Accord de Bangui - Code OAPI
Contient des annonces
Tout public
info
100+
Téléchargements
À propos de l'application
Accédez à une bibliothèque numérique complète des textes juridiques de l'espace OAPI, incluant l'Accord de Bangui et ses Annexes, les lois nationales des États membres en matière de propriété littéraire et artistique, la jurisprudence, les conventions internationales et les classifications en matière de propriété intellectuelle et artistique. Grâce à une interface intuitive, trouvez rapidement les informations nécessaires, annotez, partagez, et consultez vos textes juridiques partout, même hors ligne. Code OAPI est l'outil indispensable pour les professionnels du droit, étudiants et passionnés de la propriété intellectuelle dans l'espace OAPI.
Accord de Bangui - Code OAPI est un recueil numérique de textes juridiques
Date de mise à jour
La sécurité, c'est d'abord comprendre comment les développeurs collectent et partagent vos données. Les pratiques concernant leur confidentialité et leur protection peuvent varier selon votre utilisation, votre région et votre âge. Le développeur a fourni ces informations et peut les modifier ultérieurement.
- Cette appli peut partager ces types de données avec des tiersPosition, Informations personnelles et 8 autres
- Aucune donnée collectéeEn savoir plus sur la manière dont les développeurs déclarent la collecte
- Les données ne sont pas chiffrées
- Vous pouvez demander la suppression des données
Assistance de l'appli
À propos du développeur
GOUAMPAKA Rod Horly Lusmel
imperiumdroit@gmail.com
Congo - Brazzaville