Code Pénal du Bénin
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Code Pénal du Bénin (Code Pénal de la République du Bénin. Loi N 2018-16 du 28 Décembre 2018) - est la principale loi législative qui définit les infractions pénales et leur répression au Bénin. Publiée au Journal officiel 130ème année No 01 ter (numéro spécial du 11 janvier 2019)
Clause de non-responsabilité:
1. Les informations contenues dans cette application proviennent du - assemblee-nationale.bj ( https://assemblee-nationale.bj/ )
2. Cette application ne représente aucun gouvernement ou entité politique. Il est recommandé d'utiliser toutes les informations fournies sur cette application uniquement à des fins éducatives et d'études.
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Mise à jour: 01.03.2024
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À propos du développeur
Rafig Abdullayev
protectorate24@gmail.com
Azerbaijan
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