Constitution du Congo
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Constitution du Congo (Constitution de la République du Congo le 25 octobre 2015) - est la loi fondamentale de la république du Congo. Elle est entrée en vigueur le 6 novembre 2015, après sa promulgation par le président de la République, peu après son adoption par référendum le 25 octobre 2015. Journal officiel de la République du Congo, 57e année, n° 2015-8 spécial, 6 novembre 2015. Pour la révision : 64e année, édition spéciale n° 1, 10 janvier 2022
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations contenues dans cette application proviennent du - assemblee-nationale.cg ( https://www.assemblee-nationale.cg/ )
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies sur cette application uniquement à des fins éducatives et d'études.
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Mise à jour: 01.03.2024
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À propos du développeur
Rafig Abdullayev
protectorate24@gmail.com
Azerbaijan
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