae fait référence à une personne/institution qui n'est pas partie/recherchée par les parties dans une affaire judiciaire, qui fournit des informations sur la loi et sur l'affaire entendue de manière indépendante dans le but d'assister le tribunal.
La fonction des Amici Curiae n'est pas seulement d'assister le tribunal, mais aussi de faire progresser le développement du droit lui-même, comme l'a soutenu le juge Salmon dans l'affaire Allen contre Sir Alfred McAlpine & Sons Ltd [1968] 2 QB 229 à la p. 266 F-G à la Cour suprême des États-Unis (US) : J'ai toujours compris que le rôle d'un amicus curiae était d'aider le tribunal en exposant le droit de manière impartiale, ou si l'une des parties n'était pas représentée, en faisant avancer les arguments juridiques. en son nom .
En outre, cet Amici curiae doit fournir un aperçu de la loi et de l'affaire, en particulier de son impact sur les parties autres que celles qui ne sont pas impliquées dans l'affaire devant le tribunal, et également évaluer la loi et l'affaire de manière indépendante. En fait, la tradition des amici curiae trouve son origine dans le système juridique européen continental (droit civil) à l’époque du droit romain selon certains juristes, mais c’est plus récemment le système juridique anglo-saxon (common law) qui a accueilli de nombreux amici curiae.
Au niveau national, il est nécessaire de prendre en compte et de reconnaître l’existence des amici curiae. Il faut admettre que les amici curiae n'ont pas été pris en compte dans notre système juridique, en particulier dans les cas liés à l'intérêt public tels que les violations des droits de l'homme et la corruption. Peut-être qu'à l'avenir, notre droit ou notre jurisprudence devront reconnaître et prendre en compte les amici curiae, qui visent à aider le tribunal à expliquer le fond de la loi et les affaires entendues de manière indépendante.
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